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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 26 03 2021 1
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 29 03 2019 1
Procès Verbal - PV CM 11 04 25 1
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 23 06 2020 1
Procès Verbal - PV27032025 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV27032025 3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Justice et droit,
| h
E
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
mars
2025
Deuxième
convocation
:le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
21
mars
2025
e Présents
:Jean-Jacques
DUPRAT
- Jean-Luc
BERTON
-Jean-Pierre
BOURDET
- Angélique
DESLOGES
-
Fabien
ROBY
- Christelle
GUENANT
- Sylvie
LAMAUD
- Cédric
COURVOISIER-
Agnès
NICOLLE
° Absents
excusés
:
Martine
RIBIERE
- Sandra
PAQUET
donne
procuration
à
Angélique
DESLOGES-
Michaël
BOT
-
Stéphanie
BRUN
donne
procuration
à
Fabien
ROBY
-
Nelly
BOULESTEIX
donne
procuration
à Christelle
GUENANT
-
Françoise
DEVOS
e Quorum
: atteint
9/15
e Secrétaire
de
séance
: Agnès
NICOLLE
e Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du:
24 Janvier
2025
e Rapport
du
Maire
sur
ses
décisions
: pas
de
décisions
e Ordre
du
jour
:
:
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’'EXERCICE
2024.
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Le
comptable
public
a arrêté
les
comptes
de
gestion
des
budgets
pour
l'exercice
2024
:il
convient
donc
de
délibérer.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2024.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ils
seront
consultables
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
ou
peuvent
être
transmis
avant
par
mail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
à
l'unanimité.
, Z.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
I
Budget
principal
:
Les
comptes
de
résultats
sont
présentés
par
l’adjoint
en
charge
des
finances,
Monsieur
Jean-
Luc
BERTON
qui
est
également
désigné
pour
présider
la
séance
pour
ce
vote.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote
des
comptes
administratifs.
Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
et
de
l’article)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres).
Il
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et
est
soumis
par
l’ordonnateur
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante,
qui
l'arrêté
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Ci-dessous
les
grandes
lignes
des
comptes
administratifs
2024
soumis
à approbation
:
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
réel
763
258,72
€
839
680,79
€
76
422,
07
€
Fonctionnement
Excédent
reporté
182
206,16
€
Clôture
de
l’exercice
763
258,72
€
1
021
886,
95
€
258
628,
23
€
Résultat
réel
332
129,03
€
394
208,
61
€
62
079,58
€
Déficit
reporté
-143
444,
57
€
L
Investissement
Clôture
de
l'exercice
475
573.60
€
394
208.61
€
- 81
364,99
€
Let
RAR
2024
56
060.00
€
25
718.00
€
-30
342,00
€
ler
|
Clôture
cumulée
531
633.60
€
419
926.61
€
- 111 706,99 €
———
_ _——
ms
en-avoir
délibéré, le (
conseil Municipal approuve
le-cOTTpi
1pte administratif du
budget
principal
de
.
l'exercice
2024
à l'unanimité.-
= Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duo Budget
eau :
En
Dépenses
Recettes
Résultat
EH
M
Résultat
réel
178
323,63
€
171
709,36€
-6
614,
27
€
,
m
|
Fonctionnement
Excédent
reporté
11
220,44
€
Clôture
de
l'exercice
178
323,63
€
182
929,
80
€
4
606,
17
€
|
Résultat
réel
63
872,78
€
77
612,00
€
13
739,22
€
EH
Excédent
reporté
63
051,84
€
&
Investissement
Clôture
de
l’exercice
63
872,78
€
140
663,
84
€
76
791,06
€
=
RAR
2024
|
Clôture
cumulée
63
872,78
€
140
663,
84
€
76
791,
06
€
=
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
du
budget
eau
de
x
«
l'exercice
2024
à l'unanimité.
#
#°
Budget
lotissement
de la mariée :
Dépenses
Recettes
Résultat
LU
Résultat
réel
19
946,
67 €
17
079,34
€
-2
867,33
€
1
m |
Fonctionnement
Excédent
reporté
“
à
Clôture
de
l'exercice
19
946,
67
€
17
079,34
€
-2
867,33
€
Résultat
réel
8539,57€
0€
-8
539,57
€
"_
Déficit reporté
-103
027, 68 €
#
M
Investissement
Clôture
de
l'exercice
-8
539,
67
€
0 €
-8
539,67
€
.
RAR
2024
Clôture
cumulée
-111
567,35
€
0€
-111
567,35
€
sm
«
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif du
budget
lotissement
de
u
m
l'exercice
2024
à l'unanimité.
3.
Affectations
du
résultat
des
budgets
se
BUDGET
PRINCIPAL
:
NS
um
Reports :
m
m
Pour
Rappel:
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
: 143
444,
57
€
m
m
Pour
Rappel:
Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
: 182
206,
16
€
Soldes
d'exécution :
«
Solde
de
la section
d'investissement: Dépenses
332
129,
03
€ - recettes
394
208,
61
€
= + 62 079,58 €
“_#°
Solde
de
la section
de
fonctionnement
: Dépenses
763
258,
72
€ - recettes
839
680,
79
€
= + 76 422,07
€
um
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 56
060,
00
€
®
NW
En
recettes
pour
un
montant
de
: 25
718,
00
€
Ligne
001
Résultat
reporté
dans
la section
d'investissement
2025
:-: 81 364,99€
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
pour
le budget
2025
peut
donc
être
estimé
à : 111
706,
99
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
: Cette
somme
sera
affectée
au
compte
1068
sur
la
section
d'investissement
du
BP
2025
_—-
Compte
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
en
investissement
: 111
706,
99
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
reporté
dans
la section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2025
=
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
à l'unanimité
BUDGET
EAU
:
Reports :
-
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure : 63-051; 84 €
Pour
Rappel
Excédent reporté de
la-section Fonctionnement de l'année antérieure
:11
220,
44€
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo &
!
Soldes
d'exécution :
Solde
de
la section
d'investissement: Dépenses
63
872,
78
€ - recettes
77
612
€
= +13 739,22 €
"Solde
de
la section
de
fonctionnement:
Dépenses
178
323,
63
€ - recettes
171
709,
36
€
= - 6614.27 €
um
m
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
ne
laisse
apparaitre
aucun
reste
à réaliser
:
Ligne
001
”
Résultat
reporté
dans
la section
d'investissement
2025
(R001)
: +76
791,06 €
La
section
d'investissement
n'affiche
pas
de
reste
à
réaliser
et
son
résultat
cumulé
reste
positif,
l'excédent
de
résultat
reporté
sera
donc
affecté
au
budget
primitif
2025,
à
la
section
de
fonctionnement,
ligne
002
: 4606, 17 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
à
l'unanimité
nn
BUDGET
LOTISSEMENT :
n
Reports :
WW
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
: 103
027,
68
€
m
m
Pour
Rappel:
Résultat
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
: 0 €
Soldes
d'exécution :
Solde
de
la section
d'investissement: Dépenses
8 539,
57
€ - recettes
0 €
= -8
539,67 €
Solde
de
la section
de
fonctionnement
: Dépenses
19
946,
67
€ - recettes
17
079,
34
€
= - 2 867,33 €
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
ne
laisse
apparaitre
aucun
reste
à réaliser
:
Ligne
001
Résultat
reporté
dans
la section
d'investissement
2025
(R001)
:- 111 567, 35 €
La
section
d'investissement
n'affiche
pas
de
reste
à réaliser
et son
résultat
cumulé
est
négatif,
le
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
est également
négatif.
Aucun
report
ne
peut
donc
être
affecté
au
compte
1068.
®
Le résultat
cumulé
de la section
de
fonctionnement
reporté
au budget
primitif 2025,
ligne
002
est
"
de:-2867,33€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
à
l'unanimité
”
*
4,
CORRECTION
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MANDATEMENT
DU
4
DES
INVESTISSEMENTS
À
la
demande
de
la
préfecture
la
délibération
2024-55
autorisant
le
mandatement
du
%
des
investissements
est
irrégulière
car
elle
intègre
les
montants
des
restes
à réaliser
du
résultat
de
2023.
Il convient
donc
de
corriger
ladite
délibération
comme
suit :
7
Chapitre
BP 2024
25%
Eu
«
20
: immobilisations
incorporelles
-
5700€
1425
€
m
Li
21
: immobilisations
corporelles
37096
€
9274
€
=
2
23
: immobilisations
en
cours
138
339,
41
€
34
584,
85
€
_
TOTAL
181 135,41 €
45 283,85€
“«
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
correction.
5.
ERR
: cotisation
foncière
des
entreprises
Par
la
loi
de
finances
pour
2025
qui
vient
d'être
promulguée,
la
commune
bénéficie
des
effets
du
classement
en
FRR.
(France
Ruralité
Revitalisation)
Cette
mesure
s'applique
du
1er
juillet
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2027.
“Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
faire
HQE
| aux”
WW
contribuables
des
exonérations
fiscales
suivantes
:
E——
nn
ne
—
podsstion finidré
des
entreprises (article 1466 Get 1464-D-du code
général
des
impôts)
-____.
_____
Taxe
foncière sur les
propriétés bâties
des
entreprises
(article
1383,
1383
bis,
1383
K du
CGI);
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330- 09/10
Eobrègue
duo Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
les exonérations fiscales
accordées
aux
entreprises
à l'unanimité. 7. PARTICIPATION
À
LA
CONSULTATION
DU
CDG
DANS
LE
CADRE
DU
VOLET
SANTE
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n° 2021-175
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
il est redéfini
la
participation
de
l'employeur
aux
financements
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et les
conditions
d'adhésion
ou
de
souscription.
Le
centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
propose
de
se
charger
de
la
consultation
(prestataires,
garanties
et tarifs)
afin
d'établir
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
délibérer
afin
de
mandater
le
centre
de
gestion
pour
effectuer
cette
consultation
et établir
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
du
centre
de gestion
de
la
Haute-
Vienne
à l'unanimité.
8. CREATION
D'UN
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2FME
CLASSE
Considérant
la nécessité
d'assurer
les missions
de
: secrétaire
générale
de
mairie
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif principal
de
deuxième
classe
à temps
non
complet,
soit
22/35ème
à
compter
du
1*
mars,
pour
assurer
la
gestion
de
secrétariat.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
création
à l'unanimité.
9.CONVENTION
URBANISME
ET
AVENANT
La
Communauté
de
Communes
a adopté
son
pacte
financier
et
fiscal
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
janvier
2024.
Par
la suite,
l'ensemble
des
communes
a validé
ce document
dans
les Conseils
municipaux.
Il
était
proposé
dans
ce
pacte
une
«
mise
en
conformité
du
service
commun
droits
des
sols,
et
de
refacturation
du
coût
aux
communes
adhérentes.
Il est
proposé
de
se
conformer
à
l’article
L5211-4-2
CGCT
qui prévoit
que la mise
en place
d’un service commun
entre un EPCI
et des communes
membres
pour
gérer
une
activité en
dehors
des
compétences
transférées
implique
un
partage
des couts
et des
ressources.
Cependant,
certaines
communes
ont
fait
part
du
coût
important,
ce
qui
induisait
soit
de
réduire
les
prestations,
soit
de
sortir
du
Service
commun.
=“
#
Jest
aujourd’hui
proposé
un
nouveau
mode
de
financement
de
ce service
commun :
* Les
communes
adhérentes
participeraient
à
hauteur
de
50%
du
coût
RH,
avec
une
répartition
en
fonction
de
l'activité.
* Pour
Saint
Priest Taurion
et Ambazac
(non
adhérentes),
prise
en
compte
de
50%
du
coût
des
logiciels
urbanisme. * La
facturation
s'effectuera
en
janvier
année
N
sur
la base
de
l’activité
et des
données
financières
de
l’année
N-1.
* Charte
d'engagement
sur
3 ans,
jusqu’au
31
décembre
2026
pour
apporter
de
la stabilité
à ce service,
«
#«
reconductible
par
tacite
reconduction.
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cet
avenant.
|
Jean-Luc
BERTON
fait
remarquer
que
le
temps
décompté
pour
un
permis
modificatif
ne
devrait
Le"
pas
être
identique
au
temps
prévu
pour
l'instruction
d'un
permis
de
construire.
Le
travail
sur
ces
—
dossiers
n'étant pas
le même.
DT
Dre
ne
U
——Après-en-avoir
délibéré, le Conseil Municipal
approuve-ce nouveau
mode
de financement
mais
-------...-....
demande
à
ce
que
la-remarque soit prise
en compte.
Vos
imprimés
sont
produits
par
Febrègue
inprimeur
adhérent
NIPRIMUVERT
Mod.
540330
- 09/10
Fomégue duo 10.
REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
2025
Il
est
proposé
aux
élus
municipaux
de
réviser
les
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025.
L'actualisation
des
montants
est fondée
sur le montant
des
attributions
de
compensation
2023
(auquel
on
a
Ôté
l'impact
de
la
participation
des
communes
au
reste
à
charge
de
compétences),
auquel
est
*
appliqué
l’ensemble
des
items
intégrés
de
l’année
2024
à
la
révision
libre
des
attributions
de
5
m
compensation.
m
»
Un
tableau
est présenté
en
annexe.
Le
Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
de
délibérer
concernant
- la révision
libre
des
attributions
de
compensation
telle
que
proposée
-
la
reconduction
pour
l’année
2025
de
l'instauration
d’attributions
de
compensation
en
investissement
telle
que
proposée
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
révision
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2025
et la reconduction
en
investissement.
#
Mn
11.
QUESTIONS DIVERSES
“«
»
Pas
de
questions
diverses
portées
à la
connaissance
de
l'assemblée
avant
le
conseil
municipal.
LA
SEANCE
EST
DONC
LEVEE
À
22H
45
La
secrétaire
de séance,
Agnés
NICOLLE
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Mod.
540330
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