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Déliberation - 2026 12 d termination dui nombre de conseillers d l gu s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 d termination dui nombre de conseillers d l gu s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M .. d Envoyé en préfecture le 23/03/2026
MATE ELU Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le 23/03/2026
ID : 019-211914502-20260320-2026_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-12
Nombre de membres en exercices : 11
Présents : 09
Absents : 02
Votants : 11
Objet : détermination du nombre de conseillers délégués à élire
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la Mairie, sous la présidence de Mr PETIT Christophe, Maire.
Date de la convocation : 16 mars 2026
PRESENTS : Mme BOURSAIN Clarisse, Mr BOUYGES Lucien, Mme CLEMENT Caroline, Mr DESPIERRE Thierry, Mr MAS Bernard, Mr MOREL Serge, Mr PETIT Christophe, Mr PEYRICHOUX Thierry, Mme REBOURS Julie
ABSENTES EXCUSEES : Mme BARATAULT Coralie, Mme FLAPPER Jacqueline
PROCURATIONS : Mme BARATAULT Coralie à CLEMENT Caroline, Mme FLAPPER Jacqueline à Mr PEYRICHOUX Thierry
Mme CLEMENT Caroline a été désignée comme secrétaire de séance
Mr le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal.
Mr le Maire propose de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués.
Vote :
Pour: 11
Contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Caroline CLEMENT
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.