Compte-Rendu - CR 2019 11 19

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Acte - D2026 19 TABLEAU DES EFFECTIFS ANNEXE

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Compte-Rendu - CR 2019 11 19 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 11 19)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, 1/9

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Michel GAILLOT, Maire d'Échillais dûment convoqués le 12 novembre deux mille dix-neuf.

Présents : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, MAUGAN Claude, BARRAUD Alain, PROUST Sylvie, VERBIEZE Joël, ROUSSEAU Étienne, DEMESSENCE Michèle, BERBUDEAU Éric, CORNUT Jean-Marc, CANNIOUX Didier et FUMERON Patrick.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : MOREAU Karine (pouvoir donné à BERBUDEAU Éric), VIELLE Philippe (pouvoir donné à GAILLOT Michel), LOPEZ Roland

Absent : BACH Jean-Pierre, BOURREAU Marcelle

Secrétaire de séance : BERBUDEAU Éric

DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Éric BERBUDEAU comme secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2019 au vote de l'Assemblée et demande s’il y a des remarques.

Monsieur Claude MAUGAN informe de l’omission de mots en page 10 dans la phrase « jusqu’à présent de Nexity c’est l’acquisition par la voie amiable »

Les mots « le but » seront ajoutés au procès-verbal du 16 octobre dernier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’ajouter les mots « le but » en page 10 dans la phrase et de la modifier en ces termes : « jusqu’à présent le but de Nexity est l’acquisition par la voie amiable »

- de valider le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2019.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 20192/9

2 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Conformément à l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission de Monsieur Étienne ROUSSEAU de ses fonctions de troisième adjoint est devenue définitive lors de son acceptation par Monsieur le Préfet. En l'espèce, le courrier d'acceptation daté du 11 octobre reçu le 17 octobre.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Étienne ROUSSEAU du poste de 3ème adjoint, il est proposé de porter à 4 le nombre d'adjoints.

Monsieur le Maire indique, que compte tenu de l’échéance prochaine des élections, il serait mal venu de proposer un collègue dans ces fonctions pour quelques mois. Monsieur le Maire fera tout son possible pour assurer le suivi en direct des finances, de la communication et de l’information. Il sait qu’il pourra s’appuyer sur des adjoints loyaux et qui le soutiennent.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à quatre le nombre d'adjoints au Maire.

3 – CONVENTION D’ACCUEIL DE SPECTACLE EN COMMUN « MIETTES » AVEC LA COUPE D’OR

La Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan soutient chaque saison la diffusion d'un spectacle programmé par le Théâtre de la Coupe d'Or dans cinq communes de la Communauté d'Agglomération.

Le Théâtre de la Coupe d'Or a transmis une convention en vue de l'organisation d'un spectacle « Miettes » le vendredi 29 novembre prochain au gymnase « les Chaumes » à Échillais.

Dans le cadre de cette convention, les signataires s'obligent mutuellement:

Ainsi le Théâtre de la Coupe d'Or s'engage à réaliser les prestations suivantes: – négociation et signature du contrat avec les producteurs de spectacle,

– étude de la fiche technique fournie par le producteur; préparation et suivi des montages et démontages techniques, mise à disposition des matériels et des équipes nécessaires conformément aux demandes de la fiche technique,

– organisation de l'accueil et des hébergements, suivi administratif jusqu'à l'acquittement des factures et au versement des droits,

– vente de billets, communication et recherches de publics,

– recherches et obtentions de financements complémentaires, en particulier ceux mentionnés au budget prévisionnel.

La Ville d'Echillais s'engage quant à elle:

– à mettre à disposition la salle ainsi qu'un référent de la ville pour faciliter l'accès au gymnase de l'équipe technique et artistique,

– à installer une protection au sol du gymnase la veille du montage,

– à soutenir la publicité du spectacle dans les outils de communication de la ville.3/9

En outre, le théâtre de la Coupe d'Or, Association Loi 1901, sollicite une subvention de 800 € pour lui permettre d'assumer l'ensemble des dépenses (y compris le temps de travail des personnels permanents) engagé pour la manifestation.

Le budget prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. Prev

Réa-

lisé

RECETTES

H.T. Prév Réalisé

Cachet compagnie 1 100 Billetterie 880

Transports compagnie 140

110 personnes * 8

€ prix moyen

Repas compagnie 89

Hôtel compagnie 0

Catering 10 Ville d'Echillais 800

Droits d'auteur SACD 0

TVA sur verse-

ment -17

Taxe sur les spectacles 0

Frais technique (transport, loc) 160

Politique itiné-

rance Coupe

d'Or 1 902

Personnel permanents/intermittents 1 686

participation

CARO "projet

Miettes"

Repas permanent / intermittent 30

Transport du personnel Coupe d'Or 100

Communication et divers 250

TOTAL H.T. 3 565 0 TOTAL H.T. 3 565 0

DETAIL DES HEURES DU PER-

SONNEL

Nb h pré-

vues

Nb h réali-

sées VILLE D'ECHILLAIS :

Directeur Technique (28,36 €/h) 4,0 113 0 Dépenses facturées par la Coupe d'Or Régisseur principal/lumière

(19,96€/h) 10,0 200 0 Ville: 783,20 €

Régisseur plateau (16,17 € / h) 10,0 162 0

Habilleuse (16,17 €/h) 0,0 0 0

S/Total dé-

penses TTC 800,00 €

Electricien / machiniste (16,17€/h) 10,0 162 0

Régisseur son (24,50€/h) 0,0 0 0

Administ.&Communicat. (21 €/h) 50,0 1 050 0

Votre partici-

pation s'élève

à 800,00 € TTC

Total 84,0 1 686 0,0 0

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil de spectacles en commun « Miettes »

- de lui attribuer une subvention de 800,00 €.

- décide d’augmenter en conséquence l’article 6574 du budget 2019. 4/9

4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Une délibération a été prise le 12 septembre dernier par le Conseil Municipal relative à la modification du tableau des effectifs. Une erreur matérielle s'étant glissée dans la délibération, il est nécessaire de la reprendre.

Pour rappel, suite aux dernières réorganisations de services ou avancements de grade du personnel, la mise à jour du tableau des effectifs est la suivante :

– suppression d'un poste d'adjoint administratif 35,00/35ème

– suppression d'un poste d'adjoint administratif Principal 1ère classe 35,00/35ème – suppression du poste d'adjoint technique Principal 2ème classe 34,25/35ème – suppression du poste d'adjoint technique classe 24,50/35ème

– création d'un poste d'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe à raison de 32,50/35ème

– création d'un poste d'attaché à raison de 35,00/35ème

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Nbre Catégorie GRADES ACTUELS Nbre d'heures au tableau

Filière administrative

1 A Attaché Principal 35,00/35ème

1 A Attaché 35,00/35ème

2 1 C Adjoint Administratif Principal 1ère classe C3 35,00/35ème

2 C Adjoint Administratif Principal 2ème classe C2 35,00/35ème

4 3 C Adjoint Administratif territorial C1 35,00/35ème

Filière technique

1 B Technicien Principal 1ère classe 35,00/35ème

2 C Adjoint Technique Principal 1ère classe C3 35,00/35ème

5 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 35,00/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 34,50/35èm

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 35,00/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 32,50/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 30,00/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 27,50/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 25,50/35ème

7 C Adjoint Technique territorial C1 35,00/35ème

1 C Adjoint Technique territorial C1 32,50/35ème

1 C Adjoint Technique territorial C1 24,5/35ème

1 C Adjoint Technique territorial C1 35,00/35ème

Filière médico-sociale

1 C ASEM Principal 1ère classe C3 33,00/35ème

1 C ASEM Principal 1ère classe C3 32,50/35ème

1 C ASEM Principal 1ère classe C3 29,25/35ème

1 C ASEM Principal 2ème classe C2 32,50/35ème 5/9

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de modifier la délibération n°069-2019 du 11 septembre 2019

- de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe 32,50/35ème - de créer un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à raison de 32,50/35ème

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-dessus.

6- ÉTAT DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEUR

La trésorerie de Rochefort a fait parvenir à la mairie, un état des produits irrécouvrables à soumettre au conseil municipal pour une admission en non-valeur d'un montant total de 946,00 €, pour les raisons suivantes :

• Procès-verbal de carence

• Produit insuffisant de la vente et absence de renseignement

Ces produits concernent essentiellement des factures du restaurant scolaire.

Cependant vu les nouveaux renseignements obtenus, il s’avère nécessaire d’exclure un certain nombre de titres d’admission en non-valeur pour un montant de 396,00 €.

Vu le courrier de la Trésorerie de Rochefort demandant à la commune de prononcer l'admission en non-valeur de la somme de 946,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. L’exclusion de l'admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

Pour l'exercice 2017 :

− R-2-74 pour un montant de 42,00 €

− R-4-73 pour un montant de 48,00 €

− R-5-76 pour un montant de 78,00 €

− Titre 1354 pour un montant de 114,00 €

− Titre 403 pour un montant de 114,00 €

− Titre 973 pour un montant de 65,00 €

2. L’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après : Pour l'exercice 2017 :

− Titre 532 pour un montant de 60,00

− Titre 1190 pour un montant de 21,00 €

Pour l'exercice 2018 :

− Titre 891 pour un montant de 24,00 €

− Titre 443 pour un montant de 30,00 €

− Titre 1387 pour un montant de 39,00€6/9

− Titre 680 pour un montant de 54,00 €

− Titre 1627 pour un montant de 57,00

− Titre 1402 pour un montant de 200,00 €

Et d'émettre un mandat au compte 6541 (admission en non-valeur) pour un montant de 485,00 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeur une partie des titres de recettes faisant l’objet de la

présentation de demandes en non-valeur n°3312060512 jointe en annexe, présentée par Madame le Comptable Public Catherine CARDINAL pour un montant global de 485,00 € sur le budget principal.

- Précise que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget 2019

à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.

7 - BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°03/2019

Monsieur Gaillot, explique que dans le cadre du développement de la proposition d’œuvre artistique sur le territoire, la commune d’échillais et en collaboration avec Le théâtre de la Coupe d’Or, asso- ciation loi 1901, propose un spectacle à la salle des sports intitulé « Miette ». Pour se faire, la Col- lectivité va participer à hauteur de 800 € par le versement d’une subvention.

Afin de permettre le financement de cette manifestation, il s’avère nécessaire de réaliser les écri- tures suivantes :

En section de fonctionnement - dépenses :

diminution de l’article : 6535/021 formation: pour 800,00 €,

augmentation de l’article 6574/025 subvention aux associations pour 800,00 €

De plus, il rappelle que la collectivité, en application des textes comptables de la M14, Tome 2, Titre 3, chapitre 3, paragraphe 1.2.1.3 « modalités particulières acquisition », peut réaliser des travaux en régie.

« Ces travaux correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ils sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète. Les immobilisations sont comptabili- sées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel) à l'exclusion des frais finan- ciers et des frais d'administration générale. Ces travaux en régie doivent être de véritables immobi- lisations créées et non de simples travaux d’entretien.

La production d'immobilisation donne lieu à une opération d'ordre budgétaire : un mandat destiné à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à neutraliser les charges consta- tées durant l'exercice à la section de fonctionnement, sont émis simultanément. »

Les agents de services techniques ont procédé à la réalisation des travaux suivants :7/9

- Réalisation d’un muret en gabion place UETTINGEN :

coût des acquisitions : 3 649,63 €,

coût du personnel : 2 204,72 € soit un total de 5 854,35 €

- Pose d’urinoirs et de robinets école maternelle :

coût des acquisitions : 897,11 €,

coût du personnel : 128,08 € soit un total de 1 025,19 €

- Aménagement caves-urnes :

coût des acquisitions : 1 796,83 €,

coût du personnel : 1 978,26 € soit un total de 3 775,09 €

- Aménagement Restaurant Scolaire :

coût des acquisitions : 1 644,04 €,

coût du personnel : 2 532,88 € soit un total de 4 176,92 €

Pour un coût total de 14 831,55 €.

Ces opérations pourraient être régularisées par les écritures suivantes :

En section de fonctionnement :

En recette : augmentation de l'article 722, immobilisation corporelle, pour 13 834,00 €

En dépense : augmentation de l'article 023/023, virement à la section d'investissement pour 13 834,00 €

En section d'investissement :

En recette : augmentation de l'article 021/021, virement de la section de fonctionnement pour 13 834,00 €

En dépense : augmentation de l'article 040/2135 restaurant scolaire pour 3 177 €

Augmentation de l'article 040/21316 aménagement cave-urnes pour 3 776 €

Augmentation de l'article 040/21312 pose urinoirs et robinets pour 1 026 €

Augmentation de l'article 040/2151 réalisation muret place UETTINGEN pour 5 855 € 8/9

Afin de permettre la réalisation des écritures, il est nécessaire de procéder à l'ouverture des crédits suivants :

Désignation des articles Section d'investissement Section de fonctionnement Virements ouvertures de crédits Virements ouvertures de crédits

Chapitre/N° de

compte/opération Intitulé Dépenses recettes Dépenses recettes

65/6574/025 Subvention de fonctionnement aux associations 800

65/6535/021 Formation des élus - 800

042/722/01 Immobilisations incorporelles 13 834

021/021 Virement de la section de fonctionne- ment 13834

023/023 Virement de la section d’investisse- ment 13834

040/2135/01 Aménagement des constructions : restauration scolaire 3177

040/21316/01 Equipements du cimetière : cave- urnes 3 776

040/21312/01 Bâtiments scolaires : pose d’un uri- noir 1 026

040/2151/01 Réseaux de voirie : place UETTIN- GEN 5855

Total 13834 13834 13834 13834

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver la décision modificative n°03/2019 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

La demande d’ajout est approuvée à l’unanimité.

10 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des infiltrations dans l’Eglise Notre Dame qui se sont aggra- vées ces dernières semaines.

L’Eglise étant classée Monument Historique depuis 1840, une architecte du patrimoine a été con- sultée pour une mission de diagnostic complet pour la mise hors d’eau de l’édifice. Le devis d’un montant de 6 051,57 € HT a été signé en vue d’une intervention rapide. 9/9

Le maître d’œuvre est venu ce jour et remettra son diagnostic sous trois semaines lors d’une réunion avec le maître d’ouvrage et en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Ce document comprendra :

- L’établissement du projet de restauration pour la mise hors d’eau du massif méridional, de trai- tement pérenne des causes directes, des effets directs ou indirects ;

- L’estimation du projet de restauration pour la mise hors d’eau du massif méridional.

Le diagnostic peut être subventionné à hauteur de 50% par la Direction Régionale des Affaires Cul- turelles soit 3 025,78 €.

Une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime peut être également sollicitée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département de la Charente-Maritime pour la réalisation d’un diagnostic en vue de la mise hors d’eau de l’Eglise Notre Dame.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h.

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire

Maryse MARTINET-COUSSINE