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Procès Verbal - PV 2019 06 11
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 06 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
L'an deux mille dix-neuf, le onze juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Michel GAILLOT, Maire d'Échillais dûment convoqués le quatre juin deux mille dix-neuf.
Présents : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, BARRAUD Alain, PROUST Sylvie, VERBIEZE Joël, DEMESSENCE Michèle, BERBUDEAU Éric, MOREAU Karine et FUMERON Patrick .
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : PORTRON Patricia (pouvoir à Monsieur Étienne ROUSSEAU), VIELLE Philippe (pouvoir à Monsieur Michel GAILLOT), LOPEZ Roland, BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc (pouvoir à Monsieur Patrick FUMERON), CANNIOUX Didier .
Absent : BACH Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Alain BARRAUD
DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Alain BARRAUD comme secrétaire de séance.
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2019
Monsieur le Maire fait état du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 06 mai 2019.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider le procès verbal du conseil municipal du 06 mai 2019.
2 – INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurances de la commune, à savoir « Dommages aux Biens », « Responsabilité Civile », « Protection juridique » et « Flotte Automobile », prendront fin à compter du 31 décembre 2019 à minuit. Il appartient à la commune d’être assurée à compter du 1er janvier 2020. Pour ce faire, la commune doit être accompagnée d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et la gestion de ces nouveaux marchés d'assurances.
C'est pourquoi, par décision du Maire, il a accepté le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et la gestion des marchés d'assurances présenté par le cabinet DELTA CONSULTANT, 2 rue de la chambre aux deniers 49 000 ANGERS, pour un montant de 1 980,00 € H.T. soit 2 376,00 € T.T.C.
1/9
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN2019 3 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN – MODIFICATION DES STATUTS EN MATIERE DE SANTE – COMPETENCE FACULTATIVE - ANNEXE
- Vu la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République, - Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés d’agglomération,
- Vu les articles L5211-5-1, L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au transfert de compétence et aux modifications statutaires,
- Vu l’article 211-7 du code de l’environnement,
- Vu l'arrêté Préfectoral 17-2018–DCCBICLCB en date du 11 décembre 2018 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan,
- Vu la délibération n°2019_052 du Conseil communautaire du 23 mai 2019 relative à la modification des statuts de la CARO, notifiée aux communes membres le 29 mai 2019,
- Considérant l’engagement d’une réflexion sur la mise en œuvre d’une politique territoriale visant au développement de l’offre de soins pour lutter contre les déserts médicaux articulée autour de 4 axes : 1. l’accueil des étudiants, internes et jeunes médecins ; 2. les collaborations professionnelles (projets de maison de santé pluridisciplinaires, centres de santé...) ; 3. le développement territorial des soins (projet d’un contrat local de santé intercommunal, la prévention et le territoire actif) ; 4. la problématique de la médecine thermale,
- Considérant par conséquent la nécessité de modifier les statuts de la CARO intégrant une quatorzième compétence facultative :
«Actions intercommunales de développement et de coordination de l’offre de soins en complémentarité des actions communales :
- Élaboration du Contrat local de santé,
- Actions visant à favoriser l’accueil, l’hébergement et l’exercice des professionnels de santé, - Actions de prévention en matière de santé à l’échelle intercommunale en coordination avec les actions des communes,
- Actions visant à favoriser les collaborations professionnelles en matière de santé». - Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI aux maires des communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois, pour se prononcer par délibération. A défaut, leur décision est réputée favorable. La majorité qualifiée est requise pour l'adoption définitive, soit 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la population,
Monsieur le Maire explique que la commune d'Echillais sera confrontée très rapidement à la cessation d'activité de l'un de ses deux médecins sans savoir si ce dernier sera remplacé. Il estime que des débats intéressants autour des maisons de santé se sont déroulés à l'initiative de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO). Il explique que si Monsieur FUMERON n'avait pas été sollicité pour participer à ces réunions, jamais il aurait été évoqué la possibilité de créer des centres de santé, autre alternative au manque de médecins sur les territoires.
Monsieur MAUGAN explique que les élus travaillent sur ce dossier depuis maintenant 18 mois. Les choses avancent surtout au Nord de la Charente avec un projet de maison médicale notamment sur Tonnay-Charente. Il explique que des dossiers étaient déjà bien avancés avant la mise en place de ces réunions sur Rochefort et Tonnay-Charente. Sur le Sud Charente, les médecins participent aux réunions mais les projets ou les changements de pratiques évoluent plus lentement.
Monsieur le Maire confirme que les jeunes médecins sortis de l'école sont plutôt intéressés d'être salariés plutôt que d'être en profession libérale. De plus, ils ne veulent plus exercer seul dans leur coin. Ils cherchent avant tout des structures pouvant accueillir plusieurs médecins afin de travailler
2/9 en équipe et mutualiser les coûts.
Monsieur FUMERON explique qu'il existe à ce jour 1900 centres de santé de taille et d'organisation différentes. Il ajoute que ce type de structure a une plus grande pérennité par rapport aux maisons médicales. Pour qu'une maison médicale ouvre, il faut des médecins et d'autres professionnels de santé ce qui peut complexifier leur création. Il confirme que 60% des étudiants en médecine qui sortent de l'école souhaitent être salariés. Il indique que si le territoire n'est pas encore considéré par l'ARS comme territoire sensible, la situation peut très vite évoluer. Il prend l'exemple de la commune de Fouras pour laquelle elle n'avait pas de problème de médecin. Sauf qu'elle a perdu deux médecins en l'espace de trois mois. Il fait savoir que la situation est complexe pour les médecins généralistes mais elle l'est également pour les spécialistes. Il estime que si l'on n'agit pas vite, le territoire va rapidement être confronté à de grandes désillusions. C'est donc une bonne chose que la CARO réfléchisse dès à présent sur cette problématique.
Monsieur MAUGAN explique que le ministère de la santé met en avant les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. Le but n'est plus d'avoir « son » médecin traitant mais « un » médecin en face du patient. L'objectif est donc de partagé au sein de cette structure le carnet de santé du patient afin qu'il soit reçu par n'importe quel médecin de la communauté.
Monsieur FUMERON fait état qu'il y a aujourd'hui plusieurs dizaines de patients qui se retrouvent sans médecin référent car les médecins ne prennent plus de nouveaux patients. Cette situation n'est pas neutre surtout en terme de remboursements des patients. Le rapport du cabinet Hypocrate montre qu'il n'y a aura plus que 37 médecins en dessous de 55 ans dans les 5 ans à venir sur le territoire de la CARO alors qu'il en faudrait 80 pour couvrir les besoins de la population. Il n'est même pas sur que si on multiplie les maisons de santé çà solutionne le problème. La solution est de faire venir des jeunes médecins et la meilleure des réponses est les centres de santé.
Monsieur MAUGAN indique que les jeunes médecins ne viendront que s'il existe des maisons ou des centres de santé.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le projet des nouveaux statuts ci-joint pour l’ajout au titre de compétence facultative, liées aux «Actions intercommunales de développement et de coordination de l’offre de soins en complémentarité des actions communales :
- Élaboration du Contrat local de santé,
- Actions visant à favoriser l’accueil, l’hébergement et l’exercice des professionnels de santé, - Actions de prévention en matière de santé à l’échelle intercommunale en coordination avec les actions des communes,
- Actions visant à favoriser les collaborations professionnelles en matière de santé». - dit que la présente délibération sera notifiée à la communauté d’agglomération rochefort océan.
4 – COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 23 MAI 2019
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonies C, - Vu l’arrêté préfectoral n° 17-2018-DCC-BICLCB en date du 11 décembre 2018 relatif à l’adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO),
- Vu les délibérations n° 2014-133 du 3 juillet 2014, 2016-39 du 28 avril 2016 et 2017-146 du 21
3/9 décembre 2017 du Conseil communautaire de la CARO relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
- Vu les délibérations du Conseil communautaire de la CARO :
- N°2017-159 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert à la CARO de voiries cyclables communales se situant sur les itinéraires principaux européens et nationaux définis par le Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes,
- N°2018-113 du 27 septembre 2018 par laquelle la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan a intégré dans ses compétences facultatives, le versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
- N°2018-122 du 27 septembre 2018 approuvant la qualification du site de l’Arsenal Maritime situé sur la commune de Rochefort en zone d’activités touristique communautaire,
- Considérant que la CARO verse à chaque commune membre une attribution de compensation destinée à garantir la neutralité financière entre elle et ces dernières,
- Considérant le rapport définitif établi par la CLECT réunie le 23 mai 2019 concernant l’évaluation définitive des charges liées au transfert :
- De la zone économique et touristique de l’Arsenal,
- Des pistes cyclables,
- Des cotisations des communes au SDIS.
- Considérant que la CLECT remet dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées et que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux exprimée par : - Au moins 2/3 des conseils municipaux et représentant au moins la moitié de la population totale
ou
- Au moins la moitié des Conseils municipaux et représentant au moins les 2/3 de la population
dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal par le Président de la CLECT,
Monsieur le Maire explique que le nouveau calcul de la contribution du SDIS est issu du contentieux initié par la ville de Saint-Jean-d'Angély. Désormais, les grandes villes du département verront leur contribution sensiblement diminuée du fait qu'elles participent aux coûts de fonctionnement des équipements du SDIS implantés sur leur territoire. De ce fait, la contribution des autres communes a plutôt augmenté. Celle d'Echillais est également en augmentation passant de 43000 euros à 49000 euros de 2018 à 2019 et atteindre 62000 euros en 2021.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le rapport adopté par la CLECT le 23 mai 2019 ci-annexé,
- dit que la présente délibération sera transmise à la communauté d’agglomération rochefort océan,
5 – PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2020-2025 – AVIS DE LA COMMUNE - ANNEXES
Monsieur MAUGAN, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, indique qu'un Programme Local de l’Habitat «PLH» apporte des réponses aux besoins en logement, en hébergement, favorise le renouvellement urbain et la mixité sociale. Ce document d’urbanisme définit les objectifs à atteindre pour proposer une offre nouvelle en logements (tout type confondu : privé et public, social ou non social, résidence principale ou non..) en assurant une répartition et un rythme équilibré et diversifié sur le territoire.
4/9 Au titre de la compatibilité, cela devra être traduit ensuite dans chaque Plan Local d’Urbanisme.
C’est ce projet de PLH qu’il s’agit d’arrêter.
Pour la Commune, il a été défini un nombre de logements à produire par an afin d’avoir un rythme cohérent à l’échelle communautaire. De plus, au titre des communes dites SRU, un objectif de logements sociaux y est également inscrit.
Le PLH comprend :
- Un diagnostic,
- Un document d’orientations, comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme, - Un programme d’actions, développé sous quatre axes (améliorer l’attractivité résidentielle du territoire et répondre au défi démographique ; contribuer aux équilibres sociaux et urbain de l’agglomération en facilitant les parcours résidentiels ; mieux répondre aux besoins des publics spécifiques ; observer, piloter et animer la mise en œuvre du PLH) et comprenant la mise en place de l’observatoire de l’habitat.
Rappel de la procédure d’adoption d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) : 1. Arrêt du projet du PLH par délibération du conseil communautaire,
2. Transmission aux communes membres de l’EPCI pour avis sous deux mois à compter de la date de réception du projet,
3. Délibérations des communes membres de l’EPCI pour émettre un avis sur le projet arrêté du PLH,
4. Réception des avis des communes et modifications du projet arrêté du PLH si nécessaire, 5. Confirmation du projet du PLH par délibération du conseil communautaire, 6. transmission du projet confirmé aux services de l’État pour saisine du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) pour avis de M. Le Préfet de Région,
7. Délibération du Conseil Communautaire pour approbation définitive du PLH qui deviendra alors, exécutoire.
Monsieur MAUGAN rappelle que le Programme Local de l'Habitat a vocation à déterminer la production de logements sur chaque commune membre de la CARO. Ces données seront intégrées au Schéma de Cohérence Territoriale qui s'imposera aux Plan Local d'Urbanisme des communes.
Pour Echillais, il est prévu une production de 40 logements par an dont 18 logements sociaux. Pour rappel, l'ancien PLH prévoyait sur 2010-2016 une production de 250 logements dont 23% de logements sociaux et 17 logements en accession aidée. Sur ces objectifs, 149 logements ont été réalisés dont o% de logements sociaux et 59 logements en accession aidée grâce au prêt à taux zéro.
L'ancien PLH a permis aussi la mise en place de le Programme d'Intérêt Général (P.I.G.), de primes aux primo-accédants, la réhabilitation du parc de logements sociaux existant, l'accompagnement pour le maintien des personnes âgées handicapées à leur domicile...
Le budget annuel prévu est de 1,4 millions d'euros. L'ancien PLH (2010-2016) a été réalisé pour un montant de 6 millions d'euros soit 13,70 euros par an et par habitant. La moyenne nationale est de 12 euros.
Echillais se situe sur le pôle d'équilibre, tout comme Fouras et Tonnay-Charente, communes ciblées pour continuer de se développer notamment vis à vis de la lois SRU. Sur ces 3 communes, il est
5/9 prévu 160 logements sociaux par an dont 40 sur Echillais, 50 pour Fouras et 70 pour Tonnay- Charente.
Monsieur FUMERON explique que le rapport du PLU de 213 pages est très complet. Il invite les conseillers à lire ou relire le diagnostic qui dresse une photo à l'instant « T » des caractéristiques de la population du territoire de la CARO.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur MAUGAN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- décide d’émettre un avis favorable au projet de Plan Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025.
6 – RÉACTUALISATION DE LA LETTRE DE MISSION DU CONSEIL DE SAGES
Monsieur VERBIEZE, Conseiller municipal délégué aux affaires sociales, rappelle que la municipalité d'Echillais a légitimé la création du Conseil de Sages lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2014. Ce Conseil de Sages est composé de 24 retraités ou pré-retraités.
La municipalité a souhaité s'entourer du conseil des sages et recueillir leur avis sur des projets et sujets concernant la vie de la Commune. Ce conseil de sages a été officiellement installé le 21 mars 2015.
Les derniers travaux du Conseil de Sages portaient sur les thèmes suivants : 1 - Participation au Parlement « Grand Site »
2 - Dispositif « Voisin Vigilants »
3 - Réflexion sur le thème des « chemins-circuits de Pierre Loti »
Par délibération du 6 Février 2019, le conseil Municipal avait décidé :
- « d'autoriser le Conseil de Sages à apporter sa contribution lors de l'étude de faisabilité et de programmation urbaine et architecturale pour la requalification du centre bourg - de solliciter le Conseil de Sages afin qu'il transmette au conseil municipal ses éventuels vœux d'études et d'analyses sur la commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ».
Aussi, la commune a reçu de Madame GIRAULT, Présidente du Conseil de Sages, un courrier relatant un certain nombre de propositions.
Il convient aujourd'hui de compléter la lettre de missions pour 2019.
- Considérant qu'à partir du 1er octobre 2019, Echillais sera commune expérimentale pour produire le moins possible de déchets.
- considérant que la collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles sera mise en place à la source.
Monsieur FUMERON demande des précisions sur le lien qui existera entre les ambassadeurs du tri et le conseil de sages.
Monsieur le Maire explique que les ambassadeurs du tri sont des personnes qui vont être recrutés et formés par la CARO. Ils auront pour mission de rencontrer les citoyens et leurs expliquer les principes du tri. Ils auront la charge de recueillir les observations des habitants tout du long de l'expérimentation. Le conseil de sage a vocation à porter une attention à tout ce qui va se dire dans les quartiers où ils habitent. Ils auront la mission d'être des relais supplémentaires pour suivre
6/9 cette expérience. Le conseil de sages n'a pas vocation à se substituer aux ambassadeurs du tri. Ils pourront intervenir lors des réunions d'étapes de la mise en place de ce dispositif.
Monsieur FUMERON demande que la formulation de la délibération soit légèrement modifiée pour éviter toute mauvaise interprétation.
Le conseil municipal partage ce point de vue.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur VERBIEZE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Conseil de Sages à suivre l'expérimentation de la collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles sur la commune en lien avec les élus et au côté des ambassadeurs du tri désignés par la commune.
7 - ETUDE D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, rappelle que par délibération du 6 mai 2019, le conseil municipal a décidé :
- de retenir le cabinet KWBG - 36 sente des Gabarres – A81 – 33 300 BORDEAUX – pour mener à bien l'étude de faisabilité et de programmation urbaine et architecturale pour la requalification du centre-bourg
- d'accepter l'offre de base d'un montant de 38 175,00 € H.T. soit 45 810,00€ TTC ainsi que les tranches conditionnelles 1 et 2, soit un total de 43725,00 € H.T., 52 470,00€ T.T.C. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Il précise que la Région Nouvelle Aquitaine a lancé un appel à projet « Ruralité - un appel à projets au service du monde rural » dans lequel pourrait s'inscrire l'étude de faisabilité et de programmation urbaine et architecturale pour la requalification du centre-bourg.
A travers cet appel à projet « Ruralité », la Région Nouvelle Aquitaine (dans le cadre de ses compétences) a pour ambition d’aider, de soutenir et d’accompagner les initiatives d’intérêt général issues du monde rural.
Doté de 6 millions d’euros sur 3 ans, il permettra une aide financière ou une aide à l’ingénierie. Il complète les actions de la politique de contractualisation avec les territoires, les actions engagées dans le cadre de la revitalisation des centre bourgs et les aides sectorielles destinées au monde rural (Maison de santé, tiers Lieux..).
L’appel à projets « ruralité - un appel à projets au service du monde rural» a pour objet d’accompagner l’émergence de projets dans les territoires ruraux.
L’objectif est d’accompagner en priorité :
- Des projets de développement rural autour des problématiques suivantes : circuits courts, transition énergétique, emploi et insertion professionnelle...
- Des projets liés aux services aux populations : accès au droit, lien social, accueil de nouvelles populations, logement, mobilité.....
L'appel à projets devra permettre notamment :
• D'encourager l’émergence de projets nouveaux en milieu rural, en explorant de nouveaux domaines en mettant au point de nouveaux outils ou en renouvelant les méthodes de travail et
7/9 d’organisation.
• De conforter le travail en réseau et en partenariat au sein de ou entre catégories d’acteurs et de territoires pour le traitement de questions transversales et le développement d’approches systémiques.
• De faire émerger les compétences dont la ruralité aura besoin demain.
• de proposer des outils d'aide à la décision, d'acquérir des références et de mettre à disposition les résultats des travaux sous une forme facilement communicable aux acteurs de la ruralité, aux formateurs et aux acteurs du développement local.
L’enveloppe de crédits de la Région Nouvelle-Aquitaine pour cet appel à projets est de 2 000 000 € pour l’année 2019. Cette enveloppe est donnée à titre indicatif.
- Plancher de dépenses éligibles : 10 000 € par porteur de projet.
- Plafond des dépenses éligibles : 50 000 € par porteur de projet. Ce plafond est modulable selon la composition du groupe projet, l’échelle du projet, son impact, ses résultats envisagés.
Le taux d’intervention par projet est modulable en fonction du régime d’aide applicable. Il peut varier de 50 à 80%.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUSSEAU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter de réaliser l'étude de faisabilité et de programmation urbaine et architecturale pour la requalification du centre-bourg pour un montant de 43 725,00 € H.T. soit 52 470,00€ TTC, - de solliciter le conseil régional pour l'attribution d'une subvention au titre de l'appel à projet « Ruralité - un appel à projets au service du monde rural ».
- d'accepter le plan de financement proposé en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
8 - SOUTIEN AUX COMMUNES DE SAINT-AGNANT ET DE SOUBISE CONTRE LE PROJET DE REDUCTION DES HEURES D'OUVERTURE DE LEUR BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire expose que la Direction de la Poste – secteur Rochefort, comme elle a pu le faire sur Echillais, entrevoit de réduire les heures d'ouverture des bureaux de Poste sur les communes de Saint-Agnant et Soubise au seul motif d'une prétendue baisse de l'activité de ces établissements.
Monsieur FUMERON ajoute qu'il y a manifestement une volonté de supprimer les bureaux de Poste des villages pour recentrer les services dans les villes les plus proches.
La commune d'Echillais se pose la question de la véracité des chiffres de fréquentation avancés par La Poste sur chaque bureau de Poste. Elle s'émeut des méthodes appliquées par la direction de la Poste qui contribuent petit à petit à la disparition des services publics en milieu rural.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, informé des difficultés rencontrées par les bureaux de Poste de Soubise et de Saint-Agnant et à l'unanimité :
- exprime sa solidarité aux actions conduites actuellement par les municipalités de Soubise et Saint-Agnant pour le maintien des horaires de leur bureau de Poste et pour le maintien du service public en milieu rural,
- entend s'associer à toutes les initiatives et actions menées par les municipalités de Soubise et Saint-Agnant si elles en avaient le souhait.
8/9 9 - INFORMATIONS DIVERSES
1 – RÉFECTION ROUTE DES JAMELLES
Monsieur BARRAUD explique que la fin du chantier est prévue pour le 7 juin. Les enrobés ont été réalisés et les travaux d'accotement se terminent.
2 – COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'USINE DE VALORISATION DES DÉCHETS
Monsieur VERBIEZE indique que cette commission se réunira demain, le 7 juin, à 9h30.
Monsieur le Maire précise que cette réunion est organisée à l'initiative du Préfet.
3 – RÉUNION D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX DU PONT TRANSBORDEUR
Monsieur le Maire précise qu'une réunion s'est déroulée en présence des riverains proches du Pont Transbordeur de Martrou, des techniciens de la CARO et de l'OPPIC et des ouvriers du chantier du Pont Transbordeur. La fin du chantier est prévue le 21 décembre 2019. La nacelle sera posée côté Rochefort en septembre. Le Pont Transbordeur sera officiellement ouvert en avril 2020 et l'inauguration devrait être programmée en mai 2020.
Une fois le chantier terminé, la CARO pourra programmer les travaux de renforcement des berges de la Charente et notamment la digue de protection entre la cale de mise à l'eau et le Pont Transbordeur.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h24.
Le secrétaire de séance, Monsieur Alain BARRAUD
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.
Michel
GAILLOT
Maryse
MARTINET-COUSSINE
Claude
MAUGAN
Étienne
ROUSSEAU
Alain
BARRAUD
Sylvie
PROUST
Joël
VERBIEZE
Michelle
DEMESSENCE
Karine
MOREAU
Eric
BERBUDEAU
Patrick
FUMERON
9/9