Compte-Rendu - 9 septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 9 septembre 2021

Procès Verbal - PV du 11 septembre 2023

Procès Verbal - PV du 11 septembre 2023

Convocation - 29 aout 2022

Convocation - 29 aout 2022

Compte-Rendu - 11 janvier 2021

Compte-Rendu - 5 octobre 2021

Compte-Rendu - 11 janvier 2021

Compte-Rendu - 5 octobre 2021

Procès Verbal - PV du 9 mars 2026

Compte-Rendu - 9 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

2021.7

L’an deux mil vingt et un, le Neuf du mois de Septembre à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Date de la convocation : 3 Septembre 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Christian CADART Jean-Pierre CARAYON.

Absents excusés : Madame Gwenaëlle FRANCOIS,

Messieurs Dominique GARDY ayant donné procuration à M. Michel BUFFET, Tom LAVIE, Yann GARNIER, Raymond BEY ayant donné procuration à M. Christian CADART. Secrétaire de séance : Madame Evelyne FOUCHER

Ordre du jour :

1. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) 2. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau (débitmètre lagunage) 3. Versement de l’excédent des budgets annexes au budget principal 4. Travaux salle des fêtes :

- Approbation du projet modifié

- Consultation des entreprises

5. ONF – Suivi de l’aménagement de la forêt communale

6. Remboursement factures

7. Questions diverses

1. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 80% pour les demandeurs d’emploi résidant dans les Zones de Revitalisation Rurales, rencontrant des difficultés professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire de l’aide de l’Etat est entre 20 et 30 heures par semaine, la durée du contrat est entre 6 et 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Animations centre de loisirs et services périscolaires • Durée des contrats : 11 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 32,50 heures

• Rémunération : SMIC (10,25 € brut au 1er juillet 2021)

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Association Familles Rurales de Dhuizon et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Mesdames Carole LE BRETON et Marie-Thérèse FERRAUD intéressées par l’affaire se retirent de la séance avant délibéré de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

2021.7

• Contenu du poste : Animations centre de loisirs et services périscolaires • Durée des contrats : 11 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 32,50 heures

• Rémunération : SMIC (10,25 € brut au 1er juillet 2021)

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

2. Pose de débitmètres à la station d’épuration – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l’autosurveillance de la station d’épuration et afin de respecter l’arrêté du 21 juillet 2015, il est nécessaire d’équiper le déversoir d’orage à l’entrée et sortie de la station afin d’estimer les volumes déversés. II présente à cet effet, un devis établi par la SAUR s’éIevant à 19 571 € HT, précise que des aides au taux de 50% peuvent être attribuées par l’Agence de l’eau Loire Bretagne ; le financement de cette opération s’établirait de la façon suivante :

- Coût de l’opération : 19 571,00 € HT

- Subvention Agence de l’Eau (50%) 9 785,50 €

- Autofinancement 9 785,50 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré : - Adopte le projet et son financement tel que présenté

- Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation du projet objet de la présente demande ;

- Atteste que les travaux ne sont pas commencés ;

- Certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières d'intervention de l'Agence de l'Eau, et s'engage à assumer les obligations faites au bénéficiaire de l'aide en cas d'attribution ;

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. Versement de l’excédent des budgets annexes au budget principal Considérant l’absence de Monsieur l’adjoint aux finances chargé de l’exposé, ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

4. Travaux salle des fêtes : Approbation du projet modifié - Consultation des entreprises Monsieur le Maire présente une nouvelle estimation financière des travaux de rénovation et amélioration énergétique de la salle des fêtes établie par le Cabinet d’Architecture BOITTE, répondant aux besoins de réduction des coûts / maintien performance énergétique : Montant initial : 680 679,68 € HT

Moins value : - 165 201,86 € HT

Total Travaux 515 477,82 € HT

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Montant HT des travaux 515 477,82 € DETR (volet.rénov énerg.) 87 000 € DSIL (volet.rénov énerg.) 237 000 €

FCTVA (16,404 % versé N+2) 92 511€

Autofinancement 258 233,75€

Montant Honoraires HT

(mission de base + Diag.)

48 476,14 €

Total HT 563 953 96 €

TVA 20% 112 790,79 €

Montant TTC 676 744 ,75 €

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet modifié, - Entérine le projet tel que modifié

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises et signer toutes les pièces relatives à ce dossierDépartement de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

2021.7

5. ONF – Suivi de l’aménagement de la forêt communale.

L’aménagement en vigueur de la forêt communale de Dhuizon prévoit la réalisation de coupes sur certaines parcelles pour l’exercice 2022,

Nature de

la coupe

Parcelle Type de

coupe

Surface

à passer

Type de

vente

Mode de

vente

régénération 12A Ouverture de

cloisonnements et

relevé de couvert partiel

1.81ha Sur pied Cession particulier

régénération 13U Coupe définitive 2.9ha Sur pied Vente par appel d’offres

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance du suivi de l’aménagement et en avoir délibéré : 1- Accepte l’état d’assiette des coupes réglées proposées par l’ONF pour l’exercice 2022 selon le tableau récapitulatif ci-dessus.

2- Fixe le tarif des stères en parcelle 12A, vendus aux cessionnaires, au prix de 6 euros du stère.

6. Acquisition de radiateurs au cabinet médical - Remboursement avances Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que Madame Perrine PACCOU, lors de sa prise de fonctions en qualité de médecin généraliste, a souhaité le changement de radiateurs électriques, vétustes et énergivores au cabinet médical – rue de Blois, bien appartenant à la commune. Sur accord de la commune, elle a acheté 10 radiateurs et réglé la facture s’élevant à 2 350 € TTC . Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement de cette somme à Madame Perrine PACCOU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour le remboursement de la somme de 2 350 € à Madame Perrine PACCOU

- PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de cette somme sont inscrits au budget principal « Commune » Chap 011 art 60632.

7 – Acquisition panneaux LED garderie périscolaire – remboursement avances Monsieur BUFFET, Maire, intéressé par l’affaire quitte la salle.

Madame la 1ère adjointe informe les membres présents que Monsieur le Maire, pour remédier en urgence au remplacement de l’éclairage intérieur de la garderie périscolaire, a procédé à l’achat de panneaux LED [16 Panneaux LED 60 x 60 cm (42W)].

Cette acquisition a fait l’objet d un montant total de 286,84 €.

Elle sollicite l’accord de l’assemblée pour lui rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Donne son accord pour le remboursement de la somme de 286,84 € à Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Questions/ informations diverses

1. Monsieur le Maire rend compte du suivi des dossiers en cours :

➢ Programme de rénovation des réseaux Eau et Assainissement : - Les études effectuées sur l’état des réseaux et la connaissance du terrain permettent de déterminer les sections à rénover en priorité – ces orientations sont à croiser avec les travaux de voirie programmés (réfection de voirie, bordures de trottoirs).Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

2021.7

- Un chiffrage est en cours d’élaboration et permettra de déposer les dossiers de demande de subventions

- Début de travaux au cours du 1re semestre 2022.

➢ Extension de la micro-crèche

Les plans ont été établis – un rendez-vous est pris courant septembre avec les responsables de la structure pour validation du projet avant dépôt du permis de construire.

➢ Réfection toitures des gîtes en cours – fin des travaux semaine 40 conformément au planning établi.

➢ Dépôt d’un certificat d’urbanisme pour l’aménagement de 4 parcelles destinées à la construction, rue des Grandes Maisons : dossier en cours (Géomètres PERRONNET- LUCAS)

2. Madame FOUCHER rend compte des manifestations organisées le week-end du 3/4/5 septembre : bonne participation de la population

- Vendredi soir : concert trompes de chasse

- Samedi : vernissage exposition sculptures Virginie GROLEAU

- Remise des diplômes des Maisons Fleuries (2020)

- Tir de feu d’artifice

- Dimanche : Pique-nique à l’étang communal – exposition d’artisans …

Rentrée scolaire :

- Effectif stable : 90 élèves

- Tableau numérique installé

3. Monsieur Robert GARNIER informe qu’à l’issue des Portes ouvertes de l’association Club Amitié ( foot ) 44 enfants, nouveaux adhérents, ont été inscrits pour la nouvelle saison . Il soulève le succès de cette opération.

4. Madame LE BRETON demande qu’un banc soit installé près de l’aire de jeux des enfants. → demande prise en compte : vérifier si un banc reste disponible à l’atelier des services techniques ; dans la négative prévoir l’acquisition en 2022

Séance levée à 19H45

CR validé par Mme Evelyne FOUCHER, secrétaire de séance