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Compte-Rendu - CR 20du 203 04 2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 203 04 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2015
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Mars
L’an deux mil quinze,
Le 3 Avril
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : LANGLAIS JCh, CAHIER Ch, MERCIER S, BAILLARGE I, STONE A, COWLES K, POUPIN A, REVRANCHE M F, AIRVAULT JL, DELAIRE F, COURTOIS F, VIDAULT W, MORIN H, RENAUD F, AUBIN J.
REPRESENTÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : CAHIER Ch
Objet : Validation du procès-verbal du 6 Mars 2015.
Sujet à préciser :
Photocopies pour activités hors commune
Les personnes suivantes peuvent effectuer des copies en mairie :
-Les administrés aux tarifs fixés
-Les associations communales pour des manifestations sur la commune
-Les associations communales pour des manifestations hors commune et les associations extérieures ne pourront pas faire de photocopies.
Après rectifications le conseil municipal valide le procès-verbal du 6 Mars 2015.
Objet : Travaux du café associatif :
-Contrat d’assurance dommages ouvrage
Mr le Maire informe que 2 assurances ont répondu concernant l’assurance dommages ouvrages. Le devis de la SMACL s’élève à 6147.04€ TTC et celui de GROUPAMA à 4690.30€ TTC. Mr le Maire précise que les garanties sont les mêmes et propose de retenir le devis de GROUPAMA. Le conseil valide cette proposition et mandate Mr le Maire pour signer le contrat.
-Vente des éléments démontés
Mr le Maire informe que le meuble angle de la salle parquet et les meubles de cuisine sont actuellement stockés et propose de vendre ce mobilier par remise de plis et vente au plus offrant. Le conseil est favorable à cette proposition et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires en collaboration avec Mme COURTOIS Fabienne et Mme REVRANCHE Marie-Françoise.
D’une part Mr le Maire informe que suite à la réception de l’avis de l’architecte des bâtiments de France des avenants aux marchés de travaux devront être établis afin de prendre en compte les prescriptions. Pour l’instant le planning est respecté. Le désamiantage aura lieu la semaine prochaine. D’autre part les évrites enlevées en 2013 sur le bâtiment derrière la salle des fêtes ont été ramenées par Mr PAUTROT. L’entreprise de désamiantage est sollicitée pour les traiter.
Objet : Suite à donner à l’avis de classement sans suite concernant les photocopies abusives.
Huis clos est sollicité.
Mr le président rappelle que l’avis de classement a été établi suite à l’enquête de gendarmerie, et que 2 solutions s’offrent à la commune : soit l’affaire est soldée soit la commune poursuit au pénal. Mr le Maire informe que les frais d’avocat sont pris à 90% par GROUPAMA et si la procédure échoue les pénalités seront à la charge de la commune. Le coût serait d’environ 1500€ à 2000€ Après délibération le conseil décide de mandater le Maire pour inviter un avocat pour en débattre en conseil municipal. Le conseil est POUR à l’unanimité.
Objet : Compte de Gestion 2014 Commune et Bar restaurant. COMMUNE BUDGET 2014 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 448 574.94€ 270 982.11€ 456 525.10€ INVESTISSEMENT 1 034 707.99€ 196 027.53€ 103 338.39€
BAR RESTAURANT BUDGET 2014 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 0€ 0€ 0€ INVESTISSEMENT 585 000€ 0€ 0€
Vote à l’unanimité : POUR 15
Objet : Compte administratif 2014 Commune et Bar restaurant COMMUNE BUDGET 2014 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 448 574.94€ 270 982.11€ 456 525.10€ INVESTISSEMENT 1 034 707.99€ 196 027.53€ 103 338.39€
BAR RESTAURANT BUDGET 2014 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 0€ 0€ 0€ INVESTISSEMENT 585 000€ 0€ 0€
Vote POUR 14 Le Maire n’ayant pas participé au vote.
Mr le Maire informe qu’il n’y a pas eu de dépenses en 2014 sur le budget du Bar restaurant et qu’il ne prévoit pas de budget pour l’année 2015. Le conseil en prend acte.
Objet : Taux d’imposition 2015.
Mr le Maire informe que la comparaison entre les bases d’imposition (concernant la taxe d’habitation et taxe foncière (bâti) et (non bâti)) 2014 et 2015 fait apparaître une augmentation de recette de 1 947€ et propose de ne pas augmenter les taux.
Après délibération le Conseil décide de maintenir les taux 2014.
TH : 15.63%
TFB : 8.30%
TFNB 44.44%
Vote POUR : 15 Objet : Planning des projets : Café associatif, extension de la cuisine de la salle des fêtes et local cantonniers.
Mr le Maire rappelle que pour l’extension de la cuisine de la salle des fêtes la commune bénéficie d’une subvention DETR qui doit être utilisée avant mai 2016. Et avant de solliciter une autre subvention DETR pour l’atelier communal il y aurait lieu d’avoir utilisé les fonds mobilisés pour l’agrandissement de la cuisine. Mr le Maire propose d’affiner le projet d’agrandissement de la cuisine en établissant un plan de financement afin de solliciter d’autres subventions et de lancer les études pour l’atelier fin 2016 en vue de demander les subventions afférentes à ce projet au plus tard début 2017. Et de programmer les travaux de l’atelier communal en 2017. Après débat, le conseil valide ce planning.
Objet : Budget 2015.
-Subventions aux associations et CCAS
Mr le Président sollicite l’assemblée pour prendre une décision quant à l’utilisation du don du foyer rural.
Le huis clos est sollicité
Plusieurs conseillers ayant un lien avec le foyer rural n’ont pas participé ni au débat ni au vote : Messieurs POUPIN A, AIRVAULT JL, VIDAULT W, RENAUD F, AUBIN J. sont sortis de la salle. Les 10 élus restant ont débattu quant au devenir de ce don. Le montant de ce don s’élève à 8 910€ Les membres de l’assemblée souhaitant apaiser les tensions décident de verser 400€ par associations ayant participé aux fêtes du printemps et les 6 910€ restants seront affectés comme suit : - une partie pour la rénovation des vestiaires du stade
-et une partie pour un projet commun associatif en vue d’une cohésion entre les associations communales : aux associations de se réunirent et de présenter un projet. Celui-ci sera soumis à l’avis du conseil.
Vote 10 POUR.
Vote des subventions 2015 :
Intitulés Montants 2015 Versement exceptionnel par
rapport au don du
Foyer Rural
CCAS
1600€ -
/////////////////
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Anciens Combattants et FNACA - 400€ APE Gournay-Melleran 400€ - Auto sport - 400€ Café Associatif 400€ - Chasse 400€ 400€ Club du 3ème âge - 400€ Cœur du Poitou Animation - - Comité des fêtes - - Foyer rural 400€ 400€ Groupement ennemis des cultures 70€ -
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
ADMR Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne 150€ - CAPM (Comité d’Animation du Pays Mellois) 100€ - D4B 100€ - Maison Communale des Jeunes 100€ -
Divers 400€ - TOTAL (sans le CCAS) 2 520€ 2000€ TOTAL Article 6574 4520€
Les associations suivantes n’ont pas sollicité de subvention : Auto sport (seulement le fauchage du terrain), Club du 3ème âge, Cœur du Poitou Animation, Comité des fêtes.
-Commune.
Affectation du résultat :
Mr le Maire rappelle l’excédent de fonctionnement s’élève à 185 542.99€ et que le besoin de financement est de 92 689.14€.
Le conseil décide d’affecter 94 289.14€ à l’article 1068 de la section d’investissement et 91 253.85 à l’article 002 de la section de fonctionnement.
COMMUNE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 466 030.85€ 466 030.85€ INVESTISSEMENT 704 514.14€ (*) 704 514.14€ (*)
(*) Dont budget courant 200 406.14€
Budget Café associatif : 458 668€
Budget Agrandissement cuisine salle des fêtes : 45 440€
Vote à l’unanimité : POUR 15
Objet : Ouverture et indemnité l’Eglise.
Mr le Maire rappelle que l’église sera ouverte du 1er avril au 30 septembre et propose de maintenir l’indemnité à 350€. Le conseil est favorable à l’unanimité.
Questions diverses.
Eoliennes :
Prévoir une visite commentée pour le montage des pales des éoliennes.
Site internet :
Presque finalisé
Abribus :
Suite au commencement des travaux du Foyer l’abribus n’est plus accessible aux scolaires, pour le moment l’arrêt de bus s’effectue devant la salle des fêtes. En parallèle le conseil général est d’accord pour accorder un abribus à la commune de Melleran mais étant donné que l’implantation est prévue sur place rose il faut attendre l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Concernant l’abribus de Vieille ville une visite sur le terrain pour voir la proposition du conseil général sera organisée.
Ecole : Il est signalé que le mur de soutènement de la maternelle est en très mauvais état. Il est précisé que c’est la CCCP qui a la compétence école et qu’elle est informée.
Bancs :
Les agents communaux confectionnent différents types de bancs. Le choix entre ceux-ci s’effectuera le samedi 11 avril à 11h.
Date prochain conseil municipal :
24 Avril à 20h30
Le Maire,