Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 168 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 168 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 168 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Droits de l'homme, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2025-168

PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Mayenne / SPA

53-2025-09-09-00007 - 2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025

subdélégation signature M (2 pages) Page 3

53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant

subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations, aux agents placés sous son autorité (3

pages) Page 6

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne

53-2025-09-09-00007

2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025 subdélégation

signature M

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-09-09-00007 - 2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025 subdélégation signature M 3EE = Direction départementale

PRÉFÈTE de l’emploi, du travail, des solidarités

DE LA MAYENNE et de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 9 septembre 2025

portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

en ce qui concerne sa compétence d’ordonnateur secondaire

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations et des directeurs départementaux adjoints

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à

M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations de la Mayenne, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des

recettes et des dépenses du budget de l’État ;

ARRETE

Article 1” : en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025

susvisé, délégation de signature est donnée pour les recettes relatives à l'activité du service et pour

l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes mentionnés à

l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité :

> aux agents en poste à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Mayenne :

- M. Jean PERCHET, directeur départemental adjoint

- M. Sébastien GROSJEAN, directeur départemental adjoint

- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail

- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services «accès à l'emploi» et «accompagnement des

mutations économiques »

- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service « protection juridique et sociale »

- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service « hébergement, accès au logement »

- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service « santé et protection animales »

- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9

ddetspp@mayenne.gouv.fr

1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-09-09-00007 - 2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025 subdélégation signature M 4- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

- Mme Laetitia PINÇON, secrétaire du service « qualité et sécurité de l'alimentation »

- Mme Cécile BRUAND, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Patricia LEVÉE, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Delphine EMERY, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Hélène BEUROIS, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Katie BELLANGER, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne « santé et protection animales »

- Mme Mélanie BRETON, technicienne « santé et protection animales »

- Jean-Pierre GÉRAULT, technicien « santé et protection animales »

- Mme Solenne VALLÉE, technicienne « qualité et sécurité de l'alimentation »

- M. Frédéric BRÉNÉOL, chargé de mission hébergement et politiques sociales du logement

- Mme Fabienne MAILÉ, chargée de mission budgétaire

- M. Jean-Pierre d'ANTONI, gestionnaire administratif et budgétaire

- Mme Marina PLANCHARD, gestionnaire administrative et budgétaire

et

= aux agents en poste à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-

Loire :

- M. Luc BLAITEAU, responsable de la plateforme régionale budgétaire mutualisée Chorus BOP 206,

- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS

- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUS

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 2 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront être

précédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation ».

Article 3 : l'arrêté du 6 février 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui

concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire est abrogé.

Article 4:le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental des

finances publiques de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquels

M. Serge MILON a subdélégué sa signature devra être accréditée auprès du comptable assignataire.

Laval, le 9 septembre 2025

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations

Serge MILON

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-09-09-00007 - 2025 09 09 - Arrêté du 09 09 2025 subdélégation signature M 5Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne

53-2025-09-10-00001

2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025

portant subdélégation de signature de M. Serge

MILON, directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations, aux agents placés sous son autorité

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur 6| M Direction Départementale PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

DE LA MAYENNE et de la Protection des Populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 10 septembre 2025

portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à

la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les

directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations et des directeurs départementaux adjoints

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à

M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations de la Mayenne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la

Mayenne, aux agents placés sous son autorité ;

Vu la convention de délégation de gestion, en date du 6 février 2020, par le préfet de la Mayenne des

missions de concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) auprès du préfet de la

Sarthe ;

Vu la convention relative à la mise à disposition de fonctionnaires de la Direction générale de la

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) exerçant leurs fonctions à la

direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne,

en date du 19 février 2020;

Vu le contrat de service du Secrétariat Général Commun Départemental de la Mayenne,

Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9

ddetspp@mayenne.gouv.fr 1/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur 7ARRÊTE

Article 1”:la présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-après

agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne.

Organisation et fonctionnement de la direction

Délégation de signature est donnée à chaque chef de service et à chaque responsable dont les noms

sont mentionnés ci-après, pour valider les autorisations de congés annuels et les récupérations liées

aux horaires variables des agents placés sous leur autorité hiérarchique :

- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail,

- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services Accès à l'emploi et Accompagnement des mutations

économiques,

- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service Protections Juridique et Sociale,

- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, Accès au Logement,

-_ Mme Annabelle GARAND), cheffe du service Santé et Protection Animales (services vétérinaires),

- M. Bruno DUIGOU, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes,

- M. Jérôme VAULAY, adjoint au chef du service Concurrence, Consommation et Répression des

Fraudes,

- M. Thierry JUGÉ, chef du service Protection de l'Environnement - Installations Classées,

-_ Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation (services vétérinaires),

- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation

(services vétérinaires),

- Responsables des abattoirs : M. Moses AWOKOYA, Mme Marie-Hélène BARTHELEMY,

M. Rodolphe BELLANGER, Mme Ann HERMANS, M. Giorgio OLIVA, M. Guédé NANGUE,

Mme Fabienne WERY.

Chacun des agents mentionnés ci-après bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés par l'arrêté du 1er septembre

2025 de Mme la préfète de la Mayenne portant délégation générale de signature susvisé.

Protection des populations

- M. Bruno DUIGOU, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.

- M. Jérôme VAULAY, adjoint au chef du service Concurrence, Consommation et Répression des

Fraudes.

- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation.

- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation.

- Mme Ann HERMANS, coordonnatrice abattoir de volailles.

-_ Mme Annabelle GARAND, cheffe du service Santé et Protection Animales.

- M. Thierry JUGÉ, chef du service Protection de l'Environnement - Installations Classées.

Solidarités, emploi et entreprises

- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service Protections Juridique et Sociale.

- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, Accès au Logement.

- Mme Béatrix LEBLANC sur le logement (réforme et attribution logements sociaux).

- M.Frédéric BRÉNÉOL pour tout document relatif aux commissions partenariales du Système

Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) et prévention des expulsions.

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur 8- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services Accès à l'emploi et Accompagnement des mutations

économiques.

- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pêle Travail.

Droits des femmes et à l'égalité

- Mme Sophie PASQUET, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement du où des titulaires d'une délégation de signature

conférée par l’article 1” du présent arrêté, cette délégation de signature sera exercée :

- pour Mme Isabelle SCIMIA : par Mme Virginie SOULAN ou Mme Annabelle GARAND,

- pour Mme Virginie SOULAN : par Mme Isabelle SCIMIA ou Mme Annabelle GARAND,

- pour Mme Annabelle GARAND : par Mme Isabelle SCIMIA ou Mme Virginie SOULAN,

- pour Mme Chantal BLOT-POLICE : par Mme Fabienne MAILÉ ou M. Frédéric BRÉNÉOL,

- pour Mme Laurence MARTIN : par Mme Chantal BLOT-POLICE,

- pour Mme Béatrice DEBORDE : par Mme Christelle MANCEAU,

- pour Mme Christelle MANCEAU : par Mme Béatrice DEBORDE.

Article 3 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront être

précédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation, pour le directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ».

Article 4 : dans le cadre de l’astreinte de direction, délégation de signature est donnée pour les actes

et décisions énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2025 de Mme la préfète de la Mayenne

portant délégation générale de signature susvisée sauf ceux relatifs à l'organisation et au

fonctionnement de la direction.

Article 5 : l'arrêté du 7 novembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de

la Mayenne, et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Laval, le 10 septembre 2025

Pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-09-10-00001 - 2025 09 10 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur 9