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Déliberation - N 61 Cooperation Intercommunale et Seml Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque Conseil administration
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 61 Cooperation Intercommunale et Seml Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque Conseil administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°61
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEML – SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque - Conseil d’administration.
Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a désigné les sept représentants de la Ville de Bayonne au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte Locale Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque.
Le conseil d’administration de ladite SEML lors de sa séance du 15 mai 2014 a décidé de confier à une collectivité territoriale, en l’occurrence Bayonne, le soin de présider le conseil d’administration.
C’est ainsi que Monsieur Michel Soroste a été élu président du conseil d’administration et que lors de la séance du 15 juillet 2014, il s’est vu confier la mission d’assurer la direction générale de la SEML. 2
En application des dispositions de l’article 16-3 des statuts de la Société d’Economie Mixte Locale, Monsieur Michel Soroste étant représentant de la ville de Bayonne, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces décisions et de l’habiliter à exercer ces fonctions.
Adopté à la majorité.
M. Soroste ne prend pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.