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Arrêté - Arrete 2023R213 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux damenagement de voirie Mis en ligne le 01 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R213 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux damenagement de voirie Mis en ligne le 01 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NES
NS AiLLARO
74240
OBJET
N°2023R213
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue des Belosses
Travaux
d'aménagement
de voirie
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
oo /Éoez
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 30 Août 2023 de l'entreprise EUROVIA située 80, Route des
Ecoles - 74330 POISY, pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie, Chemin de Belosses.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 04 Septembre au vendredi 03 Novembre 2023, le Chemin des Belosses sera intégralement fermé à la circulation.
Le transit routier par Le Chemin des Belosses sera interdit.
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par l'entreprise BENEDETTI-GUELPA. Une coordination des entreprises BENEDETTI GUELPA et EUROVIA sera nécessaire afin
de mettre en place une collaboration salutaire pour la réalisation du chantier dans les meilleures conditions. (Accès riverains, évacuation et approvisionnement des matériaux, stockage, etc...)
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur toute la zone du chantier et sera régulé par l'entreprise BENDETTI-GUELPA selon l'avancement.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux afin de permettre aux riverains de pouvoir accéder à Leur propriété.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction, de déviation et d'information
seront conforme à la règlementation en vigueur et au plan de déviation établi conjointement. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise BENEDETTI
GUELPA durant toute la durée des travaux. L'entreprise EUROVIA reste toutefois responsable de la signalisation relative à ses propres interventions.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines, de jour comme de nuit.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise EUROVIA devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annema M..{e Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 31 Août 2023
\Le Maire,
O/Affdine BJOUIN .