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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 73 ZAC st Sigismond Crac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 0507/2021
Reçu en préfecture Le 6507/2021
Afiichéle = 5 y, 201-< DÉPARTEMENT DES
PYRENEES ATLA :D_ 064.216404301.20210629-21DEL 73-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Consell municipal
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
RER RRER HAE X
PRÉSENTS : M. HANON, Maïre-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE,
M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, Adjoints, Mme PICHAUREAU,
MM. ARENAS, ETCHEBERTS, DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES,
Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE. MUSEL,
DOMBLIDES, MM. CONESERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES : Mme LEMBEZAT (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), M. LABORDE (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WLS), FOURQUET (pouvoir à Mme PICHAUREAU), LABORDE (pouvoir à Mme DE MORO)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne LAMAZERE
#3 — (3: £AG SAINT SIGISMOND —- APPROBATION DU COMF ÆE RENDU ANNL A Lé
rOLLECUVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2021
Rapport présenté par Jean-Jacques SENSEBE, maire-adjoint :
Monsieur le Maire rappelle, qu'en application de l'article L 300-5 du Code de Urbanisme, à convient d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la ZAC Saint Sigismond présenté par la Société d'Équipement des Pays de l’Adour, titulaire de ir convention Publique d'aménagement signée avec la commune d'Orthez/Seinte-Suzanne le 8 mars 2003 et prorogée par délibérations du Conseil municipal des 7 mars 2012, 17 mai 2016 et 27 juin 2018,
Au 31 décembre 2020, 28 terrains de la tranche 2 ont été vendus, trois sous compromis de vente et
6 parcelles restantes à commercialiser,
Vu la convention publique d'aménagement du 8 mars 2003,
Vu les délibérations du Conseil municipal des 7 mars 2012, 17 mai 2016 et 27 juin 2018,
Vu le projet de CRAC au 31 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Consell municipai, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2020.
Alnel faït et délibéré à ORTHEZ, le 29 juin 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le