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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
r : . Reçu en préfecture le 06/02/2023 République Française | 7 £ ° | Publié le
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20230202-CM 02022023 02-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 2 février 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil Présents 23 Municipal légalement convoqué le vendredi vingt-sept janvier 2023, par lettre
à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à
Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 6 Véronique MAILLET, Maire,
Votants 29
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Marie CHAROZÉ. Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Jean-Baptiste LECLERCQ, Émilie BERNARD
Étaient excusés : Isabelle PIERI, Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Jérémy CARRÉ, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
| Noms des Mandants …L Noms des Mandataires
| Isabelle PIERI Christine MOREAU
|Jean-François TULOUP EL Alain GUINOISEAU
Virginie COCHERY h Didier GUILLAUMIN
Jérémy CARRÉ Dominique BERTRAN
Alain SAINT OYANT h Jean-Baptiste LECLERCQ EL
Ousmane CISSAKHO Émilie BERNARD
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Édith LHÉRIAU
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 7
ID : 049-214900359-20230202-CM 02022023 02-DE
2 - AFFAIRES FONCIERES - Parcelle cadastrée AV n°242 sise lieu-dit "Champ de
| Fontaine" - Avenant à la convention de portage et de gestion avec Angers Loire Métropole.
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le conseil municipal, dans sa séance du 30 octobre 2012 a autorisé Madame le
Maire à signer la convention de portage pour le terrain dit du « Champ de
Fontaine » sis entre la route départementale n°102E, le cimetière de Bouchemaine
et le quartier du Vallon. Situé à proximité du cœur de bourg, afin de participer, à
terme, au renforcement de sa centralité.
Cette acquisition a été réalisée par Angers Loire Métropole à la demande de la
Commune conformément à la délibération du 25 octobre 2011 actant du principe
de la mise en réserve foncière, et après négociation avec la société propriétaire,
Angers Loire Métropole est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée AV
n°242, sise « Champ de Fontaine » et d’une superficie de 8 002 m°, le 29 juin
2012.
Cette convention précise le portage et la gestion de la parcelle AV n°242 mis en
gestion à compter du 29 juin 2012 et ce, pour une durée de 10 ans (article Al).
Celle-ci est donc échue depuis le 29 juin 2022.
Il convient de rappeler que le bien susvisé a été acquis par Angers Loire
Métropole pour un montant de 165 000 euros net vendeur et que la commune,
dans la convention de portage, s’est engagée à affecter cette propriété à la
réalisation d’une opération d’habitat dans le prolongement des quartiers existants et en tenant compte de la proximité de l’infrastructure routière.
Angers Loire Métropole a saisi la commune afin de connaître le devenir de cette
parcelle, soit par son achat (par la commune ou par un tiers désigné par celle-ci),
soit par la prolongation pour une durée de 5 ans de la convention de portage.
Le projet d’aménagement n’étant pas suffisamment abouti, la commune demande
de renouveler le portage pour une durée de cinq ans.
Toutes les autres dispositions de la convention du 29 juin 2012 restent inchangées.
Je vous propose :
“ de donner votre accord de principe quant au renouvellement de la convention
de portage et de gestion du bien cadastré AV n°242 sis « Champ de Fontaine »
dans le bourg, à compter du 29 juin 2022 et ceux pour une durée de 5 ans, nn
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Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le S L O
ID : 049-214900359-20230202-CM 02022023 02-DE
“* d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de
portage et de gestion avec Angers Loire Métropole, dont le projet est annexé à
la présente,
- Annexe Î : convention
- Annexe 2 : projet d'avenant de la convention de portage
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur NUNEZ.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Édith LHÉRIAU