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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240644 CR CM 17 09 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 17 septembre 2020
L'an 2020 et le jeudi 17 septembre, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame PRUNET Delphine, Maire
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1er Adjoint, Mme PION Gabrielle 2e Adjoint, M. JOLIN Lionel 3e Adjoint, M. BELTOISE Antony, M. THOMAS Didier, Mme LAROYE Aurélie, Mme SAUVERVALD Margaux, M. LEMOAL David
Pouvoirs : Mme PERON Adeline qui a donné pouvoir à M. BELTOISE Antony, M. MENAULT Miguel qui a donné pouvoir à Mme PRUNET Delphine,
Absents, excusés : NEANT
Secrétaire : Mme SAUVERVALD Margaux
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents :9
+ Pouvoirs : 2
Date de la convocation : 11/09/2020
Date d'affichage : 11/09/2020
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 18/09/2020
et publication ou notification le 18/09/2020
Obiet des délibérations, SOMMAIRE :
-Déplacement du Lieu de Réunion
-Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 -Nominations Commission scolaire de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret
-Nominations d'un membre titulaire et d'un membre suppléant auprès de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret
-Nomination auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale
-Ressources Humaines
-Avis Mairie extension de réseau SICAP sur la zone du Chemin Saint-Jacques
Madame le Maire propose de rajouter le point suivant à l'Ordre du Jour : Vente Bien immobilier appartenant à la commune -— 8 Rue des Clous Rouets à Charmont-en-Beauce Cette demande est acceptée à l'unanimité
Compte rendu de la séance d'installation du 23 juillet 2020 :
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés. D2020-46 : Déplacement du lieu de réunion du Conseil Municipal à titre exceptionnel
Madame le Maire déclare qu'il convient de fixer à titre exceptionnel le lieu de réunion du Conseil Municipal en salle polyvalente de Charmont-en-Beauce contiguë à la Mairie, située au 2 rue de la
Mairie, cette salle étant adaptée aux dispositions particulières qui doivent être suivies dans la lutte contre la propagation du virus covid-19.
En conséquence et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés que la séance ordinaire du Conseil Municipal s'ouvre Salle Polyvalente.
Cette décision est actée à l'unanimité des Conseillers présents conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-47 : Nomination d’un représentant de la Commune auprès de la Commission scolaire de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret
Est désignée en qualité de déléguée suppléante auprès de la Commission scolaire de la
Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret: Delphine PRUNET.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-48 : Nomination de représentants de la Commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret
Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret :
-Delphine PRUNET, déléguée Titulaire
-Stéphane MALON, délégué suppléant
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2020-49 : Nomination de représentant extérieur de la Commune de Charmont-en-Beauce auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret
Est désignée en qualité de représentante extérieure auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) : Mme RABELLE Annick
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2020-50 : Acceptation de devis- Location d’un distributeur de pain
Madame le Maire présente le projet de location de distributeur qui permettra la bonne distribution du pain sur le territoire communal.
Vu les différents devis présentés pour la réalisation de cette opération ; Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Accepte le devis de La SARL LOCATAM, située 105 Rue DELPECH 80000 Amiens, comme le mieux- disant, pour la location d'une machine distributeur de pain multi-produits.
Un contrat conclu pour une année sera signé entre la société et la Commune qui définira le montant de la location, les modalités d'installation, de mise en service et de fonctionnement du distributeur.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) D2020-51 : Acceptation de devis- Fourniture et pose Porte d'entrée Mairie
Madame le Maire précise qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'acceptation du devis pour la fourniture et pose d'une porte d'entrée pour le bâtiment Mairie, 2 Rue de la Mairie. Vu les différents devis présentés pour la réalisation de cette opération. Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Accepte le devis de l'entreprise SMD VERANDA, située 112, Avenue du Capitaine Jean, 45800 Saint- Jean-de-Braye, comme le mieux-disant, pour un montant de 7496,37€ Hors Taxes, soit 8995,64€ Toutes Taxes Comprises.
Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce projet et notamment solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention de subventions au titre du FAPO 2020.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-52 : Acceptation de devis- Ordinateur portable
Madame le Maire déclare qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'acceptation du devis pour l'acquisition d'un matériel informatique adapté aux besoins de services en matière notamment de visio-conférence.
Vu les différents devis présentés pour la réalisation l'acquisition d’un ordinateur portable ; Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Accepte le devis de l'entreprise MIZAJOUR, sise 21 Rue de Venelles, 45480 Autruy-sur-Juine comme
le mieux-disant, pour un montant de 977€ Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable selon les dispositions de l'article 293B du Code Général des Impôts).
Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce projet et notamment solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention de subventions au titre du FAPO 2021.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-53 : Mise à jour du Tableau des effectifs
M.LEPRINCE Rémy, agent de maîtrise a demandé une vacance d'emploi pour mise en disponibilité
pour convenances personnelles à compter du 1° mars 2021.
Le Conseil Municipal fixe le tableau des effectifs comme suit pour prendre en compte les modifications
intervenues et à venir au sein de la Collectivité.
Emplois non permanents :
-1 emploi d'adjoint technique Territorial de 2° classe — 35,00/35°
Poste occupé par Contrat à durée Déterminée
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-54 : Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d'activité
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe de
libérant de la collectivité.
Qu'en prévision d'un surcroit de travail dû à des mouvements de personnel, il est nécessaire de
renforcer les services techniques pour la période du 1° février 2021 au 31 janvier 2022.
Qu'il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3,1°, relatif au
recrutement pour accroissement temporaire d'activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de douze mois, compte-tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une
période de dix-huit mois consécutifs.
3 Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi à temps complet, à raison de 35h
hebdomadaires pour exercer les fonctions d'agent Technique, correspondant au grade d’adjoint technique de 2° classe, de catégorie C.
La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente aux grades d'adjoints Techniques.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés adopte ces propositions.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-55 : Vente Bien immobilier appartenant à la commune - 8 Rue des Clous Rouets à Charmont-en-Beauce
Madame le Maire rappelle la Délibération n° 2020-13 en date du 25 février 2020 portant autorisation
de signature d'un mandat pour la vente du Bien immobilier situé au 8 rue des Clous Rouets à Charmont;
Un diagnostic immobilier réalisé sur le bien en mars 2020.
Ce bien immobilier propriété de la Commune de Charmont-en-Beauce appartient à son Domaine
Privé et que dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles ;
L'agence immobilière Arthurlmmo, sise 11-13 avenue de la Libération, 91150 Etampes, a trouvé un acquéreur pour le bien en l'état, au prix de 66 000 €.
Le dit bien, composé d’un local à usage d'habitation, d’un local à usage de garage et d'une cour
fermée, est situé parcelle cadastrée F n°83 d'une superficie totale de 449n* ;
L'estimation du bien ne nécessite pas l'avis des services des Domaines.
La parcelle à céder n'est grevée d'aucune servitude.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De promettre de vendre er de vendre le bien immobilier situé 8 Rue des Clous Rouets 45480 Charmont-en-Beauce, parcelle cadastrée F n°83, d'une superficie totale de 449m°, en l'état, au prix de 66 000€.
Le Conseil Municipal rappelle qu'une servitude de passage est laissée sur la parcelle F n°84 appartenant au propriétaire riverain.
Le Conseil Municipal missionne Maître Rodange-Poignon, dont le Cabinet notarial est situé au 7 Place de l'Eglise 45480 Bazoches-les -Gallerandes, pour établir l'ensemble des actes permettant la réalisation de la vente.
Madame le Maire ou le Premier Adjoint au Maire sont autorisés à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses :
-Point communautaire :
Monsieur MALON présente la séance d'installation du Conseil et du Bureau Communautaire qui est
disponible sur le site de la Communauté de Communes ( http://cc-plaine-nord-loiret.fr/ccpnl/les- publications/ ). -Réunion portant sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :
Monsieur le 1°" Adjoint déclare que l'étude de documents est à renseigner par les élus dans un délai d'un mois.
Trois réunions de Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) vont être
programmées pour une meilleure appréciation des nouveaux élus.
A l'issue de ces réunions, une enquête publique se tiendra.
-Droit à la formation des élus:
La somme de 4 550 € est attribuée à la Formation des élus.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF ELUS) est ouvert à tous les élus locaux et vise le financement
de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l'issue de ce mandat.
Le DIF ELUS ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l'élu.
-Point SIRIS :
La composition du Conseil du SIRIS EST LA SUIVANTE :
Mme Nathalie CHAILLER, Présidente désignée par le Conseil Municipal d'Autruy-sur-Juine,
Mme LAROYE Aurélie, Vice-Présidente désignée par la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret , pour la Commune de Charmont-en-Beauce,
Mme Bernadette DORAT, désignée par la Communauté de Communes du Pithiverais, pour la
commune d'Autruy-sur-Juine,
Mme Adeline PERON, désignée par la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret , pour la Commune de Charmont-en-Beauce,
Mmes Mathilde MERCIER et Maria PANNEKOUCKE, désignée par la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret , pour la Commune de Léouville.
3 classes sont ouvertes à Autruy-sur-Juine dont une classe de petite section, 2 classes sont ouvertes
à Charmont-en-Beauce.
Les tarifs de cantine et garderie sont maintenus respectivement à 3,55€ et 2€.
Seule la commune d'Autruy assure le service de garderie.
Eglise Notre Dame de Charmont :
Une étude architecturale est prévue et fera l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'année 2021.
-Projet éoliens :
Des projets sont présentés aux collectivités. Au vu du manque d'éléments sur ces implantations, le
Conseil Municipal ne se prononce pas sur ces projections.
Certificats d'Urbanisme déposés en Mairie Aménagements Chemin Saint-Jacques : Madame le Maire déclare que des Certificats d'Urbanisme déposés en Mairie de Charmont-en- Beauce, sous les numéros n°04508020N0013 du 04 août 2020 concernant la parcelle YA 33, n°04508020N0009 du 3 juillet 2020, concernant la parcelle YA 24, n°04508020N0008 du 3 juillet 2020, concernant la parcelle YA 33, et, n°04508020N0012 du 3 juillet 2020, concernant la parcelle YA 32, font l'objet d'avis auprès de divers organismes, SICAP et Syndicat des Eaux Charmont-Léouville. La Commune donnera un avis relatif à l'aménagement réseau et voirie, pour les parcelles concernées du Chemin Saint-Jacques lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
La séance est levée à 22h40.
En mairie,
le 13/10/2020
Le Maire; Delphine PRUNET