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Arrêté - Arrete n073 2025 Autorisation doccupation temporaire du domaine public et derogation aux regles de bruit dans le cadre de levenement culturel Square des Arts 20
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n073 2025 Autorisation doccupation temporaire du domaine public et derogation aux regles de bruit dans le cadre de levenement culturel Square des Arts 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°073/2025
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et
dérogation aux règles de bruit dans le cadre de
l’événement culturel « Square des Arts 2025 »
Le Maire de la Ville de Marlenheim,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213- 4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R.1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU le Code de la propriété intellectuelle concernant les droits d'auteur et les droits voisins ; VU la demande formulée le 28 avril 2025 par l'association 7 Arts Dire, représentée par sa présidente, Marie GARREC, sollicitant l'autorisation d'organiser l'événement culturel « Square des Arts 2025 » ;
CONSIDERANT que cette manifestation culturelle contribue à l'animation de la commune et au développement des activités artistiques et culturelles locales ;
CONSIDERANT que des mesures appropriées seront prises pour assurer la sécurité, la tranquillité publique et le respect de l'environnement ;
D E C I D E
Article 1 L'association 7 Arts Dire est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal, notamment le square Claude Buret (anciennement parce de la Peupleraie, les samedi 24 de 16h00 à minuit et dimanche 25 mai 2025, de 11h00 à 20h30, pour l'organisation de l'événement culturel « Square des Arts 2025 ».
Article 2 Une dérogation exceptionnelle aux règles de bruit est accordée pour la diffusion de musique amplifiée et la tenue de spectacles sonorisés dans le cadre de cette manifestation, dans la limite des horaires précisés à l’article 1er.
Article 3 L'association organisatrice s'engage à :
Mettre en place les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et
du public, en coordination avec les services compétents ;
Respecter les normes en vigueur en matière de niveau sonore, conformément aux
dispositions du Code de la santé publique ;
Obtenir les autorisations nécessaires pour la diffusion d'œuvres musicales protégées,
notamment auprès de la SACEM ;
Veiller à la propreté des lieux pendant et après la manifestation, en assurant le
nettoyage du site ;
Informer les riverains de la tenue de l'événement et des éventuelles nuisances sonores
temporaires.
Article 4 Toute installation temporaire (scène, chapiteau, stands, etc.) devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur et faire l'objet des autorisations nécessaires. Article 5 Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner son retrait immédiat et l'interruption de la manifestation, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Molsheim
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Wasselonne
Monsieur le Responsable du service technique
La Police Municipale de la Ville de Marlenheim
Fait à Marlenheim, le 30 avril 2025
Le Maire
Daniel FISCHER