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Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°123 2025 Derogation aux regles de bruit dans le cadre des evenements culturels Fete de la Musique 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°123/2025
Dérogation aux règles de bruit dans le cadre de
l’événement culturel « FETE DE LA MUSIQUE »
Le Maire de la Ville de Marlenheim,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213- 4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R.1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU le Code de la propriété intellectuelle concernant les droits d'auteur et les droits voisins ; VU l’interprétation musical au profit de la fête de la musique 2025,
CONSIDERANT que cette manifestation culturelle contribue à l'animation de la commune et au développement des activités artistiques et culturelles locales ;
CONSIDERANT que des mesures appropriées seront prises pour assurer la sécurité, la tranquillité publique et le respect de l'environnement ;
D E C I D E
Article 1 Une dérogation exceptionnelle aux règles de bruit est accordée pour la diffusion de musique amplifiée et la tenue de spectacles sonorisés dans le cadre de la « FETE DE LA MUSIQUE » 2025 de 19h30 à 22h00 le 21 juin 2025
Article 2 KLOPFER Christophe et BAHIR Joelle s'engagent à :
Respecter les normes en vigueur en matière de niveau sonore, conformément aux
dispositions du Code de la santé publique ;
Informer les riverains de la tenue de l'événement et des éventuelles nuisances sonores
temporaires.
Article 3 Toute installation temporaire (scène, chapiteau, stands, etc.) devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur et faire l'objet des autorisations nécessaires.
Article 4 Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner son retrait immédiat et l'interruption de la manifestation, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Wasselonne
La Police Municipale de la Ville de Marlenheim
Fait à Marlenheim, le 18 juin 2025
Le Maire
Daniel FISCHER