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Déliberation - 21 19 ZAC st Sigismond Crac
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 19 ZAC st Sigismond Crac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture ke 15/03/2021
Affiché le in 4 .
DÉPARTEMENT DES PYRENEES AT oo Î.f MARS 20
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseïl municipal
SÉANCE DU 9 MARS 2021
réedtr d--hr -dd S D D
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT,
Mme BAYLE-LASSERRE, M BOUNINE Jean-Pierre, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE,
Mime DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET
M. ÉTCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES.
Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL:
MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
: Mmes GUICHEMERRE {pouvoir à M. WILS), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE)
: Mmx ROUSSET-GOMEZ
Rapport présenté par Monsiour SENSEBE, malre-adjoint :
Monsieur le Maire rappelle, qu'en application de l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, il convient d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Cokectivité (CRAC) de la ZAC Saint-Sigismond présenté par la Société d'Équipement des Pays de l'Adour, titulaire de la convention publique d'aménagement signée avec la ville le 6 mars 2003 et prorogée par débérations du Conseil municipal des 7 mars 2012, 17 mai 2016 et 27 juin 2018.
Au 31 décembre 2019, 27 terrains de la tranche 2 ont été vendus, un sous compromis de vente et
8 parcelles restantes à commercialiser,
Vu le convention publique d'aménagement du 6 mars 2003,
Vu es délibérations du Conseil municipal des 7 mars 2012, 17 mai 2016 et 27 fuin 2018,
Vu le projet de CRAC au 31 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des mernbres Présents, approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décosnbre 2019.
Alnsl fait et délibéré à ORTHEZ, le 9 mars 2021
Et tous les membres présente ont signé
Pour copie conforme st certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le