unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 6 5 Centre musical tarifs 2022 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 6 5 Centre musical tarifs 2022 2023 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 6 5 Centre musical tarifs 2022 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DE DELIBERATION

communauté de communes VAL DE GATINE

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt deux, le mardi 19 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 12 Juillet 2022

Titulaires : Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Madame TEXIER ValÈrie, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur SOUCHARD Claude

Pouvoirs :

Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie

Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia

Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2022_6_5

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 28

Votants : 33

Objet : Centre musical -

Tarifs 2022-2023

Dans le cadre de sa politique en matière de soutien à l'enseignement musical en Val de Gâtine et notamment la gestion et animation du centre musical de Coulonges-sur l'Autize, la Communauté de communes Val de Gâtine propose de revoir globalement la politique tarifaire du centre musical.

Monsieur le Président rappelle les différents modes d'enseignement musical dispensés sur le territoire (associatif à Mazières en Gâtine et au Centre socioculturel de Champdeniers, et en gestion directe par le Centre musical situé à Coulonges sur l'Autize). Il présente le contexte actuel (hausse de l'inflation, revalorisation du point d'indice de la FPT,) et mentionne la trajectoire d'harmonisation des tarifs lancée par la Communauté de communes Val de Gâtine sur l'ensemble des services enfance jeunesse.

Monsieur le Président commente les propositions de tarifs présentées en séance en pointant que l'augmentation des tarifs des différents cours dispensés auprès des jeunes musiciens ou sur les pratiques d'ensemble a été modérée afin de rester attractifs tout en essayant d'atténuer le reste à charge pour la collectivité.

Mme Taverneau, Vice-Présidente en charge de l'enseignement musical souhaite intervenir en précisant que même si elle comprend le fond elle ne partage pas la forme et annonce qu'elle s'abstiendra au vote. En effet, elle propose de lisser la révision des tarifs sur 2 ans pour ne pas générer une augmentation trop importante pour les familles.Mme Bailly et M. Sissoko doivent momentanément quitter la séance et ne prennent pas part au vote. Le secrétariat de séance est assuré par Mme Chausseray.

Vu les statuts de la Communauté de commune Val de Gâtine en vigueur Considérant le contexte de hausse du taux d'inflation et du point d'indice de la FPT Considérant la volonté de rester dans un déficit des services publiques supportable pour l'équilibre du budget communautaire

Considérant la priorité donnée à l'éveil musical et à la pratique en groupe

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à la majorité des voix (contre : 0 _ abstention : 8 _ POUR e:.25) :

- D'appliquer les tarifs suivant pour l'année scolaire 2022/2023

Les familles seront informées personnellement par courrier de ces nouveaux tarifs applicables en septembre 2022.

Pour : 25 Contre : 8 Abstention : 0

Emis le 19/07/2022, transmis en sous-prÈfecture et

rendu exÈcutoire le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU