Compte-Rendu - Compte rendu 30012014 3

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Compte-Rendu - Compte rendu 30012014 3 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30012014 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2014

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick – RENUCCI Thierry – POLASTRO Maryse (Adjoints) BUCHAUT Romain – ROUANET Christian – BELOTTI Michel – BENLAKHLEF Omar – GOMEZ Jacqueline – VANPARYS Odette

Mme IZQUIERDO Franoise donne pouvoir POLASTRO Maryse

Mme CHARRASSE Vronique donne pouvoir RENUCCI Thierry

Mme SALIGNAC Elisabeth donne pouvoir PIZOT Roger

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

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A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Budget Communal et Budget Eau et Assainissement – Investissement avant le vote du Budget (Mandatement des dpenses d’investissement dans la limite du des crdits ouverts au Budget Prcdent)

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, et dans l’attente du vote du Budget, le Conseil Municipal

 AUTORISE M. le Maire engager, liquider et mandater les dpenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgts l’anne prcdente sur le budget Communal et le Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

 DIT Que les crdits seront inscrits aux budgets primitifs 2014.

2. Demande de subvention – amlioration de la Fort Communale – Programme 2014 : o Conseil Gnral

o CPA (Fonds de Concours)

Aprs avoir pris connaissance du projet de programme de travaux 2014 propos par l’ONF dans le cadre du plan d’amnagement forestier, le Conseil, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents,  APPROUVE le programme de travaux prsents pour 2014

 SOLLICITE l’aide financire du Conseil Gnral (50%) pour le financement des travaux ligibles.

 SOLLICITE l’aide financire de la CPA pour l’attribution d’un Fonds de Concours Incitatif la sylviculture et l’exploitation des bois et forts Communales.

3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Reversement – Attribution de compensation 2015 (Dotation de Solidarit Communautaire) Aprs avoir pris connaissance du rapport adopt par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET) le 7 Janvier 2014 concernant l’attribution de compensation 2015 verse par la CPA avec l’intgration de l’enveloppe de rattrapage de la dotation de solidarit communautaire, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 ADOPTE le rapport de la CLET du 07/01/2014.

 APPROUVE les montants de majoration des attributions de compensation verser en 2015 aux Communes membres de la Communaut du Pays d’Aix.

4. Modification des statuts de la Communaut du Pays d’Aix – adoption d’une comptence facultative : aide l’investissement des Etablissements Publics de Sant de ressort intercommunal.

Aprs avoir pris connaissance du courrier de la CPA concernant la modification de statuts pour adopter une nouvelle comptence aide l’investissement des Etablissements Publics de Sant de ressortintercommunal, dclare d’intrt Communautaire , l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 SE PRONONCE Favorablement sur la nouvelle comptence de la CPA Aide l’investissement des Etablissements Publics de Sant de ressort intercommunal, dclare d’intrt Communautaire

 ACCEPTE la modification des statuts de la CPA pour intgrer cette comptence.

5. Demande de modification suite acquisition de terrain la Gamatte formule par M. CAILLAT Yves

Aprs avoir examin la demande de modification formule par M. CAILLAT Yves suite l’acquisition d’une bande de terrain Communal au Quartier La Gamatte pour dsenclaver la parcelle au nord de son terrain, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 SOUHAITE rester sur sa position de vente du 12/12/2013 (Dlibration n63)  REFUSE la proposition de modification (vente d’une bande de terrain de 4m de large)  DIT Q’un courrier sera adress M. CAILLAT.

Questions diverses :

- Prsentation du projet de protocole d’Accord entre la Commune et l’OPH Pays d’Aix Habitat pour les oprations immobilires pour la reconstruction de l’lot de la Poste (10 Logements sociaux, locaux communaux).

Ce protocole sera l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de Fvrier

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 20h00.