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Arrêté - Telecharger 1
Procès Verbal - 160909 Proces verbal du conseil du 9 septembre 201
Procès Verbal - PV 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Sous
la
présidence
de
Benoit
SKLEPEK
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
21
mai
2024
à
20h00
à
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Bainville-
sur-Madon. La
convocation
en
date
du
13
mai
2024
a
été
adressée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
13
mai
2024
et
affichée
le
14
mai
2024.
Sont
présents :
- Mme
Sylviane
BALERET
- Mme
Laurence
BASTIEN
- M.
Joël
DRON
- M.
Benoit
DUPONT
- M.
Jean-Baptiste
HERREYE
- Mme
Catherine
LECLÈRE
- M.
Olivier
PETIT
- M.
Daniel
PIERRE
- M.
Benoit
SKLEPEK
Absents
non
excusés
:
- M.
Faustino
GOMES
- M.
Sébastien
MOUGEL
- M.
Benjamin
SUTTER
- M.
Didier
BATAILLARD
- Mme
Héloïse
ETTINGER
Absent
excusé :
Représenté
Néant
Procuration :
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
12.
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Catherine
LECLERE
est
désignée
secrétaire
de
séance
et
accepte
de
remplir
cette
mission.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
séance
fera
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
ORDRE
DU
JOUR
:
Préambule
2
CM
21
mai 2024
Page
1 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Point
n°
01
:Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
- Adhésion
au
service
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(délibération
2024-
24)...
2
Point
n°
2
:
Remplacement
d'un
délégué
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(délibération
2024-25)...
iii
eee
5
Point
n°
3
: Subvention
aux
associations
enr
6
Point
n°
04:
Participations
financières
aux
sorties
scolaires
du
groupe
Jacques
Callot
(délibération
2024-26)...
iii
der
6
Point
n° 06
: Redevance
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
- SIVU
(délibération
2024-
PT)
née ts émane em
romve vomrmens mmceci vas vuva ou
ppcsvrenra
nus Lens
ve cuep Dru AS EVE AUS DEEE SEE
EUR PE ES
rl
Point
n°
06
: Convention
de
fortage
modifiée
(délibération
2024-28)...
8
Point
n°
07
: Groupement
de
commandes
avec
le
Département
pour
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
de
chaussées
sur
les
infrastructures,
dépendances
et
routes
de
Meurthe
et
Moselle
— Prestation
proposée
par
MMD
54
(délibération
2024-
LD}
053 102608 à st
mns nan nan man van cu
aucenauceen mens pere sruevrsv Gt LE BRU BEST ENTNENENSEDS PSE ROUES
10
Point
n°
08
: Programme
de
travaux
proposés
par
l'ONF
—
Modification
(délibération
2024-30)
mn némmannnnmnemanemmmmmene momenun deu ee EP RUES PUS E VEN ENES VEN
NS LAND RUN TRE EUR
CASE SRI GANTS PAU
ER
12
Point
n°
09
: Modification
des
statuts
de
la
CCMM
—
Nouveau
siège
(délibération
2024-xx)
….
13
Point
n°
10
: Questions
diverses... iii
14
Préambule Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- S'il
y a
des
remarques
ou
des
questions
sur
le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
8
avril
2024.
Remarques : Le
procès-verbal
est
arrêté
et
signé
par
Monsieur
Benoit
SKLEPEK
et
Madame
Catherine
LECLERE
secrétaire
du
précédent
conseil.
Point
n°
01
: Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
—
Adhésion
au
service
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(délibération
2024-
24).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la loi dite
« 3DS
» n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l'article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
CM
21
mai
2024
Page
2 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
9.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale.
La
délibération
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus.
Elle
précise
également
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition
et
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
prévues
à
l'article
R.
1111-1-C
du
code
général
des
collectivités.
Il
peut
être
procédé
au
renouvellement
des
fonctions
du
référent
déontologue
dans
les
mêmes
conditions. Le
décret
prévoit
également
que
la
délibération
peut
prévoir
le
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
à
la
rémunération
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
fixe
à
80
euros
par
dossier,
le
montant
maximum
de
l'indemnité,
prenant
la
forme
de
Vacations
et
pouvant
être
versée
par
personne
désignée,
quand
la
configuration
n'est
pas
collégiale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
référent
déontologue
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
PROPOSITION A
ce
titre,
il
propose
de
désigner
Monsieur
Daniel
GILTARD,
membre
honoraire
du
Conseil
d'état,
l'actuel
référent
déontologie
et
laïcité
des
agents,
comme
référent
déontologue
des
élus
jusqu'au
31
mai
2026,
et
de
prévoir
le
remboursement
de
ses
éventuels
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Afin
de
faciliter
sa
saisine
par
les
élus
et
sa
gestion
des
dossiers,
il vous
est
également
proposé
d’adhérer
au
service
d'assistance
au
référent-déontologue
des
élus
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
et
Moselle
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
idoine.
CM
21
mai
2024
Page
3 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'adhésion
à
cette
mission
est
gratuite
et
que
seules
les
saisines
du
déontologue
sont
facturées.
A
titre
informatif
le
montant
actuel
est
de
58
euros
par
saisine.
DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
: non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
:
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée
:
Pour :
6
Contre
:
3
Abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
la
majorité.
DELIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la majorité
:
-
PREND
CONNAISSANCE
des
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
-
DESIGNE,
pour
la
durée
du
conseil
municipal,
comme
référent
déontologue
chargé
d'ap-
porter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
:
o
Monsieur
Daniel
GILTARD,
membre
honoraire
du
Conseil
d'état,
jusqu'au
31
mai
2026
-
AUTORISE
le paiement
des
vacations
effectuées
par
le référent
déontologue
à hauteur
de
80€
l'unité
ainsi
qu'il
a
été
dit
ci-dessus,
-
PREVOIT
et AUTORISE
le remboursement
de
ses
frais
de
transport
et d'hébergement
aux
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale ;
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
CM
21
mai
2024
Page
4 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
Meurthe
et
Moselle
pour
faciliter
la
saisine
par
les
élus
de
leur
référent
déontologue
et
à
en
régler
les
factures
inhérentes.
Point
n°
2
:Remplacement
d'un
délégué
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(délibération
2072 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
étant
membre
du
«
SIVU
du
plateau
aéronautique
»
Sainte
Barbe,
il y a
lieu
de
désigner
les
délégués
intercommunaux
qui
représenteront
la
commune
au
sein
dudit
syndicat
intercommunal.
Madame
Audrey
BAR-PEIGNIER
était
déléguée
suppléante.
Suite
à
la
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
son
poste
est
vacant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
suppléant
n'est
pas
rattaché
nominativement
à
un
délégué
titulaire.
Ils
sont
indépendants
l'un
de
l'autre.
PROPOSITION l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
son
remplacement
et
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant. DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
: non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
:
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée :
Pour :
8
Contre
:
0
Abstention
:
1
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
DELIBERATION Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-7
et
L5211-7
:
Vu
les
délibérations
concordantes
des
Conseils
Municipaux
des
communes
de
Bainville-Sur-Madon
en
date
du
20
janvier
2006
et
MAIZIÈRES
en
date
du
10
janvier
2006,
qui
ont
fait
connaître
leur
volonté
de
s'associer
en
vue
de
la
création
d’un
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
appelé
« SIVU
du
plateau
aéronautique
».
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
avril
2006
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
;
CM
21
mai
2024
Page
5 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Vu
l'article
5
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
suppléant
en
remplacement
de
Madame
Audrey
BAR-PEIGNIER, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
par
dérogation
à
l'article
L5211-7
|alinéa
2,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
:
-
DESIGNE
Monsieur
Daniel
PIERRE
en
qualité
de
membres
suppléants
du
SIVU
du
plateau
aéronautique,
-
RAPPELLE
que
les
personnes
ci-après
représentent
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
:
4
membres
titulaires
:
Benoit
SKLEPEK
Jean-Baptiste
HERREYE
Catherine
LECLERE
Joël
DRON
4
membres
suppléants
:
Laurence
BASTIEN
Sébastien
MOUGEL
Sylviane
BALERET
Daniel
PIERRE
Point
n°
3
: Subvention
aux
associations
—
Quorum
non
atteint
Conformément
à
l'article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
procédé
à
la
vérification
du
quorum.
Considérant
que
quatre
élus
sont
intéressés
à
la
présente
délibération,
le
quorum
n'est
pas
atteint.
Le
conseil
municipal
sera
de
nouveau
convoqué
pour
délibérer
sur
ce
point.
Point
n°
04
:
Participations
financières
aux
sorties
scolaires
du
groupe
Jacques
Callot
(délibération
2024-26) Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
une
demande
de
participations
financières
de
la
part
du
groupe
scolaire
Jacques
Callot
concernant
les
sorties
de
fin
d'année
:
CM
21
mai
2024
Page
6 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
-
Classes
de
maternelles
: 500€
(ferme
dans
le Toulois
et
Fort
Pélissier
de
Bainville
sur
Madon).
-
Classe
de
CP/CE1
: 500€
(destination
pas
encore
connue)
-_
Classe
de
CE1/CE2
: 500€
(musée
de
le Cour
d'Or
et
musée
Vic
sur
Seille
à
Metz)
-
Classe
de
CM1/CM2
: 2000€
(journée
à
Paris)
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
les
participations
comme
demandé
par
le Groupe
scolaire
Jacques
Callot
pour
financer
une
partie
des
sorties
de
fin
d'année.
DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
: non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS :
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée :
Pour :
9
Contre :
0
Abstention
: |
O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION Vu
l'article
L2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget ;
Vu
la circulaire
du
13
juin
2023
relative
à
l'organisation
des
sorties
et voyages
scolaires
dans
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées
publics
;
Considérant
la demande
du
groupe
scolaire
;
Considérant
que
les
sorties
scolaires
sont
des
temps
forts
dans
le
parcours
scolaire
de
chaque
enfant,
qu'elles
favorisent
l'acquisition
de
connaissances
et
de
compétences,
concourent
à
l'épanouissement
des
élèves
et
participent
à
leur
ouverture
au
monde.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- __ ACCEPTE
de
participer
aux
financements
des
sorties
scolaires
tel que
ventilé
ci-dessus
-__
DIT
que
cette
somme
est
inscrite
au
compte
6042
du
budget
primitif
2024
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à émettre
le mandat
correspondant.
Point
n°
O 9
: Redevance
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
- SIVU
(délibération
2024-27)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
S.I.V.U.
du
Plateau
Aéronautique
Saint
Barbe
ne
disposant
pas
de
service
technique
dédié,
les
communes
de
Bainville-sur-Madon
et
de
Maizières
mettent
régulièrement
à
disposition
leurs
personnels
techniques
pour
effectuer
diverses
missions
pour
son
compte.
CM
21
mai
2024
Page
7 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Lors
du
conseil
syndical
du
S.I.V.U.
qui
a
eu
lieu
le
09
avril
2024,
il a
été
décidé
d'indemniser
la
mise
à
disposition
du
personnel
technique
communal
de
la
commune
de
Bainville-Sur-Madon
à
hauteur
de
10.000,00
€
au
titre
de
l'année
2023.
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
l'indemnisation
du
S.I.V.U.
et
de
lui
facturer
la
mise
à
disposition
de
son
service
technique
à
hauteur
de
10.000,00
€
pour
l'année
2023.
DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
: non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
:
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée
:
Pour :
9
Contre
:
0
Abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION Vu
la
délibération
n°09/2024
en
date
du
9
avril
2024
du
SIVU
du
Plateau
Aéronautique
Sainte
Barbe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
ACCEPTE
l'indemnisation
proposée
par
le S.I.V.U.
- _
DECIDE
de
facturer
la
mise
à disposition
du
personnel
technique
de
la
commune
au
S.I.V.U
à
hauteur
de
10.000,00
€
pour
l'année
2023.
Point
n°
06
: Convention
de
fortage
modifiée
(délibération
2024-28
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
8
avril
dernier,
il
a
été
délibéré
sur
le
projet
d'une
convention
de
fortage
avec
la
société
dénommée
CARRIERES
&
MATERIAUX
NORD-EST.
Les
discussions
ont
amené
à
la
modification
du
projet
dont
l'assiette
demeure
inchangée,
savoir
:
Les
parcelles
de
terrain
figurant
au
cadastre
de
la
Commune
sous
les
références
suivantes
:
Sectio
|
Numéro
Lieudit
Nature
Superficie
Superficie
objet
du
n
contrat
A
44
Terre
Carrière
12
ha
58
a
20
ca
| 08
ha
70a
00
ca
Vaine
A
45
Terre
Carrière
02
ha
84
a
03
ca |
02
ha
84
a
03
ca
Vaine
CM
21
mai
2024
Page
8 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Terre
Prairie
52
ha
00
a
29
ca | 21ha62a
76
ca
Vaine
A
CR
dit
du
|Terre
Chemin
rural |
32
a
00
ca
32
a
00
ca
plateau
Vaine
Comme
indiqué
précédemment,
l'Exploitant
entend
déposer
une
demande
de
renouvellement
et
d'extension
de
l'Autorisation
Préfectorale.
À
cet
effet,
un
nouveau
contrat
de
fortage
sous
conditions
suspensives,
a
été
rédigé.
||
annulera
et
remplacera
le
Contrat
Initial
et
les
trois
avenants.
Monsieur
le
Maire
récapitule
les
différents
points
abordés
et
relatés
dans
le
contrat
de
fortage
avec
la
société
Carrière
&
Matériaux
Nord
Est
pour
l'exploitation
de
la
carrière
pour
laquelle
un
dossier
d'extension
a
été
déposé
auprès
des
services
de
l'État
:
Durée
du
contrat
de
fortage
:30
ans
avec
une
réunion,
compte
tenue
de
la
durée,
lors
de
la
15ème
(quinzième)
année
afin
de
discuter
des
conditions
du
contrat.
Moyennant
le
prix
unitaire
de
1,20
€/
le
m3
extrait
révisable
au
1er
janvier
de
chaque
année
dans
la
même
proportion
que
la
variation
de
l'index
GRA.
Étant
observé
que
le
jeu
de
la
révision
ne
pourra
pas
avoir
pour
effet
de
diminuer
la
redevance
en
dessous
de
1,20
euros
le
mètre
cube
extrait.
Il a
été
précisé
que
le
volume
extrait
ne
comprenait
pas
la
part
stérile
et
les
matériaux
issus
du
décapage
et
que
le
prix
unitaire
tenait
également
compte
de
la
redevance
en
nature.
Versement
d'une
redevance
forfaitaire
annuelle
de
cinq
mille
euros
(5
000
€).
Versement
d'une
redevance
en
nature
à
concurrence
de
500
tonnes.
Reliquat
non
reportable
l’année
n+1. Le
versement
d'une
avance
annuelle
correspondant
à quarante
mille
mètres
cube
extraits
(40
000
m3)
[au
lieu
des
35000m3],
soit
quarante-huit
mille
euros
par
an
(48
000
€/an)
[au
lieu
des
42.000,00
euros]
au
31
juillet
de
chaque
année
(avec
imputation
le
cas
échéant
sur
les
années
suivantes
selon
les
volumes
extraits)
L'exploitant
présentera
une
note
indiquant
le
volume
de
gisement
extrait
et
le
volume
de
matériaux
accueillis
en
remblais
par
code
déchet.
Cette
note
sera
accompagnée
d'un
plan
topographique
faisant
apparaître
les
volumes
extraits
et
remblayés.
La
demande
de
la
commune
d'être
plus
impliquée
en
cas
de
changement
d’exploitant
n'a
pas
abouti.
L'exploitant
a
indiqué
qu'en
cas
de
changement
hors
groupe
COLAS,
ce
dernier
devrait
en
tout
état
de
cause
être
approuvé
par
la
DREAL
concernant
le
transfert
de
l'autorisation
d'exploiter,
et
par
la
préfecture
qui
délivre
ou
non
un
arrêté
préfectoral
de
changement
d'exploitant.
Ainsi,
un
contrôle
par
une
autorité
administrative
est
effectué
lors
d'un
changement
d’exploitant
externe
au
groupe
COLAS.
La
présente
convention
est
conclue
sous
la condition
suspensive
suivante
à savoir
que
la Société
CMNE
ait
définitivement
obtenu
l'ensemble
des
autorisations
administratives
qui
sont
nécessaires
à
son
exploitation. Le
projet
de
convention
a été
adressé
par
mail
aux
élus
le
13
mai
2024.
PROPOSITION CM
21
mai
2024
Page
9 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
se
prononcer
et
d'ACCEPTER
la
signature
ce
nouveau
projet
de
contrat
de
fortage.
DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
: non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
:
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée
:
Pour
:
9
Contre
:
0
Abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION Vu
la
délibération
en
date
du
07
décembre
2001
autorisant
l'exploitation
de
la carrière,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
janvier
2015,
modifiant
le contrat
initial,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
la
présente
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
que
le contrat
de
contrat
de
fortage
ainsi
modifié
soit
signé.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et à procéder
à toutes
les opérations
s'y
rapportant.
Point
n°
07
:Groupement
de
commandes
avec
le
Département
pour
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
de
chaussées
sur
les
infrastructures,
dépendances
et
routes
de
Meurthe
et
Moselle
—
Prestation
proposée
par
MMD
54
(délibération
2024-29)
Depuis
2018,
MMD
54
propose
à
ses
collectivités
adhérentes,
compétentes
en
matière
de
voirie,
d'accéder
à
un
groupement
de
commande
avec
le
Département
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
de
chaussées.
Ce
marché
concerne
des
travaux
stricts
de
réfection
de
voiries
et
n'est
pas
destiné
à
réaliser
d'autres
d'aménagements
(trottoirs,
espaces
publics,
etc.)
Ce
groupement
de
commande
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
de
tarifs
similaires
à
ceux
des
marchés
départementaux
mais
également
de
simplifier
leur
démarche
administrative
de
commande
publique. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
adhéré
au
groupement
de
commande
de
travaux
de
voirie
proposé
par
MMD
54
par
délibération
en
date
du
20
septembre
2021
et
que
ce
dernier
prendra
fin
le
31
décembre
2024.
Cette
année,
le
Département
prévoit
de
renouveler
ses
marchés
sur
l'ensemble
des
territoires,
rendant
ainsi
les
groupements
en
cours
caducs
lorsque
ceux-ci
n'arrivaient
pas
toutefois
déjà
à
échéance.
Les
CM
21
mai
2024
Page
10 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
procédures
de
recrutement
vont
être
lancées
au
mois
de
septembre
2024
avec
l'objectif
de
notifier
les
nouveaux
marchés
en
tout
début
d'année
2025.
Dans
cette
perspective,
la
commune
est
sollicitée
pour
savoir
si
elle
souhaite
faire
partie
de
ce
nouveau
groupement.
Il s’agit
d'un
groupement
permanent,
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
et
non
intégré
(chaque
membre
assure
l'exécution
des
prestations
pour
son
compte).
Le
projet
de
convention
reçu
a
pour
objet
de
constituer
ledit
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique
et
d'en
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
Le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
est
désigné
comme
coordonnateur. Chaque
membre
conservera
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
par
décision
écrite
notifiée
au
coordonnateur
et
de
délibérer
en
ce
sens.
La
nature
des
travaux
faisant
l’objet
des
groupements
de
commande
est
la
suivante
:
1/7
Marché
d'entretien
routier
Le
marché
d'entretien
routier
est
destiné
à
réaliser
des
travaux
de
réfection
routière
visant
à
renouveler/réparer
les
couches
de
constitution
de
chaussées
déjà
existantes,
que
ce
soit
les
couches
d'assise
constituant
la
structure
des
chaussées
ou
les
couches
de
roulement
constituant
la
surface
des
chaussées.
Ce
marché
n'est
donc
pas
destiné
à
la
réhabilitation
de
traverses
d'agglomération
ou
à des
travaux
d'aménagement
de
voirie
ou
d'espaces
publics.
2/
Marché
de
techniques
minces
Les
techniques
minces
dédiées
à
l'entretien
routier,
dites
«
préventives
»,
font
l'objet
d'un
marché
dédié
en
raison
d'entreprises
susceptibles
d'être
intéressées
généralement
différentes
de
celles
répondant
au
marché
d'entretien
routier.
Ce
marché
regroupe
les
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enduits
superficiels
d'usure
(gravillonnages),
les
travaux
de
mise
en
œuvre
de
matériaux
bitumineux
coulés
à
froid
(enrobés
coulés
à froid)
et
les
travaux
de
revêtement
superficiel
combiné
(enduit
superficiel
d'usure
+
enrobé
coulé
à
froid).
Ce
marché
est
donc
destiné
exclusivement
à la
réfection
des
couches
de
roulement
et
non
des
couches
de
structures,
sur
des
épaisseurs
réduites
et
avec
des
techniques
appropriées,
généralement
destinées
à
redonner
une
étanchéité
et/ou
une
adhérence
à
la
chaussée.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
du
conseil
qu'en
cas
d'adhésion
au
groupement,
la
commune
s'engage,
à ne
signer
qu'avec
le
cocontractant
retenu
au
marché.
Elle
vise
ainsi
tout
à la
fois
à permettre
des
effets
d'économie
d'échelle,
et
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés.
En
adhérant,
la
commune
s'engage
à :
-
Communiquer
au
coordonnateur,
à
sa
demande,
ses
besoins
(montant
estimatif
annuel
par
lot,
le cas
échéant
etc.)
en
vue
de
la passation
des
marchés
publics
;
-
respecter
le choix
des
titulaires
du
marché
correspondant
à
ses
besoins
propres
;
-
passer
les
commandes
pour
l'ensemble
de
ses
besoins,
notamment
par
l'émission
des
bons
de
commande
et
la
conclusion
des
marchés
subséquents ;
-
contrôler
la
bonne
exécution
des
marchés
pour
sa
partie
:
-_
procéder
à
l'exécution
financière
(engagements,
liquidations)
pour
sa
partie :
-
assurer
la
bonne
exécution
du
marché
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins,
éventuellement
ajustés
en
cours
d'exécution
;
-
informer
le coordonnateur
de
cette
bonne
exécution.
CM
21
mai
2024
Page
11 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Le
projet
de
convention
et
ses
annexes
ont
été
adressés
préalablement
à
l'ensemble
de
membre
du
conseil
municipal
et
sont
demeurés
joints
et
annexés
aux
présentes.
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
commune
audit
groupement
de
commande.
DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
: non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
:
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée :
Pour :
0
Contre :
9
Abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la commande
publique,
Considérant
les délibérations
du
Conseil
d'administration
de
Meurthe-et-Moselle
Développement
en
dates
du
02
octobre
2019
et
25
octobre
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
chaussée
entre
les
collectivités
adhérentes
à
MMD
54
et
le
département, Considérant
l'intérêt,
en
matière
de
simplification
administrative,
de
gain
en
efficacité
et
en
économie
d'échelle,
d'adhérer
un
groupement
de
commandes,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
- de
NE
PAS
ADHERER
au
groupement
de
commande
pour
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
de
chaussées
sur
les
infrastructures,
dépendances
et
routes
de
Meurthe-et-Moselle.
- d'INFORMER
MMD
54
de
sa
décision.
Point
n ° 08
: Programme
de
travaux
proposés
par
l'ONF
—
Modification
(délibération
2024-30
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
précèdent
conseil
en
date
du
8
avril
dernier,
il avait
été
décidé
que
le
programme
des
travaux
patrimoniaux
(sylvicoles,
maintenance,
infrastructure,
autres.)
proposé
CM
21
mai
2024
Page
12 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
par
l'ONF
porterait
sur
la
Maintenance
de
Cloisonnements
d'exploitation,
des
parcelles
9.t
et
10.t
pour
un
montant
de
1.090
,00
euros
HT
La
délibération
2024_8
a
été
notifiée
aux
services
de
l'ONF
pour
les
informer
du
choix
de
la
commune.
Monsieur
Samuel
GEORGES,
agent
patrimonial
a
précisé
que
l'entretien
de
ces
cloisonnements
avait
pour
but
de
faciliter
la
réalisation
du
point
2
du
programme
de
travaux
(nettoiement
dans
les
accrus
post-tempête,
parcelles
9
et
10)
qui
n'avait
pas
été
retenu.
Les
travaux
cumulés
auraient
un
coût
de
3.870,00
euros
HT.
Il précise
également
que
pour
monter
un
dossier
de
subvention
Syl'ACCTES,
il conviendrait
de
réaliser
des
travaux
au
minimum
de
3
à
4
000
euros
pour
que
cela
ait
un
intérêt
de
solliciter
l'ONF
dont
la
prestation
d'encadrement
est
de
550
euros
HT.
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
maintenance
de
cloisonnements
d'exploitations
des
parcelle
9t
et
10t
à
une
date
ultérieure
et
ne
pas
solliciter
l'ONF
cette
année
pour
des
travaux
sylvicoles.
DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
: non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
:
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée :
Pour :
9
Contre :
0
Abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et le programme
de
travaux,
Considérant
les
informations
de
l'ONF,
Considérant
le peu
d'intérêt
économique
que
cela
représente
pour
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
ne
pas
effectuer
les
travaux
de
Maintenance
de
Cloisonnements
d'exploitation,
des
parcelles
9.t
et
10.t
-
DIT
que
l'ONF
sera
in formé
de
ce
choix.
[Melle
ROLE
Modification
des
statuts
de
la CCMM
— Nouveau
siège
(délibération
2024-xx
CM
21
mai
2024
Page
13 Mairie
de
Bainville-sur-Madon
Le
maire
expose
au
conseil
que
la
localisation
du
siège
de
la
communauté
de
communes
relève
obligatoirement
des
statuts
communautaires.
A
la
suite
de
l'installation
des
services
communautaires
dans
leurs
nouveaux
locaux,
il convient
de
mettre
en
conformité
les
statuts.
PROPOSITION Le
maire
invite
le
conseil
à
ratifier
la
modification
libellée
comme
suit :
«
Article
2
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
est
fixé
au
712,
rue
Nicolas
Cugnot
à
Neuves-Maisons.
»
DEMANDE
DE
SCRUTIN
PARTICULIER
:non
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
:
Néant DÉCISION Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
à
main
levée :
Pour :
9
Contre :
0
Abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
avril
2024 :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Point
n°
10
: Questions
diverses
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
+
Droit
de
préemption
urbain:
vente
de
l'immeuble
situé
à
Bainville-Sur-Madon
2
rue
Amiral
Courbet
cadastré
section
AB,
n°
237
pour
3a50ca
moyennant
le
prix
principal
de
140.000,00
euros,
payé
comptant
le jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
suivant
DIA
enregistrée
le
10
avril
2024
sous
le
numéro
628
et
adressée
par
Maître
Pierre-Nicolas
HERGOTT,
notaire
à
VANDOEUVRE
LES
NANCY.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
21h09.
Benoit
SKLEPEK,
maire
Catherine
LECLEÈRE,
secrétaire
Mise
en
ligne
:le
7
mou
254
Par
le
secrétaire :
CM
21
mai
2024
Page
14