Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16151
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16713
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16628
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16395
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - LISTE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16626
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 068 2023 Choix Artefact Pole Social
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 068 2023 Choix Artefact Pole Social)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
SEANCE DU 27 JUIN 2023 Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le mercredi 21 juin 2023.
Etaient présents: MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, MAESEN Lydie, Conseillère
Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de
BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude,
Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian,
Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,
NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON Hervé,
Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Représentation de :
- Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL par M. HOUOT Steve, Conseiller Suppléant
d'ANGERVILLE-BAILLEUL
Excusée : SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey, Directrice
Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme GADONNA Angélique,
Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 32
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 068/2023
OBJET: APPROBATION DU CHOIX DU LAUREAT « ARTEFACT » (PROJET B) CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU POLE
SOCIAL SITUE SUR GODERVILLE FAISANT SUITE AU JURY DE CONCOURS DU 05 MAI 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230627-068-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
: DELIBERATION N° 068/2023 naar 002023 .
DE CAUXar ! 6 1
OBJET: APPROBATION DU CHOIX DU LAUREAT « ARTEFACT » (PROJET B) CONCERNANT LA
CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL SITUE SUR GODERVILLE FAISANT SUITE AU JURY DE CONCOURS DU 05
MAI 2023
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant l'appel public à concurrence lancé par la Communauté de Communes Campagne de Caux ayant
retenu 3 candidats ;
Considérant le jury de concours réuni le 05 Mai 2023 constitué de 9 votants pour examiner les candidatures
et attribuer le lauréat selon les critères d'attribution annotés sur la délibération n°074/2021 ;
Considérant le classement des candidats sur la base de critères d'évaluation des projets comme suit :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 10.0 %
2 — Respect de l'enveloppe travaux 20.0 %
2 - Valeur technique 20.0 %
3 - Caractère fonctionnel 20.0 %
4 - Caractère esthétique 10.0 %
5 - Performances en matière de protection de l'environnement 10.00%
6 - Coûts liés à l'utilisation 10.0 %
Considérant la décision du jury pour retenir le projet B (ARTEFACT) 5 voix pour ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 39 voix pour, 1 voix contre de Madame DHERVILLEZ Pascale et 1 abstention de Monsieur HOUOT Steve
- D'AUTORISER le Président à signer le contrat de maitrise d'œuvre liant la Communauté de
Communes Campagnes de Caux au candidat ARTEFACT pour un montant de 438 900 € HT
correspondant aux honoraires (montant daté de février 2022, susceptible d'évoluer compte-tenu de
l'inflation. Le montant des travaux prévisibles étant de 3 990 000 € HT).
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Communes
Campagne de Caux
52 Impasse du/Lin
76110 GODERVILLE