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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Envoyé en préfecture le 27/04/2026 = Reçu en préfecture le 27/04/2028 MOUSTIER-VENTADOUR eçu en préfecture le S’LO Publié le 27/04/2026
ID : 019-211914502-20260420-2026_28A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-28
Nombre de membres en exercice : 11
Présents: 10
Absents : 01
Votants : 11
Objet : Vote des subventions aux associations
L’an deux mille vingt-six, le 20 avril, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-
Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la Mairie, sous la
présidence de Mr PETIT Christophe, Maire.
Date de la convocation : 13 avril 2026
PRESENTS : Mme BOURSAIN Clarisse, Mr BOUYGES Lucien, Mme CLEMENT Caroline, Mr DESPIERRE Thierry, Mr MAS Bernard, Mr MOREL Serge, Mr PETIT Christophe, Mr PEYRICHOUX Thierry, Mme REBOURS Julie, BARATAULT Coralie
Présents ne participant pas aux votes : Mr HUGER Thibaud, Mme ZAREMSKI Anastasia ABSENTE EXCUSEE : Mme FLAPPER Jacqueline
PROCURATION : Mme FLAPPER Jacqueline à Mr PEYRICHOUX Thierry
Mme BARATAULT Coralie a été désignée secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes aux différentes associations pour l'année 2026 :
ASSOCATIONS MONTANTS
Foyer Rural 250€
Gym volontaire 250€
Association des parents d'élèves 160€
Société de chasse communale 250€
ARCADOUR 750€
ANACR Meymac Egletons 60€
Café du Moustier 3 000€
TOTAL 4 720€
Vote: Pour: 11 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe PE
La secrétaire de séance
Coralie BARATAULT
Le maire certe le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à parir du site wwrtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.