unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 6 20 Représentativité externe un toit en gatine

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 202

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 6 20 Représentativité externe un toit en gatine Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 6 20 Représentativité externe un toit en gatine)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt quatre, le mardi 09 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 02 Juillet 2024

Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam

Pouvoirs :

Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Monsieur FRADIN Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame GUITTON Sylvie Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre

Absent(s) : Madame BIEN MichËle, Monsieur CAILLET Patrick, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MARSAULT Annie, Madame MORIN Ginette, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur SIRAUD Pierre

ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur FRADIN Jacques, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur PETORIN Patrick, Madame TAVERNEAU Danielle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2024_6_20

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 47

PrÈsents : 27

Votants : 32

Objet : ReprÈsentativitÈ

externe

VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-7, L5211-8, L5711-1, L5721-2 et L2121- 21

Vu les statuts de l'Association Un Toit en Gâtine, notamment son article 12 Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 octobre 2020 concernant la représentativité de la Communauté de communes Val de Gâtine aux instances externes et désignant M. Dominique Meen pour siéger au Conseil d'administration de l'association Un Toit en Gâtine

Considérant la démission de M. Dominique Meen

Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de désigner les membres délégués pour représenter la Communauté de communes Val de Gâtine auprès des différents organismes extérieurs Considérant la candidature de M. Guillaume Dumoulin

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - d'acter la démission de M. Meen

- de désigner M. Guillaume Dumoulin, nouveau représentant de la Communauté de communes Val de Gâtine pour siéger au Conseil d'administration de l'association Un Toit en GâtinePour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 09/07/2024

PubliÈ le

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU