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Déliberation - 24 147 Crac ZAC st Sigismond
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 147 Crac ZAC st Sigismond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ki
ie 24 octobre 2024
RT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20241022-24DEL147-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
22
OCTOBRE
2024
ÉRRRRARARRARERAR
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mmes
LEMBEZAT,
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSES
: M.
DESPLAT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RAMALHO
24
—
147
-
ZAC
SAINT
SIGISMOND
—
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITE
AU
31
DECEMBRE
2023
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu'en
application
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'Urbanisme,
il
convient
d'approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
de
la
ZAC
Saint
Sigismond
présenté
par
la
Société
d'Équipement
des
Pays
de
l'Adour,
titulaire
de
la
convention
publique
d'aménagement
signée
avec
la
Ville
le
6
mars
2003
et
prorogée
par
délibérations
du
Conseil
municipal
des
7
mars
2012,
17
mai
2016,
27
juin
2018
et 21
septembre
2021.
Au
31
décembre
2022,
33
terrains
de
la
tranche
2
ont
été
vendus,
un
sous
compromis
de
vente
et
3
parcelles
restes
à
commercialiser.
Vu
la convention
publique
d'aménagement
du
6
mars
2003,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
des
7
mars
2012,
17
mai
2016,
27
juin
2018,
et
21
septembre
2021, Vu
le
projet
de
CRAC
au
31
décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
rendu
annuel à
la
collectivité
au
31
décembre
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 22
octobre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le