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Procès Verbal - PV 4 12 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
£
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
AMBn./\
CONSEIL MUNICIPAL
CHAUBORET
Diiduiéceuubre 2027
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMBORÊT
e
Présents:
Jean-Jacques
DUPRAT,
Martine
RIBIERE,
BERTON
Jean-Luc,
Agnès
NICOLLE,
Cédric
COURVOISIER,
Jean-Pierre
BOURDET,
Fabien
ROBY,
Sandra
PAQUET,
Michaël
BOT,
Sylviane
LAMAUD.
°
_Absents
excusés
: Christelle
GUENANT,
Françoise
DEVOS,
Nelly
BOULESTEIX,
Angélique
DESLOGES
donne
procuration
à Sandra
PAQUET.
Stéphanie
BRUN
donne
procuration
à
Martine
RIBIERE.
e
Secrétaire
de
séance
: Martine
RIBIERE
°
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du
14
novembre
2025
°e
Rapport
du
Maire
sur
ses
décisions :
Décision
n°2025-D-05
pour
le renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
du
budget
principal.
Ouverture
de
la séance
à 20h30
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
MARIEE
CONSIDERANT
que
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et/ou
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales.
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
globalement
de
la manière
suivante
:
043 | 608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
11
376,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
DM
4
350,00
Total
:
15
726,00
011 | 627
Services
bancaires
et assimilés
DM
350,00 350,00
66
|66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
11
376,00
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
DM
4 000,00
_
Total :
15
376,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
04271355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
479
008,52
71355
|
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
DM
4
350,00
Total :
483
358,52
043 | 796
Transferts
de
charges
financières
11
376,00
796
Transferts
de
charges
financières
4
350,00
15
726,00
|
DEPENSES |
INVESTISSEMENT
040 | 3555
Stock
de
travaux
en
cours
479
008,52
3555
Stock
de
travaux
en
cours
DM
4
350,00
Total :
483
358,52
16
|1641
Emprunts
en
euros
21
840,00
1641
Emprunts
en
euros
DM
330
020,00
Total :
351
860,00
RECETTES |
INVESTISSEMENT
16
|1641
Emprunts
en
euros
0,00
1641
Emprunts
en
euros
DM
330
000,00
Total :
330
000,00
Suréquilibre
réduit
à
41
757,
67
€ Le
budget
ayant
été voté
en
suréquilibre
en
recettes
d'investissement,
il n’est pas
nécessaire
d'équilibrer
la section
recettes.
Cette
modification
va
permettre
d'intégrer
le prêt
autorisé
par
délibération
n°
2025-45
afin
de
solder
le prêt
relais
existant
sur
ce budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
d'adopter
la
Décision
modificative
telle
que
présentée
et donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2.
CONVENTION
FOURNITURE
AEP
AVEC
LE
SIDEP
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
de
Chamborêt
est alimentée
au
Nord
par
de
l’eau
qui
vient
du
SIDEP
et qu'il
convient
de
mettre
en
place
des
conventions
pour
définir
les termes
de
cette
alimentation.
Monsieur
le Maire
présente
ces
2 conventions
de
fourniture
d’eau
:
e
Une
convention
de
vente
d’eau
du
SIDEP
pour
le Nord
de
la commune
avec
un
comptage
au
Chatain.
e
Une
convention
de
vente
d’eau
avec
le
SIDEP
pour
Le
Secteur
ouest
de
la
commune
(Les
Graules
- Villatte)
Il
est
à
noter
que
l’eau
transite
par
les
canalisations
appartenant
à
Chamborêt
(au
Châtain)
et
dont
la
maintenance
est
assurée
par
Chamborêt
pour
alimenter
la
commune
de
Breuilaufa.
Une
troisième
convention
est
à signer
pour
l'achat
d’eau
par
le SIDEP
pour
alimenter
la
commune
de
Vaulry,
suite
à leur
prise
de
compétence.
Le
syndicat
remboursera
la
commune
de
Chamborêt
suivant
les
termes
définis
dans
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
d’adopter
les
trois
conventions
et autorise
le Maire
à les
signer.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le Maire
présente
un
compte-rendu
de
la réunion
de
présentation
du
SIDEP
qui
a
eu
lieu
le
4
décembre
2025
à
14h00
lors
d’une
commission
bâtiment
élargie.
Il
ressort
de
cette
réunion,
que
durant
l’année
2026,
une
étude
et
des
négociations
vont
être
réalisées
pour
connaître
les
intérêts
de
la
Commune
à
intégrer
le
syndicat
pour
une
éventuelle
adhésion
au
1
janvier
2027.
Pour
ce
faire
un
PowerPoint
sera
diffusé
auprès
du
Conseil.
e
Monsieur
le Maire
présente
les
cartes
de
vœux
ainsi
que
les
bougies
floquées.
Fin
de
séance
à 21h17
La
secrétaire
de
séance,
gl
—
Martine
RIBIERE