Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 80 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 242 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 330 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 61 COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEML SEML
Déliberation - N 199 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML Golf du
Déliberation - N 75 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML SEML G
Déliberation - N 37 FINANCES Garantie d emprunt a la SEML G
Déliberation - N 73 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 11 ADMINISTRATION GENERALE SEML Golf du Ma
Déliberation - N 69 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 61 Cooperation Intercommunale Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque Rapport d activite pour 2013 des representants de la Ville au CA
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 61 Cooperation Intercommunale Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque Rapport d activite pour 2013 des representants de la Ville au CA)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 61
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML et DIVERS ORGANISMES - SEML Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque - Rapport d’activité pour l’année 2013 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l’actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale « Golf du Makila Bayonne–Bassussarry-Pays Basque ». Elle détient 3 495 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 €. C'est à ce titre que sont présentés au Conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2013.
La Ville de Bayonne compte sept représentants au sein du conseil d'administration sur un total de treize membres; la présidence et la direction générale de la société sont confiées à l'un de ces représentants. L’effectif moyen des salariés employés durant l'exercice est resté stable (18 personnes). 2
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2013
En milliers d’euros 2013 2012
Produits d'exploitation 1 234 1 295
Charges d'exploitation 1 265 1 377
Résultat d'exploitation - 31 - 81
Résultat financier -16 - 24
Résultat exceptionnel 59 150
Impôts sur les sociétés -1 13
Résultat net 13 31
BILAN AU 31 DECEMBRE 2013
ACTIF en milliers d’euros 2013 2012
Immobilisations nettes 3 208 3 263
Stocks marchandises 47 61
Clients, autres créances et divers 148 119
Disponibilités 87 75
Total de l’actif 3 490 3 518
PASSIF en milliers d’euros
Capitaux propres 1 908 1 895
Emprunts et dettes 1 281 1 342
Fournisseurs, dettes et divers 301 281
Total du passif 3 490 3 518
L'année 2013 se traduit par un chiffre d’affaires de 1,18 M€ en diminution de 8% par rapport aux douze mois précédents, se répartissant en 1 035 K€ pour les prestations de services (- 5 %) et 146 K€ pour les ventes pro-shop (- 26 %). Les charges d'exploitation représentent 1 265 K€, en baisse de 8 % par rapport à 2012, qui s’explique notamment par une baisse significative des achats de marchandises (- 42%). Le résultat d’exploitation ressort ainsi à - 31 K€ contre - 81 K€ en 2012. La charge financière de l'emprunt décroît à 16 K€ (24 K€ en 2012). Le résultat exceptionnel s’établit à 59 K€ (150 K€ en 2012). Au final, l’exercice comptable se solde par un bénéfice de 13 K€.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.