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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 7 12 Finances Correction tarifs centre musical
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 24 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 17 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur CREON Martial, Madame PROUST Fabienne
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc
Absent(s) : Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_7_12
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 32
Votants : 33
Objet : Finances
Correction tarifs centre
musical
VU les statuts de la Communauté de commune Val-de-Gâtine ;
VU sa compétence en matière de gestion et animation du Centre musical de Coulonges-sur-l'Autize ; VU la délibération en date du 04.06.2024 approuvant les tarifs 2024/2025 du centre musical de Coulonges sur l'Autize
CONSIDERANT que les tarifs 10 et 11 présentaient une ambiguïté laissant à penser que le tarif était trimestriel et non journalier ;
CONSIDERANT la nouvelle grille tarifaire présentée levant cette ambiguïté
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité
- D'APPROUVER les tarifs modifiés 2024/2025 tels que présentés ci-après : - D'AUTORISER la proratisation du tarif au cas d'inscription en cours de trimestre, - D'AUTORISER l'application d'une réduction de 5% sur le tarif global à partir de 3 inscrits d'une même famille. - D'ABROGER la délibération D2024_5_12 en date du 04.06.2024.
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 24/09/2024
PubliÈ le
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
01/10/2024
01/10/2024