Compte-Rendu - Compte rendu 22092015

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Compte-Rendu - Compte rendu 22092015 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22092015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2015

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse - GOMEZ André – VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – PERARD Judith – ROUANET Christian – RUIZ Patrice - BENLAKHLEF Omar – AZZARO Pascal – COQUET Karine- GOMEZ Jacqueline

Absente Excusée : GACON Elisabeth

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

Le sujet N°1 n’étant pas porté à l’ordre du jour, le Conseil Municipal ACCEPTE de le traiter (dossier urgent).

1. VENTE COMMUNE / PAYS D’AIX HABITAT (Immeuble de la Poste et terrains attenants)

Après avoir pris connaissance du courrier du Notaire Maître PERDIGUERO et de l’estimation des Domaines du bien (batiment Poste et terrain) à 220 000 €, Mr le Maire informe l’assemblée que le compromis de vente pour le bâtiment de la Poste et terrains y attenants (parcelles AH 109 et 110) a été signé le 14/09/2015 (conformément au protocole d’accord approuvé le 11/03/2014 par le Conseil Municipal délibération N° 12/2014). La Commune consent céder l’immeuble (estimé à 220 000 €) à l € symbolique, en contrepartie Pays d’Aix habitat prendra en charge le coût de démolition du bâti existant y compris désamiantage et débranchement réseaux, à l’unanimité des membres présents, le Conseil :  AUTORISE la vente dudit bien à Pays d’Aix Habitat moyennant le prix de 1€ symbolique non recouvré et non recouvrable.

 AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte définitif de vente.

2. VALIDATION DU TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITE DE ROUSSET A LA CPA.

Après avoir pris connaissance des documents et la délibération de la CPA du 10/07/2015 relative au transfert de la zone d’activités de Rousset, à l’unanimité des membres présents, le Conseil

 VALIDE le transfert effectif de la Zone d’activités de Rousset à la Communauté du Pays d’Aix

3. VALIDATION DES RAPPORTS ADOPTES LE 16/06/2015 par la COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE LA CPA (CLETC). Après avoir pris connaissance des relevés de conclusions de la CLETC du 16/06/2015 ainsi que des rapports adoptés par la Commission qui doivent être aussi validés par les Conseils Municipaux des Communes membres de la CPA, à l’unanimité des membres Présents, le Conseil

 APPROUVE les rapports de CLETC du 16 Juin 2015 sur :

 L’évaluation définitive des charges transférées liées à l’intégration des Communes de Gardanne et Gréasque

 L’évaluation des charges relatives à la médiathèque de Pertuis

 L’évaluation provisoire des charges liées au transfert de la Salle de Bois de l’Aune à la Ville d’Aix en Provence

 L’évaluation provisoire des charges transférées liées au transfert du Stade Maurice David AUTORISE Mr le maire à signer tout acte à intervenir.

4. AVENANTS AU MARCHE PUBLIC « MISE EN CONFORMITE DE L’ECOLE » POUR LES LOTS 1, 2 et 5.

Après avoir pris connaissance des avenants ( dépassant 5% du marché initial) concernant des travaux complémentaires pour les lots 1, 2 et 5, à l’unanimité des membres présents, le Conseil

 APPROUVE l’avenant N° 01 au marché N° 2015-012 pour le lot 1 « Maçonnerie » passé avec la Ste 3P Construction pour un montant de 2150 € H.T (soit un marché total de 43 150 € H.T)

 APPROUVE l’avenant N° 01 au marché N° 2015-012 pour le lot 2 « Cloison doublage, faux plafonds… » passé avec la SAS JOLISOL pour un montant de 5564 € H.T (soit un marché total de 22 199.12 € H.T)

 APPROUVE l’avenant N° 01 au marché N° 2015-012 pour le lot 4 « Electricité » passé avec CADELEC pour un montant de 1750 € H.T (soit un marché total de 7 240 € H.T)

 AUTORISE Mr le Maire à signer les dits avenants au marché 2015-012.

5. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE L’EAU et L’ASSAINISSEMENT Mr le Maire expose : Par délibération N° 36/2015 du 11/06/2015, le Conseil a voté une décision modificative sur le compte 2315 de 20 000€ (régularisation des restes à réaliser de 2014). Cette décision ne peut s’opérer comme telle en comptabilité, en conséquence, il convient de l’annuler et la remplacer. D’autre part, par manque de crédits au compte 706129, il convient d’effectuer un virement de crédit du compte 6541 au compte 706129. A l’unanimité des membres présents, le Conseil :

 APPROUVE la décision modificative suivante en Investissement:

Dépense article 2315 (Travaux en Cours) Pg 400 : 20 000 € (en restes a réaliser) Recette article 131 (Subvention d’équipement) Pg 200 : 20 000 €

 DECIDE un virement de crédit de 1 € en fonctionnement de l’article

6541 « créances en non-valeur » à l’article 706129 « Redevance modernisation réseau assainissement »

 DIT que cette décision modificative annule et remplace la décision modificative n° 01 du 11/06/2015 (délibération N° 36/2015)

6 – DESIGNATION DE CONSEILLERS METROPOLITAINS PAR LES COMMUNES Après avoir pris connaissance des documents et de l’arrêté inter préfectoral du 01/09/2015 constatant la répartition des sièges du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (suite à la loi NOTRe), à l’unanimité des membres présents, le Conseil

 DESIGNE Mr PIZOT Roger, Maire, en qualité de Conseiller Métropolitain de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (membre désigné parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau pour les Communes de – de 1000 habitants)

7 – PROPOSITION DE CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT) FSL

Après avoir pris connaissance du courrier du Conseil Départemental concernant la contribution volontaire de la Commune au Fonds de Solidarité pour le Logement calculée sur la base de 0.30 € par habitant, à l’unanimité des membres présents, le Conseil

 ACCEPTE d’adhérer et de contribuer financièrement au Fonds de Solidarité pour le Logement .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30