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Arrêté - Arrete n°006 2026 Autorisation doccupation du domaine public pour lentreprise AMIANTEKO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°006 2026 Autorisation doccupation du domaine public pour lentreprise AMIANTEKO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°006/2026
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public pour l’entreprise
AMIANTEKO
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 15/01/2026 de Monsieur Pierre Alexandre MERCIER, chargé d’affaire au sein de la société AMINANTEKO
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux liés aux
vendanges,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise AMINANTEKO, demeurant 28 route de Colmar, à BERGHEIM 68750 est autorisé à stationner un
groupe électrogène, dans l’impasse au niveau du 61 rue du Général de GAULLE afin de réaliser des travaux de
désamiantage du 16 janvier 2026 au 23 janvier 2026 inclus de la manière suivante :
Article 2 : En cas de non-respect de l’emplacement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir toute autre
demande.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 16 Janvier 2026
Le Maire
Daniel FISCHER
Le rectangle rouge représente la
localisation du groupe électrogène