Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 06 2 1 Acquisition des parcelles AB 24 et 3
Conseil Municipal - 2023 09 2 6 Acquisition des parcelles ZA N°311 3
Conseil Municipal - 2023 07 2 1 Acquisition de la parcelle ZO 344
Conseil Municipal - 2023 09 2 7 Dénomination de voie
Déliberation - Acquisition de la parcelle AB 2881
Déliberation - Acquisition de la parcelle AB 2881
Conseil Municipal - 2023 06 2 3 Acquisition de parcelles entre le bo
Conseil Municipal - 2023 09 2 4 Revente par lEPF Bretagne des parcel
Conseil Municipal - 5 CM 09 04 2018 Acquisition de la parcelle ZN 176
Conseil Municipal - 5 CM 09 04 2018 Acquisition de la parcelle ZN 176
Conseil Municipal - 2023 09 2 5 Acquisition de parcelles AB N°6P 7 259p et 260p
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 2 5 Acquisition de parcelles AB N°6P 7 259p et 260p)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID :056-215601691-20230926-20230925-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil
DE municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la grande salle de l’espace Jean-Pierre
PLOUHINEC Calloc'h, en séance publique, sous la présidence de Madame Sophie LE CHAT.
Présents: Mmes Sophie LE CHAT, M. Stéphane SANCHEZ, Mme Alexandra HEMONIC,
Morbihan M. Philippe LE GUYADER, Mme Julie LE LEUCH, MM. Pierre STEPHANT et Régis
Date de convocation
20 septembre 2023
Date de publication
2 octobre 2023
Nombre de
conseillers
en exercices 29
présents 24
votants 27
JAFFRE, Mme Marina GERARD, MM. Thomas FILLON et Michel GUILLEVIC, Mmes Maud
COCHARD, Cathy CORVEC, MM. Benoit CROQ, Franz FUCHS, Mme Emmanuelle
JEHANNO, M. Guillaume KERVINGANT, Mmes Armande LEANNEC et Sabine
LE BARON, M. Eddy LE CLANCHE, Mmes Marie-Christine LE QUER, Véronique
LE SERREC, Stéphanie LE SQUER, Nolwenn LE TRIBROCHE et Anne MILES.
Absents :
Mmes Audrey PESSEL et Sidonie BOUSSEMART, Messieurs Jean-Marc CHABROL, Jean-
Jacques GUILLERMIC et Jean-Philippe CHAVANE DE DALMASSY.
Procur
Madame Audrey PESSEL donne pouvoir à Monsieur Pierre STEPHANT
Madame Sidonie BOUSSEMART donne pouvoir à Madame Sophie LE CHAT
Monsieur Jean-Jacques GUILLERMIC donne pouvoir à Madame Stéphanie LE SQUER
Secrétaire de séance :
Mme Emmanuelle JEHANNO
2023-09-2.5 - ACQUISITION DES PARCELLES AB n°6p, 7, 259p et 260p
Rapporteur : Stéphane SANCHEZ
La Commune souhaite réaliser un projet d'aménagement à l’arrière du cimetière du
bourg, dans le cadre de la revitalisation du centre-ville, ainsi qu’une extension du
cimetière actuel.
En parallèle des acquisitions réalisées par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
et de la fin de la convention de portage de ce dernier, la commune souhaite acquérir
le foncier concerné par l’Opération d'Aménagement et de Programmation prévu au
Plan Local d'Urbanisme, et notamment les parcelles AB n°6p, 7, 259p et 260p.
Dans ces circonstances, la Commune souhaite acquérir les parcelle AB n°6p, 7, 259pP
et 260p (en zone Uc du PLU), conformément au plan ci-dessous propriété des
consorts FALQUERO, au prix de 30.00 €/m°. Ce montant correspond aux prix
actuellement constatés pour ce type de transactions foncières, notamment des
acquisitions foncières réalisées précédemment par l'Etablissement Public Foncier de
Bretagne.
Compte tenu de l'emplacement idéal pour de futurs aménagements et qu’il existe une
distinction dans le zonage de ces parcelles, il a été proposé un prix de 30.00 €/m°
pour les parcelles situées en zone Uc (AB n°6p, 7, 259p et 260p - entre 2600 et 2700
m2), ce qui a été accepté par les vendeurs en contrepartie de la prise en charge de
l’ensemble des frais inhérents à cette transaction.
483 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 056-215601691-20230926-20230925-DE
324 415 \ s
LT Prusti A \Y Lot conservé par lo(s) proprietairéts} &
:
707 L
pour aménagement de trois lots & tit
583
703
2612.21 m° 227 Là
@.. de type panneaux treillis soudés
d'1,80 m de hauteur h mettre en onuvré
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 24 août 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 8 septembre 2023,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, l’assemblée délibérante :
=" ACCEPTE l’acquisition amiable au prix de 30 .00 €/m° pour les parcelles
situées en zone Uc (AB n°6p, 7, 259p et 260p);
" ACCEPTE la prise en charge par la Commune de l’ensemble des frais
inhérents à cette acquisition ;
= AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ladite
transaction.
Fait en mairie le 26 septembre 2023
Au registre suivent les signatures.
La Maire, La secrétaire de séance
Sophie LECHA Emmanuelle JEHANNO
Khan?
sk
484