Convocation - S30C 0i23010610070

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Convocation - S30C 0i23010610070 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Convocation - S30C 0i23010610070)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse, IS

T'Hauizon

PROCESVERBALDUCONSER MUMCPAL Séance du 15 décembre 2022

Date de la convocation : 9 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le Quinze Décembre à Dix Neuf heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Raymond BEY, Fatih YILMAZ et Christian CADART.

Absents excusés: Monsieur Tom LAVIE, Monsieur Pascal BATTAIS ayant donnée pouvoir à Madame Evelyne FOUCHER, Madame Marie Thérèse FERRAUD ayant donné pouvoir à Madame Laetitia TESNIER, Monsieur Yann GARNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Robert GARNIER

Secrétaire de séance : Madame Evelyne FOUCHER

A l'ouverture de la séance, monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant une décision modificative du budget communal. Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande.

1. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale

ou Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2023 — Réseau assainissement

Monsieur le Maire rappelle le projet relatif aux travaux de rénovation des réseaux de collecte des eaux usées et présente le plan de programmation pour l’année 2023.

Il indique que cet investissement peut bénéficier d'aides financières, notamment au titre de la DETR ou DSIL 2023 ainsi qu'auprès de l'Agence de l'Eau et précise que le montant estimatif des investissements programmés en 2023 s'élève à 257 310 € hors taxe, soit :

- Montant des travaux ......................... 248 400 € HT

- Maîtrise d'œuvre) .............................. 8910 €HT

Monsieur Le Maire rappelle que les projets ne peuvent être subventionnés au-delà de 80%.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR ou DSIL 2023 au taux de 30% du montant hors taxes de l’opération

- PRECISE qu'une demande d'aide financière sera déposée auprès de l'Agence de l'Eau Centre Val de Loire

-__ ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

> Montant total de l'opération : 257 310 €EHT

> Subvention DETR/DSIL 2023 77 193€ HT

> Agence l'Eau (50%) 128 655 € HT

> Autofinancement 51 462 € HT

- __ MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.OO hs."

EE. te Tauizon

2. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale

ou Dotation d’'Equipements des Territoires Ruraux 2023 — 12 et 12 bis rue de la Gare

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'à la suite d’une demande formulée par les

locataires du bâtiment communal situé rue de la gare, la collectivité a étudié la faisabilité d’une rénovation énergétique du bâtiment et a demandé des devis. En effet, les locaux sont très mal isolés et donc très énergivores. Le classement énergétique de ce bâtiment n’a pu être établi. Ces travaux s'inscrivent dans la conservation du patrimoine communal.

Monsieur le Maire indique que cet investissement peut bénéficier d’aides financières, notamment au titre de la DETR ou DSIL 2023 et précise que le montant estimatif de ces travaux s'élève à 77 061,20 € hors taxe, soit :

- Montant de l'isolation par l'extérieur ........................ 42 602,20 € HT

- Montant de la menuiserie ...............................,........ 34 459,00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR ou DSIL 2023 au taux le plus élevé soit 80% du montant hors taxe,

- ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

> Montant total de l'opération : 77 061,20 €EHT > Subvention DETR/DSIL 2023 (80%) 61 648.96 € HT > Autofinancement 15 412,24 € HT - __ MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

3. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale ou Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux 2023 — Micro-crèche

Exposé :

La citerne à fioul permettant de chauffer la micro-crèche est commune à la salle des associations et qu'il est donc de ce fait compliqué d'établir un relevé des consommations de chaque bâtiment rendant la refacturation difficile. Le système de chauffage étant vieillissant et coûteux, des devis pour l'achat et la pause d’une pompe à chaleur ont été demandés dans le but d'avoir une estimation du coût des travaux.

Monsieur le Maire explique que deux devis ont été réalisés : un pour une pompe à chaleur air/air et l’autre avec une pompe à chaleur air/eau. Le réseau de chauffage actuel étant vétuste, il n'est pas recommandé de choisir une pompe à chaleur air/eau utilisant le réseau existant mais plutôt une pompe à chaleur air/air utilisant une climatisation réversible. Le système de chauffage étant commun avec la salle des associations, il faudra, dans un avenir proche, penser également au changement de système de chauffage dans cette salle.

Monsieur le Maire indique que cet investissement peut bénéficier d’aides financières (sous réserve d'acceptation du dossier) notamment au titre de la DETR ou DSIL 2023 et précise que le montant estimatif de ces travaux s'élève à:

- Montant pièces et main d'œuvre ......................... 7 131,00 €EHT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR ou DSIL 2023 au taux le plus élevé soit 80% du montant hors taxe,

- ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

> Montant total de l'opération : 7 131,00 €EHT

> Subvention DETR/DSIL 2023 5 704,80 € HT > Autofinancement 1 426,20 € HT - __ MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.js |

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4. Subvention association Roses & Co

Les subventions aux associations ont déjà fait l’objet d'une délibération lors d'un précédent conseil municipal mais l’association Roses & Co n'avait pas été intégrée à la liste des bénéficiaires n’ayant pas été fléchée comme ayant son siège à Dhuizon. Après des recherches, cette information s’est révélée être erronée. Cette association propose depuis deux ans une marche intitulée « La marche Bleue » en mars en partenariat avec la ligue contre le cancer.

Madame LELOUP RENARD Pascaline, présidente de l'association, a également été contactée pour préparer la prochaine édition d'octobre rose afin de récupérer pour la mairie, des objets pour animer le village dans ce thème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- D'ATRIBUER une subvention d'un montant de 200 euros à l'association Roses & Co pour l'année 2023,

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour donner suite à ce dossier.

5. Remboursements liés aux travaux de la micro-crèche par les Coccinelles de Sologne

Certaines informations essentielles à la rédaction de la convention et de la délibération étant manquantes le jour du Conseil Municipal, il a été demandé aux membres présents de reporter le point au Conseil Municipal suivant.

6. Vente des 3 terrains Rue des Grandes Maisons

Exposé :

Concernant le projet de lotissement prévu à l'emplacement du dépôt communal, la collectivité avait souhaité procéder à la vente de 4 parcelles situées rue des Grandes Maisons. La découverte d'une servitude traversant l'une des 4 parcelles et la présence du hangar communal ont obligé la collectivité à revoir le bornage des terrains. Le choix s'est porté sur le rassemblement des deux terrains créant un terrain plus grand. La commune peut désormais proposer une offre plus élargie aux futurs acquéreurs avec 3 terrains de taille différente : 649 m?, 749 m° et 970 m°

Après étude des prix de vente des terrains, pratiqués sur la commune mais également sur les

communes avoisinantes, il pourrait être envisagé de vendre les terrains à 29 euros le mètre carré soit les prix suivants :

-__ Terrain n°3 de 649 m? au prix de 18 820 euros

- Terrain n° 2 de 749 m2 au prix de 21 720 euros (voir plan en annexe)

- Terrain n°1 de 970 m? au prix de 28 130 euros

Monsieur le Maire explique que les bornes initialement posées vont être repositionnées dans les

semaines à venir.

Monsieur GARDY Dominique s'interroge sur la possibilité qui n'a pas été envisagé auparavant de rajouter la vente d’un terrain en limite de la parcelle AO 563 appartenant à Madame COUTANT DURAND et la parcelle AO 339 appartenant à Monsieur GREGOIRE Vincent. Monsieur le Maire explique que les réseaux d'eau n'ayant pas été prévus, le raccordement de ce terrain devrait obligatoirement se faire sur la rue des Grandes Maisons alors qu'à l'avenir il sera prévu sur la voirie qui traversa le futur lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

- FIXE le prix de vente des terrains à 29,00 € le m°

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ce dossierLOT TPhuizoN

7. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal : _ = CHAPITRE BP 2022 25 %

21 — Immobilisations 169 000 € 45 250 €

corporelles

23 — Immobilisations 1 237 000 € 309 250 €

incorporelles

Monsieur Le Maire rappelle que ce point fait l’objet d’une délibération tous les ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du Budget Primitif 2023 et ce, dans la limite des montants et des affectations décrites au présent tableau. Cette autorisation ne dépasse pas le quart des crédits inscrits au budget 2022.

8. Décision modificative du budget communal

Lors de la dernière séance de conseil municipal, une délibération a été prise pour modifier le budget communal or cette délibération comportait une erreur matérielle, il convient donc de la modifier.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et

suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2022.15 du 5 Avril 2022 relatif au vote du budget primitif,

Vu la délibération n° 2022.52 en date du 14 novembre 2022 modifiant le budget,

Considérant qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la délibération citée précédemment et qu'il convient de la rectifier,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget.LOT FT

T'BauizoN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Modifie le tableau de la délibération n° 2022.52 de la façon suivante :

Opération d’ordre de section à section

Dépense de fonctionnement - Chap 023 + 70 800 €

Recette investissement — Chap 021 + 70 800 €

Section fonctionnement

Chap 022 - 66 500 €

Chap 011 art.615232 - 4 300 €

Section investissement

Chap 21 art 2132 - 30 000 €

Chap 21 art 21578 - 20000 €

Chap 23 art 2313 + 120 800 €

9. Questions diverses

- La mise en place de colis de fin d'année a été décidé en commission maire-adjoints

consécutivement à une demande qui avait été formulée lors des rencontres avec les élus

à l'occasion de la journée du patrimoine. l! est décidé de distribuer un colis sous format

panier garni aux anciens à partir de 75 ans ayant leur résidence principale sur Dhuizon.

Ce panier garni sera distribué par les élus lors d'une permanence le samedi 7 janvier

2023 de 10 à 12h et de 15h à 17h.

Séance levée à 21h

Procès-Verbal validé par Evelyne FOUCHER

Secrétaire de séance

Le secrétaire de séance Le Maire,

Madame Evelyne FOUCHER Michel BUFFET