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Déliberation - N 199 Cooperation Intercommunale Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry PB Rapport pour l année 2021
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 199 Cooperation Intercommunale Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry PB Rapport pour l année 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Sayonné AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-199
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M, SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ALQUIE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque - Rapport pour l'année 2021 des représentants de la Ville au conseil d'administration.
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l'actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque, gestionnaire d’un ensemble immobilier dénommé « Makila Golf Club » comportant un parcours de golf de 18 trous et des bâtiments de services à caractère touristique et sportif, le tout sur un espace de 76 ha environ.
La Ville détient 3 496 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 € et compte sept représentants au sein du
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05283-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 …
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
conseil d'administration sur un total de treize membres. C'est à ce titre que sont présentés au Conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2021.
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021
En milliers d'euros 2021 2020
Produits d'exploitation 1 476 1 145
Charges d'exploitation 1271 1 083
Résultat d'exploitation 205 62
Résultat financier -12 -14
Résultat exceptionnel 3 2
Impôts sur les sociétés 52 7
Résultat net 144 43
Pour l’année 2021, les produits d'exploitation s'établissent à plus d'1,4 M€, en progression de 29 % par rapport à l'exercice précédent, Cette progression marque la reprise de l'activité du golf en année pleine, après une année 2020 fortement marquée par la crise sanitaire. Les produits d'exploitation 2021 ont même dépassé ceux de 2019 de 20 %. En conséquence de cette reprise d'activité les charges d'exploitation sont également en augmentation de 17 % et sont arrêtées à plus d'1,2 ME. Les comptes de la société dégagent ainsi un résultat d'exploitation positif de l'ordre de 205 K€ (contre 62 K€ en 2020 et 44 KE en 2019) et un résultat net de 144 KE.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2021
ACTIF en milliers d'euros 2021 2020
Immobilisations nettes 2 782 2 768
Stocks marchandises 35 51
Clients, autres créances et divers 127 148
Disponibilités 575 303
Total de l'actif 3 519 3 270
PASSIF en milliers d'euros
Capitaux propres 2 245 2 101
Emprunts et dettes financières 755 907
Fournisseurs, dettes et divers 519 262
Total du passif 3 519 3 270
Les capitaux propres au 31 décembre 2021 sont de 2 245 K€ (+ 7 %). L'endettement à long terme s'établit à 705 KE, en baisse de 152 KE, soit un taux d'endettement sur capitaux propres de 33 % (43 % à l'exercice précédent).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05283-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Nayonné' BAIONA-PAYS BASQUE
En application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE (avec mandat), M. BERGE.
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Accusé de réception en préfecture
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