Procès Verbal - PV du 03.07.2023

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Procès Verbal - PV du 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03.07.2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Mairie de Bainville-sur-Madon

Procès-Verbal Conseil Municipal

du 3 juillet 2023

Sous la présidence de Benoit SKLEPEK

Le Conseil Municipal s'est réuni le 3 juillet 2023 à 18h30 à la salle du conseil de la Mairie de Bainville-sur-Madon

après convocation légale adressée le 27 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEK, maire.

Sont présents : - Mme BALERET Sylviane

- Mme BAR-PEIGNIER Audrey

- Mme BASTIEN Laurence

- M. DRON Joël

- M. DUPONT Benoit

- Mme ETTINGER Héloïse

- M. HERREYE Jean-Baptiste

- Mme LECLERE Catherine

- M. MOUGEL Sébastien

- M. PETIT Olivier

- M. PIERRE Daniel

- M. SKLEPEK Benoit

Absent(s) non excusé(s) : - M. BATAILLARD Didier

- M. GOMES Faustino

- M. SUTTER Benjamin

Absent(s) excusé(s) :

Représenté

Procuration :

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h39.

Secrétaire de séance :

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Sébastien MOUGEL est désigné secrétaire de séance et accepte de remplir cette mission.

Monsieur le Maire indique que la séance fera l'objet d’un enregistrement audio.

CM 03 juillet 2023 Page 1Mairie de Bainville-sur-Madon

ORDRE DU JOUR :

PTÉAMOUIS senti rieerireentenannnntemeneeereeemanenemedsimnnener rseunieremeed tu 2

Point n°01: Convention de mise à disposition de l'Espace loisirs Lecomte événement de culture scientifique (délibération 2023-31)... 2 Point n°02 : demande de subvention appui aux territoires 54 — fonds de solidarité communes - panneau d'affichage numérique -— sodexo - (délibération 2023-32)... 3 Point n°03 : demande de subvention pour sortie scolaire - (délibération 2023-33)... 4 Point n°04 : demande de subvention location structure gonflable olympiades - (délibération 2023-34). .5 Point n°05 : redevance de mise à disposition du personnel de la commune au SIVU - (délibération 2023- DO criteres emmener tes Marne nee en nn een ne ares 5 Point n°06 : remboursement de frais à une association - (délibération 2023-36)... 6 Point n°07 : Tarification sociale de la cantine scolaire — mise en place de la « cantine » à 1€ - (délibération POP rsmennre tennis nn mine eee ennenes tante etais nee nm agree es 74 Point n°08 : Règlement intérieur du service périscolaire 2023-2024- (délibération 2023-38). 8 Point n°09 : Tarification des services périscolaires- (délibération 2023-39) Point n°10 ; Questions:diversesisrreemnrnretrenmenentennernsteenmnenennednetennaeeeteannenn le iee te

Préambule

Procès-verbal du précédent Conseil Municipal :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

- S'il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 09 juin 2023.

Le procès-verbal est arrêté et signé par Monsieur Benoit SKLEPEK et Monsieur Sébastien MOUGEL secrétaire du précédent conseil.

Point n°01 : Convention de mise à disposition de l'Espace loisirs Lecomte événement de culture scientifique (délibération 2023-31).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de mettre en place une convention de mise à

disposition de l'Espace Loisirs Lecomte pour l'événement de culture scientifique.

L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les locaux communaux peuvent

être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande et que le maire détermine les

conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

En vertu de ces dispositions, la commune met à disposition depuis de nombreuses années ses locaux pour le déroulement des activités associatives.

Considérant la demande de l'association Communicasciences pour utiliser l'Espace Loisirs le Comte en vue d'organiser un événement de culture scientifique le 25 juillet prochain.

CM 03 juillet 2023 Page 2Mairie de Bainville-sur-Madon

Considérant le projet de convention qui a été adressé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal préalablement aux présentes.

PROPOSITION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition de l'Espace Loisirs Le Comte et d'un accès électrique à titre gratuit à l'association Communicascience et de l’autoriser à signer la convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence avec l'association bénéficiaire.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS :

Monsieur Olivier PETIT explique au Conseil Municipal le déroulement de l'événement de culture scientifique qui aura lieu le 25 juillet prochain.

Pas de remarque.

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

[ Pour: [12 [ Contre: [0 [ Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la mise à disposition précaire et à titre gratuit de l'Espace Loisirs Le Comte.

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence avec l'association bénéficiaire.

Point n°02: demande de subvention appui aux territoires 54 — fonds de solidarité communes -— panneau d'affichage numérique — sodexo (délibération 2023-32).

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation d'un panneau d'affichage numérique qui sera situé à l'intersection de la rue de la Gare et de la rue Jacques Callot peut bénéficier d’une subvention au titre de l'Appui

aux Territoires 54 - Fonds de solidarité communes.

Après étude des propositions financières, Monsieur le Maire propose de retenir les devis suivants :

- Display Média SAS pour la fourniture du panneau d'affichage numérique pour un montant de 9780€ HT, soit 11736€ TTC

- CITEOS pour les travaux d'alimentation électrique du panneau d'affichage numérique pour un montant de 2460€ HT, soit 2952€ TTC

- PIERSON TP pour l'installation du panneau d'affichage numérique pour un montant de 4035.65€ HT, soit 4841.58€ TTC

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Coût total : 16 274.65 € HT

Département 80% : 13 019.72 €

Fonds propres 20% : 3 254.93 €

CM 03 juillet 2023 Page 3Mairie de Bainville-sur-Madon

L'échéancier de réalisation sera le suivant : Le projet sera entièrement réalisé au cours de l’année 2023.

PROPOSITION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention au titre de l'Appui aux Territoires 54 - Fonds de solidarité communes.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l'Appui aux Territoires 54 - Fonds de solidarité communes.

- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l'accusé de réception du dossier complet et à réserver les crédits nécessaires au financement de la partie non couverte par la subvention.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tous documents s'y rapportant.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention de la part du groupe scolaire Jacques Callot concernant le financement d’une sortie à la ferme équestre du Ménil Saint Michel de Flavigny-sur-Moselle.

Les élèves des classes de TPS/PS/MS sont concernés.

Le coût de cette journée est de 15€ par enfant, ce qui représente pour les 20 enfants concernés un coût global de 300,00 euros.

Observation étant ici faite que le coût du transport est financé par la CCMM.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose une participation de 300 € pour financer la journée au centre équestre Ménil Saint Michel de Flavigny-sur-Moselle.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

CM 03 juillet 2023 Page 4Mairie de Bainville-sur-Madon

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Monsieur Sébastien MOUGEL ne prend pas part au vote.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : | 1

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ ACCEPTE de prendre en charge la somme de 300,00 €.

-__ DIT que cette dépense est inscrite au compte 6042 du budget 2023.

Point n°04 : demande de subvention location structure gonflable olympiades - (délibération 2023-34).

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention de la

part du groupe scolaire Jacques Callot concernant la location d’une structure gonflable pour les olÿmpiades qui se sont déroulées le 1° juillet 2023.

Le coût de la location est de 490,00 €.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ ACCEPTE de prendre en charge la somme de 250,00 €.

- DIT que cette dépense est inscrite au compte 6135 du budget 2023.

Point n°08 : redevance de mise à disposition du personnel de la commune au SIVU - (délibération 2023-35).

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors d'un conseil syndical du S.I.V.U. qui a eu lieu le 11 avril

2023, il a été décidé d'indemniser la mise à disposition du personnel technique communal à hauteur de 5 000 € au titre de l'année 2022.

CM 03 juillet 2023 Page 5Mairie de Bainville-sur-Madon

Puis il explique que le S.I.V.U. ne disposant pas de service technique dédié, les communes de Bainville-sur-

Madon et de Maizières mettent régulièrement à disposition leurs personnels techniques pour effectuer diverses missions pour le compte du S.I.V.U.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose d'accepter l'indemnisation du S.I.V.U. et de lui facturer la mise à disposition de son

service technique à hauteur de 5000€ pour l’année 2022.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ ACCEPTE l'indemnisation proposée par le S.I.V.U.

- _ DECIDE de facturer la mise à disposition du personnel technique de la commune au S.I.V.U à hauteur de 5 000€ pour l’année 2022.

Point n°06 : remboursement de frais à une association - (délibération 2023- co)

Dans le cadre de la journée Jacques Callot du 4 septembre 2022, l'association Arts et Sports sur Madon a utilisé ses deniers personnels pour acheter du matériel de linogravure pour une animation sur le thème de Jacques Callot. Le montant de ses frais s'élève à 53 euros. Cet achat a été effectué chez Le Géant des Beaux-Arts à Nancy.

Vu la demande de remboursement reçue de l'association Arts et Sports sur Madon en date du 21/12/2022.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 53€ à l'association Arts et Sports sur Madon.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

CM 03 juillet 2023 Page 6Mairie de Bainville-sur-Madon

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le remboursement des frais engagés.

Point n°07 : Tarification sociale de la cantine scolaire — mise en place de la « cantine » à 1€ - (délibération 2023-37).

A l'heure actuelle, la commune de Bainville-sur-Madon propose un service de restauration scolaire municipal qui repose sur un tarif unique moyen : 3,80€ le prix d'un repas (hors frais ALSH).

Après un calcul, le coût complet d'un repas s'établit à 8,00 € environ et est facturé aux familles à hauteur de 3,80€ sans condition de revenus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le gouvernement propose depuis 2019 la mise en place de

la cantine à 1 € dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l'objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins

aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation.

Après vérification, la commune est éligible à ce dispositif.

L'aide financière du gouvernement sera versée à condition qu'une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place, que la tranche la plus basse n'excède pas 1€ et ne concerne que les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.

Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l'Etat s'élèvera quant à elle à 3 € par repas facturé à 1 € et moins.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;

Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose l'application d'une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :

CM 03 juillet 2023 Page 7Mairie de Bainville-sur-Madon

Tranche QF mini QF maxi Prix repas

1 0€ 999 € 1,00 €

1 000 € 1 999 € 4,00 €

3 2 000 € - 4,10€

Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial et communiquer leur numéro d’allocataire. A défaut d'information, c'est le tarif le plus cher qui sera appliqué.

Les attestations et les numéros allocataires devront être fournis avant le 30 septembre de chaque année. A

défaut de communication dans les temps, aucun rattrapage ne sera accepté.

Le quotient familial sera mis à jour en septembre et en février de chaque année.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

[ Pour: [11 [ Contre: [1 [ Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :

- DÉCIDE de fixer la tarification sociale à trois tranches selon le tableau ci-dessus. - DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans et révisable chaque année.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de vérifier chaque année la situation et les quotients familiaux des familles inscrites au service et de procéder au calcul des éventuelles déductions conformément aux modalités décidées par le Conseil Municipal.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Point n°08: Règlement intérieur du service périscolaire 2023-2024- (délibération 2023-38).

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du service périscolaire 2023-2024.

Il expose notamment que les formalités de pré-inscription sont obligatoires pour accéder aux dispositifs

périscolaires et qu’elles se font de façon dématérialisée.

PROPOSITION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la mise à jour du règlement du service périscolaire.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

CM 083 juillet 2023 Page 8Mairie de Bainville-sur-Madon

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

[ Pour: | 12 [ Contre: [0 ['Abstention : | 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ DECIDE de mettre à jour le règlement du service périscolaire ainsi qu'il a été proposé. -__ DIT qu'il sera communiqué et diffusé pour information aux usagers.

-__ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier payeur de Vandœæuvre-Lès- Nancy.

Point n°09 : Tarification des services périscolaires- (délibération 2023-39).

Suite à la mise à jour du règlement intérieur du périscolaire, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la tarification des prestations du périscolaire :

Tarification cantine forfaitaire :

e Quotient < 999 : 0,90 € l'accueil périscolaire

+1€le repas

e Quotient z 1000 et < 1999 : 1,00 € l'accueil périscolaire

+4 € le repas

e Quotient z 2000 : 1,10 € l'accueil périscolaire + 4.10 € le repas

Tarification ALSH matin forfaitaire :

e Quotient < 999 : 0,90 € e Quotient z 1000 et < 1999 : 1,00 € e__ Quotient 2 2000 : 1,10€

Tarification ALSH soir à l'heure entamée de 16h30 à 17h30 :

e__Quotient < 999 : 1,60€ goûter compris e__Quotient z 1000 et < 1999 : 1,70 € goûter compris e__ Quotient z 2000: 1,80€ goûter compris

Tarification ALSH soir à l'heure entamée de 17h30 à 18h30 :

e __ Quotient < 999 : 1,10€

e Quotient z 1000 et < 1999 : 1,20 €

e Quotient z 2000: 1,30 €

CM 03 juillet 2023 Page 9Mairie de Bainville-sur-Madon

Tarification forfaitaire du repas à la cantine pour les 8,00 € personnes extérieures :

Tarification ALSH mercredi journée forfaitaire avec repas :

e _Quotient < 999 : 13,00 € e __Quotient z 1000 et < 1999 : 14,00 €

e__ Quotient z 2000 : 15,00 €

Tarification ALSH mercredi 1/2 journée forfaitaire avec repas :

e__Quotient < 999 : 10,00 € e Quotient 2 1000 et < 1999 : 10,60 €

e Quotient 2 2000: 11,20 €

Tarification ALSH mercredi 1/2 journée forfaitaire sans repas :

e Quotient < 999 : 5,50 €

e__Quotient 2 1000 et < 1999 : 6,00 €

e Quotient 2 2000: 6,50 €

Tarification ALSH vacances journée forfaitaire avec repas :

e__Quotient < 999 : 13,00 € e__Quotient 2 1000 et < 1999 : 14,00 €

e__ Quotient 2 2000 : 15,00 €

«Tarification dépassement de l'horaire de fin de service périscolaire :

Pénalité à hauteur de 5 euros pour chaque demi-heure de retard entamée. -Tarification étude dirigée forfaitaire de 4 € la séance par enfant à terme échu.

Les absences ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant facturé.

Les grilles ci-dessous reprennent les tarifs des différents temps périscolaires.

Jours d'école :

Tarif enfants école groupe

scolaire Bainville Matin Midi Soir

Accueil du | Cantine tarif Accueil

Dénomination Matin social Méridien Accueil Soir

11h30 - 12h00 - 16h30 - 17h30 -

Horaires 7h15 - 8h30 12h00 13h30 17h30 * 18h30

CM 083 juillet 2023 Page 10Mairie de Bainville-sur-Madon

à l'heure à l'heure

Type de facturation Forfaitaire Forfaitaire Forfaitaire entamée entamée

Tarif QFS 999 € 0,90 € 1,00 € 0,90 € 1,60 € 1,10 €

Tarif QF 21000 € et <1999 € 1,00 € 4,00 € 1,00 € 1,70 € 1,20 €

Tarif 22000 1,10 € 4,10 € 1,10 € 1,80 € 1,30 €

* goûter compris

Les attestations et les numéros allocataires devront être fournis avant le 30 septembre de chaque année. À

défaut de communication dans les temps, aucun rattrapage ne sera accepté et c'est le tarif le plus cher qui sera appliqué.

Tout dépassement de l'horaire de fin de service, fera l'objet d'une facturation de pénalité à hauteur de 5 euros

pour chaque demi-heure de retard entamée.

Mercredis :

bénorinatiän 1/2 Journée Matin 1/2 Journée Après-Midi

sans repas sans repas

une Horaires 7h30 - 12h00 13h30 - 18h30

sans repas Type de facturation Forfaitaire Forfaitaire

Tarif QF < 999 € 5,50 € 5,50 €

Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 6,00 € 6,00 €

Tarif > 2 000 € 6,50 € 6,50€

Dénomination 1/2 Journée Matin avec repas

Horaires 7h30 - 13h30

Type de facturation Forfaitaire

Tarif QF < 999 € 10,00 €

Meréredi Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 10,60 €

1/2 Journée Tarif > 2 000 € 11,20 €

avec repas Dénomination 1/2 Journée Après-Midi avec repas

Horaires 12h00 - 18h30

Type de facturation Forfaitaire

Tarif QF < 999 € 10,00 €

Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 10,60 €

Tarif > 2 000€ 11,20 €

Dénomination Journée avec repas

Mercredi Horaires 7h30 - 18h30

Journée avec Type de facturation Forfaitaire

repas Tarif QF < 999 € 13,00 €

Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 14,00 €

Tarif 2 2 000 € 15,00 €

CM 03 juillet 2023 Page 11Mairie de Bainville-sur-Madon

Les attestations et les numéros allocataires devront être fournis avant le 30 septembre de chaque année. A

défaut de communication dans les temps, aucun rattrapage ne sera accepté et c'est le tarif le plus cher qui sera appliqué.

Vacances:

Dénomination Journée avec repas

ALSH Type de facturation Forfaitaire

vacances Tarif QF < 999 € 13,00 €

Tarif QF > 1 000 £ et < 1 999 € 14,00 €

Tarif > 2 000 € 15,00 €

Cours d'anglais :

Dénomination Cours anglais

Cours anglais Type de facturation à la séance

Tarif maternelle 1/2 heure 3,20€

Tarif élémentaire 3/4 heure 480€

PE

PROPOSITION Te Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la tarificatiog proposée.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS : Pas de remarque particulière

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

[ Pour: [11 [Contre: [1 [ Abstention : | 0

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :

- _ DECIDE de fixer la tarification des prestations du périscolaire comme ci-dessus. -__ DIT qu'elle sera communiquée et diffusée pour information aux usagers. - DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier payeur de Vandæuvre-Lès- Nancy.

Point n°10 : Questions diverses

Informations diverses — débats non suivis d'un vote

Non exercice

DIA enregistrée sous le numéro 621 reçue 09/06/2023 et adressée par Maître Carole HOUILLON,

notaire à NANCY pour la vente d'un bien sis 100 Rue Jacques Callot et cadastré section AB n° 904

CM 03 juillet 2023 Page 12Mairie de Bainville-sur-Madon

pour 3 a 09 ca moyennant le prix principal de 90.000,00 euros payé comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

Lignes directrices de gestion

Notification de l'avis du Comité social Territorial du 19/06/2023

Présentation de plusieurs devis

Devis de l'entreprise MANUTAN pour le changement des buts et des filets du terrain de football de la commune.

Devis de l'entreprise KISSENBERGER pour le remplacement de la porte scolaire côté cours principale. Devis de l'entreprise SBTP sur les travaux de réfection des voiries de la commune.

Monsieur le Maire clôture la séance à 19h59.

Benoit SKLEPEK, maire Sébastien MOUGEL, secrétaire

Mise en ligne : le Mois ge

Par le secrétaire : Sébastien Mougel

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