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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16626
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16626)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231113-B019-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
:N /) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [Réception par le prétet : 21/11/2023 CAMPAGNE 4
DE CAUX x. F Affichage : 21/11/2023 } DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le mardi 7 novembre
2023.
Etaient présents : GIRARD Serge, Président, MOIZAN Gérard, 3°"° Vice-Président, NIEPCERON Hervé, 5ème
Vice-Président, FLEURY David, 6" Vice-Président, BRULIN Corinne, 7è"° Vice-Présidente, VANDERMEERSCH
Aldric, 8è"e Vice-Président, JEZEQUEL David, 9è"e Vice-Président, ROSE Marc, 1° membre du bureau,
SOLINAS Christian, 2è"° membre du bureau, PAUMELLE René, 3è"° membre du bureau
Pouvoirs :
- M. DUBOCAGE Kévin, 2è"e Vice-Président à Mme BRULIN Corinne, 7è" Vice-Présidente,
- Mme GEULIN Isabelle, 4" Vice-Présidente à M. NIEPCERON Hervé, 5è"e Vice-Président,
- Mme VANIER Pascaline, 4" membre du bureau à M. MOIZAN Gérard, 3è"° Vice-Président.
Excusé :
- M. CARLIERE Frédéric, 1er Vice-Président
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 10
Quorum 8
Nombre de votants 12
Monsieur VANDERMEERSCH se retire du vote
Délibération n° B019/2023
OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS FORMULEE PAR LA
COMMUNE DE BREAUTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231113-B019-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° B019/2023 Réception par le préfet : 21/11/2023
Affichage : 21/11/2023
OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS FORMULEE PAR LA
COMMUNE DE BREAUTE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux;
Vu la délibération n°048/2023 du 27/04/2023 portant sur la mise en place d’un fonds de concours ;
Considérant la demande de la commune de Bréauté adressée par courrier en date du 06/10/2023, reçu le
3/11/2023 ;
La commune de Bréauté a pour projet la réalisation d’une aire de jeux et la construction de locaux associatifs
sur la rue Pierre de Coubertin, en centre-bourg. Au vu des subventions disponibles et de ses capacités
financières, la commune souhaite démarrer la création de l'aire de jeux. Le coût prévisionnel du projet
s'élève à 133 453,38 € HT.
La commune a sollicité des aides financières au titre de la DETR et de la DSIL mais elles ont été refusées. Une
demande a été formulée également auprès du Département de Seine-Maritime, pour un montant de
40 036,01€ HT (taux sollicité de 30%), considérant le caractère inclusif de la future aire de jeux.
La commune sollicite également la communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours,
pour un montant de 40 036,01 €, représentant 30 % du coût du projet. Le montant de l’autofinancement
pour la commune serait de 53 381,36 € HT, soit 40 % du coût du projet.
Monsieur VANDERMEERSCH se retire du vote
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
-__ DE DONNER un avis favorable à la demande de versement d'un fonds de concours à la Commune de
Bréauté, au titre du fonds de concours intercommunal, à hauteur du montant provisionné de
40 036,01 €;
-__ D'AUTORISER le Président à présenter ce dossier lors du prochain conseil communautaire afin de
faire valider l'octroi de ce fonds de concours.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Communes.
Campagne de ©
52 impasse du Lin
76110 GODERVILLE