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Compte-Rendu - CR 20du 203 06 2016
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 203 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2016
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Mai
L’an deux mil seize,
Le 3 Juin 2016
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS: AUBIN J, STONE A, COWLES K, DELAIRE F, REVRANCHE MF, MORIN H, COURTOIS F, AIRVAULT JL, RENAUD F, BAILLARGE I, LANGLAIS J Ch, CAHIER Ch. REPRESENTÉS : VIDAULT W, MERCIER S
ABSENTS : POUPIN A
SECRÉTAIRE : CAHIER Ch
Objet : Validation du Procès-verbal du 27 Mai 2016
Le conseil valide le procès-verbal du 27 Mai 2016 à l’unanimité
Objet : Vote du Compte Administratif 2015 du Bar Restaurant Mr le Maire expose que suite à une remarque de la préfecture il y a lieu de voter le compte administratif du Bar restaurant bien qu’il n’y a eu ni dépense et ni recette. Le conseil vote le compte administratif du Bar restaurant à l’unanimité.
Objet : Décision Modificative
Mr le Maire expose que Mr VAILLANT et Melle JEUDY, anciens locataires à côté de la boulangerie sont partis fin 2010 et que 3 loyers (Janvier, Février, Mars 2011) ont été émis à tort pour une valeur de 1 108.47€. Il propose d’annuler ces loyers et pour ce faire il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :
Réduction de crédits : Chapitre 022 Article 022 : -1 110€
Ouverture de crédits : Chapitre 67 Article 673 : + 1 100€
Le conseil vote cette décision modificative à l’unanimité.
Objet : Création Régie salles communales
Mr le Maire informe que pour encaisser les locations des salles communales et les dons divers il y aurait lieu de créer une régie de recettes. Le conseil est favorable à cette proposition et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires. Objet : Fonds de Solidarité Logement et Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes Année 2016
Mr le Maire informe que la Communauté de communes du Cœur de Poitou verse déjà une subvention au titre du Fonds de Solidarité Logement et Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes. Après délibération le conseil décide de ne pas voter de subvention concernant ces aides.
Objet : Aménagement d’une salle de la Mairie au 1er Etage pour stockage Mr le Maire informe que suite à la commission de sécurité concernant les écoles et la mairie, il y a des travaux à faire. Un échéancier de travaux avec répartition des travaux entre de la commune et la CCCP a été établi et validé par la sous-commission du 12 Mai 2016. Des travaux ont déjà été réalisés pour la partie mairie reste à faire les travaux électriques et l’aménagement de la pièce de stockage au 1er étage : mise en place d’une cloison et porte coupe-feu.
Objet : Vente d’une coupe de bois
Mr le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité par Mr BOURDIER Yvon, qui possède un bois à couper à côté d’une parcelle boisée communale. Ce dernier propose de couper le bois de la parcelle communale en même temps. Mr le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le prix de vente. Après délibération le conseil fixe le prix du stère à 15€.
Objet : Travaux 2016
Mur du cimetière
Mr le Maire informe que 2 devis ont été demandés et qu’un artisan a indiqué qu’il ne pourrait fournir un devis sur la solution technique retenue par la mairie. Après étude le conseil retient le devis de BG Construction incluant l’option pour les dessus de mur s’élevant à 19 347.84 TTC
POUR : 13
CONTRE : 1
Salle des fêtes
Mr le Maire informe que suite à la commission de sécurité il y a des travaux électriques à réaliser. 3 devis ont été demandés :
- VENIEN Thierry devis non retenu car incomplet
- MINEAU Tristan : 3 055.39 TTC
- WALCK Serge : 3 267 .66TTC
Le conseil retient le devis de Mr MINEAU sous réserve d’une intervention rapide.
Eclairage public
Mr le Maire présente l’historique pour l’entretien de l’éclairage public effectué actuellement par l’entreprise DELAIRE et la proposition de SEOLIS. Après délibération le conseil retient la proposition de SEOLIS pour l’entretien pour 3 ans et la mise aux normes de l’éclairage public par le remplacement de 2 commandes d’éclairage et des ballons à vapeur de mercure sur 2016-2017.
Objet : Centre De Gestion 79 : Renouvellement adhésion mission optionnelle CNRACL
Mr le Maire expose que la commune cotise déjà au centre de gestion pour les missions obligatoires et qu’il y a possibilité d’adhérer à une mission optionnelle en matière de retraite et d’invalidité des agents et ne seront facturés que les services utilisés. Après délibération le conseil est favorable pour adhérer à la mission optionnelle de centre de gestion. Objet : Adhésion Association Fondation du Patrimoine
Mr le Maire informe que concernant la restauration des vitraux de l’église une association communale est en cours de création et qu’il y aurait lieu d’adhérer à l’Association de la Fondation du Patrimoine, partenaire des communes pour la sauvegarde du patrimoine. Le coût de l’adhésion s’élève à 50€. Le conseil est favorable pour adhérer à cette association.
Questions diverses.
Réunions
-Une réunion pour la création de l’association des amis du patrimoine aura lieu le 16 Juin 2016 à 20h30 à la salle intergénération.
-Prochaine réunion de conseil le 1er Juillet
Le Maire.