Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de Bainville-sur-Madon

Procès-Verbal Conseil Municipal

du 9 juin 2023

Sous la présidence de Benoit SKLEPEK

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 juin 2023 à 19h00 à la salle du conseil de la Mairie de Bainville-sur-Madon.

Sont présents : - Mme BALERET Sylviane

- Mme BAR-PEIGNIER Audrey

- Mme BASTIEN Laurence

- M. DUPONT Benoit

- M. GOMES Faustino

- M. HERREYE Jean-Baptiste

- Mme LECLERE Catherine

- M. MOUGEL Sébastien

- M. SKLEPEK Benoit

- M. SUTTER Benjamin

Absent non excusé : - M. BATAILLARD Didier

Absents excusés - M. PIERRE Daniel

- Mme ETTINGER Héloïse

Représenté - M. DRON Joël donne procuration à M. SKLEPEK Benoit jusqu'à son arrivée au

Procuration : Conseil Municipal

- M. PETIT Olivier donne procuration à Mme LECLERE Catherine

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h19.

Secrétaire de séance :

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination

du secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Sébastien MOUGEL est désigné secrétaire de séance et accepte de remplir cette mission.

Monsieur le Maire indique que la séance fera l'objet d'un enregistrement audio.

ORDRE DU JOUR :

Préambule 2

Point n°01 : Remboursement de frais à un élu (délibération 2023-27)... 2 Point n°02 : Avenant n°2 à la convention de repas livrés - SODEXO - (délibération 2023-28)... 3 Point n°03 : Convention de mise à disposition de locaux - Accueil de loisirs (délibération 2023-29)... 4 Point n°04 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (délibération 2023-30).......5 Point n°05 : Questions diverses... inner

CM 09 juin 2023 Page 1Mairie de Bainville-sur-Madon

Préambule

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : -__ Sly a des remarques ou des questions sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 03 avril

2028.

Le procès-verbal est arrêté et signé par Monsieur Benoit SKLEPEK et Monsieur Sébastien MOUGEL secrétaire

du précédent conseil.

Point n°01

Monsieur le Maire indique que Madame Audrey BAR-PEIGNIER a engagé des frais pour les olympiades de

Pâques organisées par la commune le 10 avril dernier pour un montant total de 117,47 euros (facture de 85,38

euros et facture de 32,09 euros).

: Remboursement de frais à un élu (délibération 2023-27).

Vu la brochure du statut de l'élu local reprenant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice

des mandats locaux à jour au 29 juin 2020, notamment concernant les frais exceptionnellement engagés

personnellement par les élus en situation d'urgence,

Vu le décret n°2016-33 du 30 janvier 2016 rubrique 324 relative aux pièces justificatives autorisant le remboursement de ces frais.

PROPOSITION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le remboursement des frais engagés par Madame

Audrey BAR-PEIGNIER.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS :

Madame Audrey BAR-PEIGNIER ne participe pas au vote.

Pas de remarque.

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : | 1

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— APPROUVE le remboursement des frais engagés.

CM 09 juin 2023 Page 2Mairie de Bainville-sur-Madon

02: Avenant n°2 à la convention de repas livrés — SODEX

(délibération 2023-28).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prestataire de restauration scolaire, SODEXO, confronté

à une situation inédite avec une inflation conséquente, sollicite la conclusion d'un nouvel avenant au contrat de

livraison de repas.

L'application de la formule de révision des prix ne reflète pas les hausses imprévisibles des coûts.

Dans ce contexte, et dans le prolongement de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre 2022 et de la publication de la circulaire du Premier ministre 6374 /SG du 29 septembre 2022, le prestataire souhaite définir de nouvelles modalités propres à atténuer et à compenser les effets de l'inflation afin de sécuriser la continuité de l'exécution du contrat.

Le prestataire souhaite les compensations suivantes :

-_ Autitre des charges qu'il supporte pour couvrir l'inflation imprévisible pour la période du 1er septembre 2022 au 27 février 2023, il souhaite le versement d'une indemnité ferme, forfaitaire et définitive de 867,21 € HT soit 914,91 € TTC, correspondant à la révision de prix complémentaire.

- Au titre des charges extracontractuelles qu'il a supporté au cours de l’année civile 2022, il souhaite le

versement d'une indemnité ferme, forfaitaire et définitive de 2560 € HT soit 2700 € TTC.

En contrepartie du règlement effectif de l'indemnité ici prévue, le prestataire estime être compensé de l'intégralité

des conséquences financières engendrées par l'inflation pour l'année civile 2022, et renonce à toute demande

ultérieure concernant l'inflation au titre de ladite période.

Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions du marché.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

— D'approuver l'avenant n°2 ;

— De verser les indemnités forfaitaires d’un montant de 914,91 € TTC et de 2700,00 € TTC au prestataire

afin de l'accompagner dans l'exécution du contrat.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS :

M. DRON Joël arrive en cours de séance afin de participer au vote. Pas de remarque.

DECISION

CM 09 juin 2023 Page 3Mairie de Bainville-sur-Madon

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE l'avenant n°2 et autorise Monsieur le Maire à régulariser ledit document ;

- _ AUTORISE le paiement des indemnités forfaitaires d'un montant de 914,91 € TTC et de 2700,00 € TTC au prestataire ;

-__ DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Point n°03 : Convention de mise à disposition de locaux - Accueil de loisirs (délibération 2023-29).

Monsieur le Maire explique qu'en vertu de :

L'article L212-5 du code de l'éducation dispose que le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires

dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les

heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et

le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les locaux communaux peuvent

être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande et que le maire détermine les

conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

En vertu de ces dispositions, la commune met à disposition depuis de nombreuses années ses locaux pour le déroulement des activités associatives.

Considérant la demande de l'association Familles Rurales pour utiliser une partie du groupe scolaire en vue

d'organiser un accueil de loisirs sans hébergement du 10 au 28 juillet prochain.

Considérant le projet de convention qui a été adressé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal préalablement aux présentes.

Considérant l'accord de Madame la directrice de l'Ecole,

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

-__ D'approuver la mise à disposition des locaux à titre gratuit à l'association,

- Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence avec l'association bénéficiaire.

CM 09 juin 2023 Page 4Mairie de Bainville-sur-Madon

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS :

M. Le Maire propose à Madame BALERET Sylviane d'expliquer au Conseil Municipal, le principe de convention

de mise à disposition de locaux (groupe scolaire de Bainville sur Madon) pour le centre aéré de cet été.

DECISION

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : | O

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER la mise à disposition précaire et à titre gratuit des locaux demandés, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence avec l'association bénéficiaire.

Point n° 04 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

(délibération 2023-30)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions de réalisation du PADD :

Celui-ci a fait l'objet d'un comité de pilotage d'introduction avec présentation des enjeux par la DDT et le SCOT sud 54, puis de 4 ateliers thématiques de mai à juillet 2019, d'une réunion de restitution en commissions

communales en novembre 2019, d'un premier avis en conseil communautaire en janvier 2020 puis d’une réunion

pédagogique en octobre 2020 et enfin d'une conférence des maires en novembre 2021.

Au vu de la révision du schéma de cohérence territoriale en cours de révision, les objectifs de projection

démographique, de consommation foncière et de développement de logements ont fait l’objet d'ajustement. Afin

de s'assurer d'une compatibilité entre le futur PLUI et le futur SCOT, il est proposé aux communes de délibérer

sur une nouvelle rédaction.

Monsieur le Maire expose ensuite les objectifs poursuivis par la communauté de communes :

Orientation 1 : Préserver les paysages garants de la richesse identitaire du territoire

1.1 valoriser les entités paysagères

12 préserver le fil vert du territoire

Orientation 2 : Définir les objectifs de développement urbain et de l'habitat de demain 2;1 déterminer et spatialiser l'ambition démographique

2.2 définir un objectif de développement de l'habitat mesuré

2.3 assurer un développement respectueux du cadre de vie

Orientation 3 : Affirmer un maillage stratégique des activités

ai] permettre un développement économique complémentaire et respectueux

3:2 mettre en avant les atouts touristiques du territoire

CM 09 juin 2023 Page 5Mairie de Bainville-sur-Madon

Orientation 4 : Articuler les mobilités et les équipements du territoire

4.1 tisser la toile des mobilités de demain

4.2 offrir des équipements adaptés aux usages et aux besoins de chacun

Orientation 5 : Protéger le territoire, ses habitants et ses richesses naturelles 5:1 protéger les espaces et les espèces

5:2 s'engager sur un développement vertueux du territoire

PROPOSITION

Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert.

DEMANDE DE SCRUTIN PARTICULIER : non

TENEUR DES DISCUSSIONS :

Les remarques suivantes ont été formulées lors du débat au sein du conseil municipal :

Le conseil municipal ne voit pas la modification apportée au point 2.1.3.1 car les phrases sont identiques. Aucune

autre remarque n'a été formulée par le conseil municipal.

DECISION

Le Maire déclare clos le débat sur le PADD du PLUi de la communauté de communes Moselle et Madon.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le PADD du PLUIi.

Conformément aux dispositions de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente

délibération sera transmise à la communauté de communes ainsi qu'au préfet du département.

Point n°05 : Questions diverses

Informations diverses — débats non suivis d'un vote

Non exercice

DIA n° 619 reçue le 05/04/2023 de Me Audrey PETITPAS, notaire à TOUL 25 Rue Drouas concernant un bien sis 25 B Rue Le Comte cadastré section AB, n° 924 d'une superficie de 276 m2 au prix de 319.000,00 euros dont 8850,00 de biens meubles et commission d'agence pour un montant de 14.355,00 euros à la charge du vendeur.

Non exercice

DIA n° 618 reçue le 31/03/2023 de Me Dominique BRAVETTI, notaire à VANDOEUVRE LES NANCY concernant un bien sis 11 rue des Lilas cadastré section ZK, n° 180 d'une superficie de 871 m2 au prix de 320.000,00 euros dont 8739,00 de biens meubles et commission d'agence pour un montant de 10.000,00 euros à la charge du vendeur.

CM 09 juin 2023 Page 6Mairie de Bainville-sur-Madon

Non exercice

DIA n° 620 reçue le 05/04/2023 de Me Antoine BIDAUD, notaire à NANCY concernant un bien sis 66

Rue Jacques Callot cadastré section AD, n° 1 et 212 d'une superficie de 520 m2 au prix de 185.000,00

euros, commission d'agence pour un montant de 10.000,00 euros à la charge du vendeur.

Ecole apprenante

Mise à disposition de la salle des fêtes du 14 au 25 août 2023

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h09.

Benoit SKLEPEK, maire Sébastien MOUGEL, secrétaire

2 F À 5

Mise en ligne : le =+ ete 85 3

Par le secrétaire : Sébastien Mougel

CM 09 juin 2023 Page 7