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Procès Verbal - PV 24012025
Procès Verbal - PV 24012025 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24012025 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 janvier
2025
à 20H30
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMBORÊT
Présents
: Jean-Jacques
DUPRAT,
Jean-Luc
BERTON,
Sandra
PAQUET,
Jean-Pierre
BOURDET,
Agnès
NICOLLE,
Fabien
ROBY,
Michaël
BLOT,
Cédric
COURVOISIER,
Martine
RIBIERE,
Angélique
DESLOGES
Absents
excusés:
Françoise
DEVOS,
Christelle
GUENANT,
Stéphanie
BRUN
donne
procuration
à
Cédric
COURVOISIER,
Nelly
BOULESTEIX
donne
procuration
à
Martine
RIBIERE,
Sylvie
LAMAUD
donne
procuration
à Jean-Jacques
DUPRAT
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Angélique
DESLOGES
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du
18
décembre2024 :
Après
lecture
le procès-verbal
est approuvé.
Rapport
du
Maire
sur
ses
décisions
Lecture
est faite
de
la décision
n°2024-D-05
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
dans
le cadre
de
l'application
de
la M57
et de
la fongibilité
des
crédits.
Ordre
du
jour :
e
Tarifs
fourniture
eau
2025
+
Convention
d'occupation
de
locaux
communaux
de
Chamborêt
au
profit
de
la communauté
de
communes
Elan
+
Mesures
visant
à sauvegarder
les
voies
communales
et les
chemins
ruraux
+
Questions
diverses
1.2025-01
TARIFS
FOURNITURE
EAU
2025
“Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Limoges
métropole
revoyant
ses
tarifs
tous
les
ans,
Chamborêt
doit
également
ajuster
ses
tarifs
annuellement
pour
ne
pas
connaitre
de
déficit
sur
le budget
eau.
“De
plus
les
taxes
à
appliquer
à
la
vente
d’eau
ont
été
modifiées
par
la
loi
portant
sur
les
redevances
des
agences
et offices
de
l’eau
qui
sont
une
composante
du
prix
de
l’eau
permettant
de
soutenir
le
financement
d'actions
en
faveur
de
l’amélioration
de
la
gestion
quantitative
et
qualitative
de
l'eau
et la restauration
des
milieux
aquatiques.
Ÿ__
À
compter
de
2025,
ces
redevances
évoluent
pour
envoyer
un
signal
accru
notamment
sur
la
performance
des
services
de
l'eau
potable.
«Jean-Luc
BERTON
alerte
qu'un
déficit
significatif sur
le budget
eau
est inévitable
si les tarifs
ne
sont
pas
ajustés. « Les
membres
de
la commission
de
finances
souhaitent
se réunir
pour
affiner
ces
chiffres.
. Le
conseil
municipal
s'inquiète
du
peu
d'éléments
concernant
l’évolution
des
tarifs notamment
ceux
du
SIDEPA. * Monsieur
le Maire
alerte
sur
l'urgence
d'approuver
ses
tarifs.
“
“Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
10
voix
pour
et
3
abstentions
les
tarifs
ci-
#
#dessous.
EE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMD VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féabrague duo "
DISTRIBUTION
EAU
POTABLE
TARIFS
2025
(£HT)
Em =
Evolution
%
re
TR
RGES
HR
RENE
PE
RAP
PSE
Bi
[Prix de
vente
(au
m3
consommé)
Lo
RS RSES
0)
5
3,483
ml ni
Abonnement
forfaitaire
annuel
comprenant
l'entretien
du
branchement
et
location
du
compteur
52,00
52,00
0,00
EH M
|Redevance
de prélèvement
à
la source
/m3
RL
OU
Les
2,564
m
|Redevance
pour pollution domestique/m3
|
0,230
0
_
[Redevance
consommation
d'eau
potable/m3
0
és
DES
M
‘performance
réseau
EP
0
0)
[a Fi
Déplacement
de
releveur
dû
à une
négligence
de
l'abonné
29,560
29,860
1,015
m
[Déplacement
de
releveur
dde
compteurs
ou
de
fontainiers
: fermeture
et
ouverture
de
branchement
29,560
30,090
1,793
=
Vérification
des
compteurs
(15
à 40mm)
51,450
51,970
1,011
Totaux
En
OT)
7,517
“2.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
DE
CHAMBORÉT
AU
PROFIT
DE
LA
# COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ELAN
BH ul
Ÿ_
Vu
la délibération
N°2024-10
portant
sur
la convention
d'occupation
de
locaux
communaux
de
m
Chamborêt
au
profit
de
l’'ALSH
de
la communauté
de
communes
ELAN.
“
*
Considérant
qu’il y a lieu
de
renouveler
ladite
convention.
# Les
élus
demandent
à ce
que
soit
appliquée
une
hausse
sur
les
tarifs
indexée
sur
l'inflation.
Ils
décident
“ de
porter
le prix
du
repas
à 4€60
et à 51€ la
journée
d'occupation
pour
l’année
2025.
[a « La
convention
sera
modifiée
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la
a convention
modifiée.
BH = Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
9
voix
pour
et
4
abstentions
la
convention
1
\ Comprenant
cette
hausse
des
tarifs.
” 3. MESURES
VISANT
A
SAUVEGARDER
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
LES
CHEMINS
RURAUX
In mi
Ÿ
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
en
place
des
mesures
visant
à
sauvegarder
les
ui
voies
communales
et
les
chemins
ruraux,
les
espaces
naturels
(boisements
classés
et
sites
m
inscrits
des
Monts
de
Blond)
et
des
sentiers
de
randonnées,
les
espèces
animales,
les
éléments
=
patrimoniaux.
Ÿ_
Considérant
la sécurité
et tranquillité
publique
lors
des
opérations
d’abattage,
de
débardage,
de
stockage,
de
transports
des
bois,
de
défrichement
et
de
boisement
menées
dans
le
cadre
de
l'exploitation
forestière
et adoptant
le mode
opératoire
d'exploitation
forestière.
“Monsieur
Le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
un
nouvel
arrêté.
" Le
Conseil
Municipal
autorise
cet arrêté.
_ 4.QUESTIONS DIVERSES a Nelly
BOULESTEIX
demande
des
volontaires
pour
aider
la
commission
de
communication
notamment
«au
moment
de
la mise
en
page
de
l'Info
CHAMBORÊT.
« Les
élus
interpellent
Monsieur
le
Maire
pour
connaître
l’état
d'avancement
des
travaux
du
créneau
de
… dépassement
de
la RN147.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
sait pas
quand
ce
créneau
sera
terminé.
a La
secrétaire
de
séance,
Le
” Angélique DESLOGES H
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efobrègue duo