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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 001 2023 Modification Composition Jury Concours Pole Social Culturel
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 001 2023 Modification Composition Jury Concours Pole Social Culturel)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023 Réception par le préfet : 14/02/2023
Affichage : 15/02/2023
L’An deux mille vingt-trois, le neuf du mois de février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi 3 février 2023.
Etaient présents: MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller
Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère
Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire
de BEC-DE-MORTAGNE, MAUGENDRE Eric, Conseiller Suppléant de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire
de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller
Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-
CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE
Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire
de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT. Pouvoirs de :
- M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire,
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
Représentations de : Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE par M. MAUGENDRE Eric, Conseiller
Suppléant de BENARVILLE, M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller
Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT.
Excusé : M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme SLIMANI,
Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : M. REMOND Franck
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 41
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 001/2023
OBJET: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DU
POLE SOCIAL ET CULTUREL SUR LA COMMUNE DE GODERVILLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230209-001-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° 001/2023 Réception par le préfet : 14/02/2023
Affichage : 15/02/2023
OBJET: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS POUR LA MAITRISE D’'ŒUVRE DU
POLE SOCIAL ET CULTUREL SUR LA COMMUNE DE GODERVILLE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu la délibération n°074/2021 en date du 25/06/2021 mentionnant entre autres, la composition du jury de
concours dans le cadre de la maîtrise d'œuvre du pôle social et culturel sur la commune de Goderville ;
Considérant le changement de gouvernance en date du 28 avril 2022, il convient de désigner de nouveaux
membres du jury au titre de la maîtrise d'ouvrage pour ce concours ;
COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS :
Le jury de concours sera composé, conformément à l’article R2162-22 et R2162-24 du code de la commande
publique, des personnes suivantes avec voix délibérative :
Au titre de la maîtrise d'ouvrage :
- M. Serge GIRARD, Président,
- M. Frédéric CARLIERE, Vice-Président en charge des bâtiments et projets de construction et membre
de la CAO,
- M. André-Pierre BLONDEL, membre de la CAO,
- M. Jean-Pierre DROGUET, membre de la CAO,
- M. Franck REMOND, membre de la CAO,
- M. Antonio QUESADA, membre de la CAO,
- Mme Corinne BRULIN, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de
l'Espace France Services,
- Mme Annie DURECU, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
- M. Aldric VANDERMEERSCH, Vice-Président en charge de la GEPU, GEMAPI, Urbanisme,
Aménagement du territoire et Foncier
Il convient de ne pas changer les membres des personnalités indépendantes ayant une qualification
professionnelle particulière.
Il'est rappelé que le président du jury pourra également faire appel, avec voix consultative, au concours
d'agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de ses compétences de la
matière qui fait l’objet de la consultation.
Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Président pourra inviter à
participer aux séances du jury et avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du
ministre chargé de la concurrence.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- _ D’APPROUVER la composition du jury de concours au titre de la maîtrise d'ouvrage présentée ci-
dessus.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Commireatanpagié de Eemmune
Campagne de Caux <
2 Impasse du Lin |
76110 GODERVILLE