Compte-Rendu - Compte rendu 23032016

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Compte-Rendu - Compte rendu 23032016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23032016)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2016

Sous présidence de M. BUCHAUT Romain, Adjoint,

Présents : POLASTRO Maryse – GOMEZ André - VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – PERARD Judith - ROUANET Christian – RUIZ Patrice – COQUET Karine - GOMEZ Jacqueline

M. PIZOT Roger donne pouvoir à M. ROUANET Christian

Mme GACON Elisabeth donne pouvoir à Mme GOMEZ Jacqueline

M. BENLAKHLEF Omar donne pouvoir à VANPARYS Odette

M. AZZARO Pascal donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

Mme VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur BUCHAUT Romain, Adjoint, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité

1. Modification des statuts du SMED 13 (Syndicat Mixte d’Energie des BDR) – Nouvelles compétences optionnelles

Après avoir pris connaissance du courrier du SMED 13 concernant la modification des statuts afin d’étendre les compétences du Syndicat d’Energie en matière de :  Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

 Infrastructures de distribution de GNV

 Réseaux de chaleur et de froid

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil,

 APPROUVE la modification apportée aux articles 2 et 3 des statuts du SMED 13

2. Proposition de motion relative à l’évolution institutionnelle du Syndicat Mixte Grand Site Sainte Victoire

Suite à la décision Préfectorale de dissoudre le Syndicat Mixte départemental des Massifs Concors Ste Victoire et de son intégration dans la Métropole au 01/01/2017, Madame La Présidente du Grand Site propose aux Communes d’adopter une motion relative à l’évolution institutionnelle du Syndicat Mixte Grand Site Sainte Victoire (motion adoptée par le comité syndical au 01/03/2016),

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil Municipal :

 AFFIRME sa volonté de conserver une entité forte et identifiée « Grand Site Sainte-Victoire ».

 SOUHAITE également que la gouvernance du Grand Site soit assurée avec les 14 communes du périmètre du Grand Site, dans un partenariat associant la Métropole, via le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, le Département, la Région et l’Etat. Pour ce faire, les représentants des communes doivent être désignés dans les meilleurs délais par le Conseil de Territoire du Pays d’Aix dès son installation.

 DEMANDE que le Projet global de territoire du Grand Site se poursuive autour de toutes les actions et missions liées à la mise en œuvre du label Grand Site de France, du Plan de Massif de Protection des Forêts Contre l’Incendie, et de Natura 2000, avec l’adoption d’un document cadre 2017-2022. AFFIRME la nécessité de s’appuyer sur l’équipe actuelle, tous statuts confondus, pluridisciplinaire, compétente et d’expérience, afin d’assurer l’ensemble des missions transversales en étroite collaboration, et dans une unité de lieu inscrit dans le territoire du Grand Site.

 SOUHAITE la perspective de l’intégration à la Métropole, le conseil municipal souhaite que l’ensemble des points précédents soit pris en compte et que soient définies les conditions nécessaires pour la poursuite de l’implication et du soutien du Département, de la Région et de l’Etat.

3. Clôture de la régie « Etudes Surveillées »

Depuis la mise en place des Nouvelles Activités périscolaires à l’école en Septembre 2014, la Régie des études surveillées créée le 16/12/1999 est suspendue, et n’a plus lieu d’être compte tenu qu’il n’y a plus d’activités d’études surveillées,

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 DECIDE de clôturer la Régie des Etudes Surveillées avec un effet rétroactif au 01/01/2016.

4. Demande avance sur Subvention 2016 formulée par l’Association APOAES Après avoir pris connaissance du courrier de Madame la Présidente de l’Association APOAES, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil :

 ACCEPTE de verser une subvention de 10 000.00 € à titre d’avance à l’Association APOAES, sise Camping Le Retour à Saint Paul Lez Durance.

 DIT Que la dépense sera prévue au Budget Primitif et imputée à l’article 6574 « Subvention de Fonctionnement aux Associations et Autres ».

5. Demande sur avance sur Subvention 2016 formulée par l’Association St Paul Emplois Après avoir pris connaissance du courrier de Monsieur le Président de l’Association St PAUL EMPLOIS, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil :

 ACCEPTE de verser une subvention de 3 000.00 € à titre d’avance à l’Association St Paul Emplois à Saint Paul Lez Durance.

 DIT Que la dépense sera prévue au Budget Primitif et imputée à l’article 6574 « Subvention de Fonctionnement aux Associations et Autres ».

6. Demande de Subvention FDADL au Conseil Départemental pour acquisition d’un véhicule utilitaire

Pour le remplacement du véhicule utilitaire PICK UP (acquis en 2005), à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financière la plus large possible du Conseil Général dans le dispositif FDADL à hauteur de 50% du montant éligible.

 DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour le suivi de ce dossier

7. Proposition de vente de parcelle (Section A n°134) à la Commune formulée par Mme RIBUOT – VEYRAT

Après avoir pris connaissance de la proposition de vente à la Commune de la parcelle cadastrée section A n°134 d’une contenance de 1 664 m² « lieudit Lajout » appartenant à Mme RIBUOT – VEYRAT, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 ACCEPTE d’acquérir la parcelle cadastrée section A n°134 pour une contenance de 1 664m² situé en zone NAE du POS (Hors périmètre de ZAC)

 FIXE le prix à 0.30 € le m² soit un total de 499.20 €

 DIT Que si l’intéressée accepte la proposition, l’acte sera passé par devant Maître LASSIA, Notaire à Peyrolles en Provence8. Bail Commercial pour locaux de la Poste (67 bis Grand’Rue)

Après avoir pris connaissance des termes du Bail Commercial à passer avec la Société LOCAPOSTE pour la délocalisation des bureaux de la Poste et du service courrier dans les locaux situés au 67 Bis Grand Rue et l’annexe à usage de stockage, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 ADOPTE les termes du Bail commercial à passer avec la Société LOCAPOSTE et la Commune, la prise d’effet du bail étant au 01/04/2016. Le prix du Loyer restant identique à l’ancien bail.

 DIT QUE le bail actuel de la Poste (au 40 grand Rue) sera résilié au 30/04/2016.  AUTORISE Mr le Maire à signer le bail à intervenir entre la Société LOCAPOSTE et la Commune.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.