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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39 d l gu s au SIAEP DLV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Mairie
de
Reçu en préfecture le 12/07/2022
MOUSTIER-VENTADOUR
Affiché le
es
T—
ID
:019-211914502-20220708-2022
39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-39
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 06
Absents
: 05
Votants
: 09
Objet:
désignation
des
délégués
au
SIAEP
Doustre
Luzège
Ventadour
L’an
deux
mille
vingt
et deux,
le 08 juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 04 juillet
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
: PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
SZNAJDER
Fabrice
ABSENTS
EXCUSES
: Martine
BERNOLIN
PROCURATIONS
: BOUVGES
Lucien
à MAS
Bernard,
CLEMENT
Caroline
à BARATAULT
Coralie,
PEVRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
suite
à
l’arrêté
préfectoral
du
1°
juillet
2022
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
Doustre
Luzège
Ventadour
il est
maintenant
nécessaire
d’élire
3
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat.
Election
des
délégués
titulaires :
Mrs
Christophe
PETIT,
Serge
MOREL
et
BOUYGES
Lucien
sont
élus
à
l’unanimité
Election
du
délégué
suppléant
:
Mr
MAS
Bernard
est
élu
à
l'unanimité
Vote
pour
: 09
Contre
: 00
Pour
extrait
conforme,
Abstention
: 00
Christophe
PETIT,
Maire