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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 053 2023 Realisation Pole Multimodal Goderville
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 053 2023 Realisation Pole Multimodal Goderville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 28/04/2023
SEANCE DU 27 AVRIL 2023 Publication : 28/04/2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi 21 avril 2023.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d’'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-
Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, BLONDEL Jacques, Conseiller
Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante de TOCQUEVILLE-LES-MURS,
NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Représentation de :
- M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS par Mme LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante
de TOCQUEVILLE-LES-MURS
- M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE (Départ à 20h58) par M. BLONDEL Jacques, Conseiller Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme BRULIN Corinne
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 053/2023
OBJET : REALISATION D'UN POLE MULTIMODAL À GODERVILLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230427-053-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2023
Publication : 28/04/2023
Délibération n° 053/2023
OBJET : REALISATION D'UN POLE MULTIMODAL A GODERVILLE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Campagne de Caux;
Vu le contrat de territoire signé avec la Région et le Département de Seine-Maritime en date du 25 octobre
2019, prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 par un avenant en date du 21 décembre 2022 ;
Vu le contrat de relance et de transition écologique en date du 29 juin 2021.
La commune de Goderville a engagé une réflexion pour la revitalisation de son centre-bourg et a été retenue
à l'appel à projet Petites Villes de Demain. Ce dispositif vise à donner aux élus des communes de moins de
20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
L'étude préalable de revitalisation de centre-bourg montre qu'il est nécessaire de réorganiser les flux de
circulation venant des rues Jean Prévost, Émile Bénard, Guy de Maupassant, et de développer une offre de
stationnement en périphérie des places centrales de manière à apaiser et sécuriser les déplacements en
centre-bourg. Dans ce cadre, la Communauté de commune envisage créer un pôle multimodal sur le champ
de foire de Goderville. Ce pôle permettrait de libérer des espaces des places centrales (arrêts de bus,
stationnement, conteneurs enterrés), créer un espace covoiturage important et un espace sécurisé pour les
vélos. Ce pôle permettrait de concentrer les flux et de faciliter les déplacements vers la gare de Bréauté en
bus ou en covoiturage. Il est également un point d'ancrage sur l'itinéraire de la vélocauchoise reliant la vallée
du Commerce à Epreville et Etretat. Ce pôle multimodal est un préalable indispensable à l'aménagement des
espaces publics du cœur de ville de Goderville.
Cette opération a pour objectifs principaux :
- Contribuer à l’évolution des pratiques de déplacement et de stationnement en centre-bourg de
Goderville;
- Concentrer les flux et faciliter les déplacements vers la gare de Bréauté-Beuzeville en bus ou en
covoiturage ;
- Être un point d'ancrage sur l'itinéraire de la vélocauchoise reliant la vallée du Commerce à Epreville et
Etretat.
Son périmètre est volontairement évolutif. Un premier périmètre est composé des emprises appartenant
d'ores et déjà à la commune de Goderville et à la communauté de Campagne-de-Caux (périmètre
opérationnel dans le cadre du présent contrat). D'autres emprises, au sud de ce premier périmètre, pourront
être mobilisées ultérieurement afin de développer une offre d'équipement public, d'habitat, de services aux
entreprises ou à la population et d'accroître le nombre de places de stationnement dédié au covoiturage.
Les orientations programmatiques retenues sont les suivantes : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Dans la continuité de l'étude centre-bourg, la Communauté de communes a fa SÉ
faisabilité afin de confirmer le potentiel du site et de préciser les orientations progfammatiques etspatiales
du projet. L'étude de faisabilité prévoit (périmètre opérationnel à court terme): LP"1107 22042023 - La relocalisation des arrêts de bus et la création de 2 quais de stationnement bus en voie réservée, - L'optimisation du stationnement existant et l'affirmation de sa vocation d'espace de stationnement de longue durée (stratégie centre-bourg),
- La création d’une aire de services dédiée aux vélos,
- La création de places de covoiturage,
- La création de toilettes publiques.
Calendrier de l’opération :
Phase projet : Fin mars 2023
Permis de construire : Avril à juillet 2023
Phase dossier consultation entreprises : Juin 2023
Attribution des marchés : septembre 2023
Phase travaux: Avril à décembre 2024
Le coût total de l'opération est de 1 205 295 € HT et se décompose de la manière suivante :
- Travaux pôle multimodal (Champ de foire) 933 185,00
- Travaux rue Emile Bénard (giratoire vers sortie Goderville et rue voie Romaine) 105 720,00
- Giratoire 166 390,00
Les recettes attendues sont les suivantes :
- Région de Normandie 429 000,00
- Département de Seine-Maritime 135 445,00
- Etat — DSIL 217 500,00
- Etat — Fonds vert 56 700,00
- SDE 76 31 120,00
- Commune Goderville 213 265,00
- Communauté de communes 122 265,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
- _ D’APPROUVER la création d’un pôle multimodal à Goderville ;
- _ D’AUTORISER le président à signer les conventions nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- _ D’AUTORISER le président à solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région de Normandie et le
département de Seine-Maritime, le Syndicat Départemental d’Electrification de Seine-Maritime, ainsi
que tout organisme compétent afin de percevoir des subventions au taux le plus élevé et à signer
tous les documents correspondants ;
- _ D’INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2023.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté fe
Communes Campagne de Ca
Communauté de Commun
Campagne de Caux,
52 Impasse du Lin |,
76110 GODERVILLE