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Arrêté - Arrete n162 2024 Autorisation doccupation du domaine public pour Monsieur Richard SPECHT
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n162 2024 Autorisation doccupation du domaine public pour Monsieur Richard SPECHT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°162/2024
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public pour Monsieur
Richard SPECHT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 27/08/2024 de Monsieur Richard SPECHT,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux liés aux
vendanges,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Richard SPECHT est autorisé à stationner sa remorque place du Maréchal Leclerc à compter du 05
Septembre 2024 et pendant toute la période des vendanges, de la manière suivante (y compris durant le marché
hebdomadaire).
Article 2 : En cas de non-respect de l’emplacement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir toute autre
demande.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 27 Août 2024
Le Maire
Daniel FISCHER