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Arrêté - 09 2026 Portant Delegations AUX Conseillers de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026 Portant Delegations AUX Conseillers de)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE Envoyé en préfecture le 24/03/2026
MOUSTIER VENTADOUR Reçu en préfecture le FRE L 9
19300 Publié le 24/03/2026
ID : 019-211914502-20260323-ARRETE_09_2026-AR
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 09/2026
Portant délégations aux conseillers délégués
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LE)
Le Maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-18, qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 2 le nombre de conseillers délégués,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégations aux conseillers,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur MOREL Serge, conseillé délégué, est délégué au réseau d’eau et assainissement ainsi que la voirie
Il exercera les fonctions suivantes :
> Finances Communales
> Réseaux d’eau et d’assainissement
Monsieur PEYRICHOUX Thierry, conseillé délégué est délégué à l’habitat, l’urbanisme et communication
Il exercera les fonctions suivantes :
vY Permettre d'augmenter l’habitat locatif en priorité et l’habitat en accession à la
propriété également
Rechercher des bailleurs sociaux et projet d’'OAP à l’entrée du Bourg
Mettre en place le nouveau site web de la commune
Piloter le bulletin municipal
Être acteur dans la prochaine révision du PLUI AAA
ARTICLE 2:
Les nouvelles fonctions déléguées prennent effet à compter du renouvellement du conseil municipal c’est-à-dire le 21 mars 2026. Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 S LGr
ID : 019-211914502-20260323-ARRETE_09_2026-AR
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de la Corrèze
Monsieur le Percepteur d’Egletons
Fait à Moustier-Ventadour
Le 23 mars 2026
Monsieur le Maire,
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.