Procès Verbal - PV 2019 09 11

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Procès Verbal - PV 2019 09 11 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 09 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Éducation, L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Michel GAILLOT, Maire d'Échillais dûment convoqués le 5 septembre deux mille dix-neuf.

Présents : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, MAUGAN Claude, ROUSSEAU É/enne, BARRAUD Alain, PROUST Sylvie, VERBIEZE Joël, BERBUDEAU Éric, MOREAU Karine, VIELLE Philippe, BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc et FUMERON Patrick .

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : DEMESSENCE Michèle (pouvoir à Madame Maryse MARTINET-COUSSINE), PORTRON Patricia (pouvoir à Monsieur É/enne ROUSSEAU), LOPEZ Roland.

Absent : BACH Jean-Pierre et CANNIOUX Didier.

Secrétaire de séance : Joël VERBIEZE

En préambule, Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée pour ceux qui nous ont qui@é lors de cet été, à savoir : Monsieur BOUREAU, mari de Marcelle BOUREAU conseillère municipale, Monsieur Dominique PINEAU, agent de la commune aux services techniques, et Madame PORTE, très ac/ve à la médiathèque et auprès de la Banque Alimentaire d'Echillais.

A ce /tre, une minute de silence est observée par l'assemblée.

Par la suite, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Stanislas CAILLAUD, Secrétaire Général, assiste à sa dernière réunion de Conseil Municipal. Il précise qu'après 13 années de bons et loyaux services au sein de la mairie d'Echillais, il rejoindra la commune d'Aigrefeuille d'Aunis à compter du 1er octobre pour occuper les mêmes fonc/ons. Il sera remplacé par Madame Alexandra DAUTRY qui prendra ses fonc/ons à la mairie d'Echillais à compter du 1er novembre.

DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'ar/cle 9 du règlement intérieur de l'assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Joël VERBIEZE comme secrétaire de séance.

PRÉSENTATION DE DAMIEN WERNERT, AGENT DE SÉCURITÉ DE LA VOIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose que la commune a recruté fin août Monsieur Damien WERNERT pour occuper les fonc/ons d'Agent de Sécurité de la Voie Publique. Il aura pour missions la vigilance au niveau des espaces publics, les entrées et sor/es des écoles, la police de l'urbanisme. Il lui appar/endra d'abord d'instaurer le dialogue avec la popula/on. Cependant, il n'a pas été recruté pour tolérer l'inacceptable. Mais, il lui a été demandé d'observer une période de préven/on avant toute répression. Il peut contribuer par les qualités qu'il possède à maintenir ce climat apaisé à Echillais, où l'on y vit bien.

1/16

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2019Monsieur WERNERT se présente à son tour. Il explique qu'il est pompier volontaire à la caserne de Rochefort depuis 16 ans. Il a été ASVP sur la commune de Port des Barques lors de la saison es/vale de 2018. Il ajoute qu'il a voca/on à intervenir selon les direc/ves du maire ou du DGS.

Monsieur FUMERON explique que maintenant que la commune s'est dotée d'un ASVP, il serait judicieux de préciser à la popula/on qu'elles sont ses missions.

Monsieur le Maire prend note de ce@e observa/on et l'indiquera sur les supports d'informa/on de la commune.

PRÉSENTATION DE THOMAS BAUDOUIN, COORDONNATEUR AU SYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL

Monsieur Thomas BAUDOUIN explique qu'il a été recruté par le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal le 19 août. Il vient du Loire et Cher . Il souhaitait rencontrer les élus du territoire pour recueillir leurs sen/ments sur les services proposés par le SEJI en ma/ère d'enfance/jeunesse. Il ajoute qu'il est animateur depuis plus de vingt ans. Il a commencé par le diplôme du BAFA, puis le BAFD pour a@eindre ces dernière années les fonc/ons de directeur de structures.

Monsieur le Maire explique que la commune d'Echillais est la plus importante commune du SEJI et demeurera a@en/ve aux ac/ons menées par le SEJI.

Madame Pascale CHAUVEAU, animatrice du Local Jeunes, explique que l'ac/vité de ce service lors des vacances scolaires a été très posi/ve au cours de l'année. Elle explique que les enfants bénéficient actuellement d'un superbe site aux Chaumes.

Madame MARTINET-COUSSINE explique que le SEJI a organisé des ac/vités en partenariat avec certaines associa/ons locales sur le site des Chaumes notamment avec le club de judo, le tennis de table et le club de pétanque. L'intégra/on du local jeunes s'est par/culièrement bien passée au club house de la salle de sport.

Monsieur FUMERON demande combien de jeunes fréquentent le local jeunes.

Madame CHAUVEAU répond que le local jeun's a touché 25 jeunes au cours de l'année, soit une vingtaine de familles. La fréquenta/on moyenne est de 10 jeunes par jour d'ouverture.

Madame MARTINE-COUSSINE explique que les jeunes ont plus de liberté pour fréquenter le local jeun's en comparaison avec le centre de loisirs où les parents sont obligés d'inscrire leurs enfants et de réserver des créneaux de fréquenta/on. Là, les jeunes complètent un registre avec la date, l'heure d'arrivée et de départ.

Monsieur BAUDOUIN rappelle que le nombre maximum de jeunes pouvant être accueillis en même temps au Local Jeunes est de 12. cela signifie que le taux d'occupa/on est proche de 80%. Les résultats sont très posi/fs.

Monsieur FUMERON demande qu'elle est la tranche d'âge des jeunes pouvant être accueillis.

Madame CHAUVEAU indique que les enfants concernés ont entre 11 ans et 23 ans. Les plus âgés aident les plus jeunes à s'intégrer. La majorité d'entre eux ont entre 14 et 16 ans.

2/161 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Monsieur le Maire fait état du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 03 juillet 2019.

Monsieur ROUSSEAU rappelle que, lors du dernier conseil municipal, tous les membres de l'assemblée n'étaient pas là. Il explique que Monsieur le Maire a laisser aborder un sujet qui n'avait aucun trait à la voca/on de ce@e assemblée délibéra/ve qui est chargée de régler par ses délibéra/ons les affaires de la commune. A la vue du projet du compte rendu, il apparaît clairement que ce soit une ques/on à régler au sein du groupe majoritaire puisqu'elle n'apparait pas à l'ordre du jour du conseil municipal, d'autant qu'à priori les informa/ons ne reflètent pas la réalité du-dit débat puisque d'importantes remarques sont omises ou certaines modifiées.

C'est pourquoi, Monsieur ROUSSEAU demande que soit re/ré du compte-rendu, au paragraphe « Informa/ons diverses », l'ar/cle 2 « Élec/on municipale ».

Monsieur le Maire dit ne pas être opposé à ce@e proposi/on. Il demande si certains souhaitent s'exprimer à ce sujet.

Monsieur ROUSSEAU explique qu'il n'y a pas eu de débat et qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le sujet. La ques/on est simple, à savoir : on fait ou on ne fait pas. Si tel n'était pas le cas et pour éviter toute confusion, il explique qu'il irait plus loin vers sa tutelle. Seulement, il n'a pas envie d'en arriver là. Il souhaite simplement que ce paragraphe soit re/ré.

Monsieur MAUGAN souhaite faire une observa/on. Suite au conseil municipal de juin, on lui a fait remarquer que son interven/on au sujet des élec/ons municipales avait été réalisée alors même que la séance du conseil municipal avait été levée. C'est pourquoi, il l'a réitérée lors du conseil municipal du 3 juillet dernier avant la levée de la séance pour qu'elle soit consignée dans le compte-rendu.

Monsieur ROUSSEAU indique qu'il est légi/me que son interven/on n'apparaisse pas dans le compte-rendu de juin puisqu'elle est intervenue après le conseil municipal. Pour l'observa/on de Monsieur MAUGAN lors de la séance du 03 juillet 2019, il explique qu'il n'est pas possible de l'inscrire dans le compte-rendu de la réunion.

Monsieur le Maire se souvient des ques/ons qui ont été soulevées sur ce@e théma/que lors de ces deux dernières réunions de conseil municipal. Il confirme qu'il n'est pas opposé à enlever le paragraphe 2 sur les élec/ons municipales. Il souhaite que ce@e période dans laquelle nous nous engageons soit une période où l'on con/nuera à bien vivre à Echillais. Il pense très sincèrement que pour Echillais, ce serait une chance pour la démocra/e et notre commune d'apprendre enfin de la bouche de Monsieur ROUSSEAU qu'il est candidat.

Monsieur ROUSSEAU interrompt Monsieur le Maire en expliquant qu'il ne fait que du commentaire. Il explique à nouveau qu'il souhaite que le conseil municipal se prononce sur la ques/on de savoir s'il re/re, oui ou non, le paragraphe 2 « élec/on municipale ».

Monsieur MAUGAN ajoute que la posi/on de Monsieur ROUSSEAU marque bien là le manque de transparence de sa part.

Madame PROUST explique qu'il est arrivé par le passé que des sujets soient abordés en informa/ons diverses. Puisque tous ont été retranscris dans les divers compte-rendus, elle es/me qu'il n'est pas illogique que celui de « l'élec/on municipale » figure dans le compte-rendu du

3/16conseil municipal du 3 juillet 2019.

Monsieur le Maire explique que ce qu'il souhaiterait et ce que souhaiterait la popula/on, c'est de savoir si son adjoint en charge des finances a toujours sa place au côté de son maire. S'il n'est pas candidat, çà ne pose pas de problème. S'il l'est, il est légi/me de se poser des ques/ons. Il explique que la ques/on lui est posée tous les jours et que le fait de l'évoquer ici au conseil municipal, c'est aussi un lieu privilégié pour le faire.

Monsieur ROUSSEAU indique à Monsieur le Maire qu'il lui est tout à fait possible de le faire lors d'une réunion de groupe majoritaire. Par contre, il n'y a pas lieu de le faire lors d'un conseil municipal, assemblée délibérante qui a voca/on à régler les affaires de la commune.

Monsieur FUMERON aurait aimé que Monsieur ROUSSEAU monte aussi au créneau lorsque des conseillers municipaux, dont lui, n'ont pas pu assister un soir à la réunion du conseil municipal parce que la porte d'entrée était fermée. Monsieur FUMERON dit s'être sen/ bien seul losque c'est arrivé et regre@e n'avoir jamais entendu Monsieur ROUSSEAU monter au créneau ce jour là au /tre de la démocra/e.

Monsieur ROUSSEAU indique que ce n'est pas lui qui a dit « au /tre de la démocra/e ».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le retrait ou non du paragraphe 2 « élec/on municipale » du compte rendu du 3 juillet 2019 et soumet le reste du compte rendu au vote du conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de supprimer l'ar/cle 2 « élec/on municipale » dans le paragraphe « informa/ons diverses » du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2019,

- de valider le procès verbal du conseil municipal du 3 juillet 2019.

2 - ZAC DE LA TOURASSE – PHASE 2 – APPROBATION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Monsieur MAUGAN, Adjoint en charge de l'Urbanisme, rappelle par délibéra/on du 12 décembre 2013, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisa/on ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC de la Tourasse.

Par délibéra/ons de 5 novembre 2014, du 9 décembre 2015, du 14 juin 2017, du 28 février 2018 et du 11 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé et modifié le cahier des charges des prescrip/ons architecturales et paysagères de la ZAC de la Tourasse, ainsi que le cahier des charges de cession de terrains et leurs annexes pour les tranches 1, 2, 3 et 4.

Ce document comprend un ensemble de disposi/ons visant à guider les acquéreurs et leurs constructeurs dans la défini/on architecturale et paysagère. Les prescrip/ons architecturales et paysagères s'inscrivent en complément des documents d'urbanisme de la ville d'Echillais (Plan local d'urbanisme). Elles serviront de support au suivi des projets et perme@ront de jus/fier la délivrance des autorisa/ons.

Monsieur MAUGAN ajoute que dans le cadre des travaux de la phase 2, il convient de compléter le cahier des prescrip/ons architecturales et paysagères comme suit :

4/16« ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les implanta/ons s’inspireront du référen/el d’aménagement de la ZAC et seront soumises à la valida/on de l’Architecte Conseil de la ZAC.

Pour l’ilot D:

Les construcons pourront s'implanter sur la limite ouest donnant sur la coulée verte (emprise publique) sous les condions suivantes :

• Si la longueur du bâ implanté en limite est < 5 mètres : façade aveugle autorisée.

• Si la longueur du bâ implanté en limite est > 5 mètres: façade aveugle interdite, la façade comportera obligatoirement des ouvertures qui répondront à des règles de composion. »

Monsieur MAUGAN indique que ce@e men/on est présente sur les CPAP des tranches 3 et 4. Il convient de l'inclure dans celui de la tranche 2 pour des raisons d'harmonisa/on sur l'ensemble de la ZAC de la Tourasse. Il explique que ce@e proposi/on émane de l'architecte conseil. Il précise que le risque était d'avoir des habita/on avec de grands murs aveugles donnant sur le mail vert. L'ilôt D réservé aux logements sociaux sera concerné par ce@e mesure.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur MAUGAN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver les disposi/ons du cahier des prescrip/ons architecturales et paysagères de la ZAC de la Tourasse – phase 2 - joint en annexe;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;

- de charger monsieur le maire de l'exécu/on de la présente délibéra/on.

3 – TOURNAGE DU TELEFILM « LES MYSTERES DE BROUAGE » - CONVENTION DE TOURNAGE ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PERSONNEL

La commune a été sollicitée pour accueillir sur son territoire le tournage d'un téléfilm pour France 3 in/tulé « Les Mystères de Brouage ».

Les prises de vues et les enregistrements se sont déroulés du 26/08 au 29/08/2019 dans la salle du Foyer Municipal et sur les espaces à l'arrière du restaurant scolaire.

A ce /tre, la société de produc/on « FLACH FILM Produc/on » a établi une conven/on de tournage, de mise à disposi/on de locaux et de personnel (cf. pièce jointe par voie dématérialisée).

La commune a souhaité être indemnisée de la manière suivante :

- indemnité d'occupa/on des lieux : 2000€

- indemnité de mise à disposi/on de personnel :

- Présence d'un agent technique non encadrant lors du tournage : 8h00 x 20€ (délibéra/on n° 136/2019 du 19 décembre 2018) soit 160,00€

- Forfait ménage suite à l'u/lisa/on du Foyer Municipal (délibéra/on n° 136/2019 du 19 décembre 2019) : 100,00€

Monsieur le Maire précise qu'ils ont u/lisé le foyer municipal ainsi que les salles associa/ves présentes autour de la place d'Ue_ngen.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

5/16- d'accepter les termes de la dite conven/on aux condi/ons tarifaires définies ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la conven/on.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécu/on de la présente délibéra/on.

4 – DEMANDE DE LA COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE DE SE RETIRER DU SYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL

Vu l'ar/cle 5211-19 du Code Général des Collec/vités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 portant créa/on du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI),

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 auxquels sont annexés les statuts, Considérant la demande de retrait de la commune de Saint-Hippolyte du SEJI par courrier du 20 mai 2019,

Considérant la délibéra/on du conseil municipal de la commune de Saint-Hippolyte du 10 avril 2019, qui confirme la demande de retrait du SEJI, conformément à l'ar/cle L 5211-19 du CGCT, Considérant la délibéra/on du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal du 29 juin 2019 par laquelle le comité syndical a accepté, à la majorité, le retrait de la commune de Saint-Hippolyte, Conformément aux statuts, il est précisé que le départ de la commune de Saint-Hippolyte ne pourra intervenir qu'en fin d'année et une fois que la commune se sera acqui@ée de toutes ses de@es,

Le départ de la commune de Saint-Hippolyte entrainera de plein droit, la rétrocession de la compétence enfance-jeunesse à ce@e commune,

En cas de retrait, une délibéra/on ultérieure sera prise par le SEJI et la commune de Saint- Hippolyte pour définir la répar//on des biens et du personnel,

Madame MARTINET-COUSSINE rappelle que lors du conseil syndical de juin dernier, le quorum n'a pas été a@eint. C'est pourquoi, une deuxième convoca/on a été délivrée pour le samedi sans qu'il y ait lieu de respecter la règle du quorum. C'est pourquoi, le SEJI s'est prononcé favorablement avec 4 voix pour et 3 contre le retrait de la commune de Saint-Hippolyte du SEJI. Les deux membres de Saint-Hippolyte ont voté favorablement au retrait ainsi que les deux représentants de Soubise.

Elle ajoute qu'à ce stade, le SEJI doit déterminer la somme que la commune de Saint-Hippolyte devra lui payer si son retrait était validé. Elle explique que la commune de Saint-Hippolyte s'est engagée dans ce@e démarche sans connaître les incidences financières pour elle.

Monsieur ROUSSEAU demande qu'elles seraient les conséquences pour les communes qui resteraient dans le SEJI.

Madame MARTINET-COUSSINE explique que les charges de fonc/onnement du SEJI seraient moindre avec le retrait d'une commune. Les conséquences pour le SEJI ne seraient donc pas aussi importantes que ne pourraient l'être celles pour la commune de Saint-Hippolyte.

Elle ajoute que la commune de Saint-Hippolyte, en reprenant la compétence enfance-jeunesse, se verrait dans l'obliga/on de subven/onner l'associa/on responsable de l'accueil périscolaire sur son territoire et de supporter les frais de fonc/onnement et d'inves/ssement de ce@e structure. De plus, les parents de Saint-Hippolyte fréquentant les structures sur les autres communes du SEJI se verraient également appliquer un tarif supérieur à ceux des communes membres. Les incidences financières sont donc aussi bien pour le SEJI que pour la commune mais également pour les familles de Saint-Hippolyte.

6/16Madame PROUST demande s'il y a beaucoup d'enfants de Saint-Hippolyte qui fréquentent les structures des autres communes membres du SEJI.

Madame MARTINET-COUSSINE répond que quelques enfants de Saint-Hippolyte fréquentent la crèche et le centre de loisirs d'Echillais ainsi que la structure de Mélusine à Saint-Jean-d'Angle.

Monsieur VERBIEZE trouve dommage de devoir se prononcer sans connaître toutes les conséquences financières.

Monsieur le Maire rappelle que par le passé la commune de Muron avait demandé à qui@er la Communauté d'Aggloméra/on du Pays Rochefortais. A l'époque, une évalua/on financière des conséquences de ce départ avait été réalisée en y incluant les inves/ssements faits par la CAPR sur la commune de Muron. Aussi, ce que devait reverser la commune de Muron à la CAPR était tellement conséquent que ce départ n'a pas pu se concré/ser et que ce n'est plus à l'ordre du jour. Il ajoute que dans le contexte du SEJI, il ne connait pas les raisons de la demande de retrait de la commune de Saint-Hippolyte. Ce n'est pas la première fois qu'elle manifeste son désire de qui@er le SEJI. Il rappelle que le SEJI ne peut me@re des services en place au bénéfice des familles que lorsque les communes sont unies, rassemblées et qu'elles mutualisent de manière rigoureuse les moyens. Il rappelle encore que le personnel du SEJI est un personnel compétent qui se met au service des familles. Aussi, faire la demande de départ du SEJI, c'est un peu envoyer des signaux néga/fs. Il précise que l'histoire de la Charente-Mari/me est faite de rassemblements de communes au sein de structures dédiées à des théma/ques par/culières : Syndicat départemental des Eaux, syndicat départemental de la voirie, Syndicat départemental de l'électricité, Syndicat informa/que départemental...Il y a donc une vraie tradi/on au niveau départemental. Le SEJI existe aujourd'hui parce que la CARO a décidé un jour de ne pas reprendre la compétence Enfance- jeunesse. Le SEJI est le fruit d'un travail remarquable conduit par Robert CHATELIER, Henri SANNA et Odile RETHORE. Tous les trois, ils ont été les pionniers dans la mise en place d'un syndicat dédié à l'enfance-jeunesse. Le Maire d'Echillais à l'époque n'a nullement hésité à intégrer ce@e nouvelle structure intercommunale. Lors de la dernière réunion du comité syndical du SEJI, les Maires de la Gripperie Saint Symphorien, Saint Jean d'Angle et de Beaugeay ont fait savoir qu'il ne fallait surtout pas déstabiliser le SEJI car les enfants sont par/culièrement bien accueillis dans les différentes structures du SEJI et les parents disposent de moyens de garde adaptés à leur vie du quo/dien.

Monsieur MAUGAN demande si la commune de Saint-Hippolyte pourrait se désister une fois qu'elle aurait connaissance des coûts financiers générés par ce départ.

Madame MARTINET-COUSSINE explique que si toutes les condi/ons juridiques sont réunies, la commune de Saint-Hippolyte ne pourrait pas faire machine arrière.

Monsieur CORNUT explique que les membres du conseil municipal déba@ent depuis plusieurs minutes sur un sujet qui a déjà été tranchée par la commune d'Echillais il y a 24 mois. Il rappelle ce qui avait été dit auparavant à savoir que Saint-Hippolyte pourrait par/r qu'à l'issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020.

Monsieur le Maire confirme que la Sous-Préfète de Rochefort avait répondu à ce@e ques/on de ce@e manière là.

Monsieur CORNUT expose qu'il n'y a pas lieu de revenir sur une posi/on que la commune avait prise par le passé.

7/16Monsieur FUMERON explique qu'au delà de l'aspect financier, il ne faut pas oublier ce que le SEJI procure en terme de sécurité et de bien être auprès des enfants qui fréquentent ses structures. Il n'est pas sur que la popula/on de Saint-Hippolyte ait connaissance de tous les tenants et abou/ssants du projet de départ de leur commune du SEJI.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de refuser le départ de la commune de Saint-Hippolyte du Syndicat Enfance Jeunesse intercommunale,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécu/on de la présente délibéra/on.

5 – RACHAT DES VETEMENTS DE L'AGENT DE SECURITE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) PAR LA COMMUNE D'ECHILLAIS

Monsieur le Maire explique que la commune a recruté à compter du 26/08/2019, Damien WER- NERT afin d'occuper les fonc/ons d'agent de sécurité de la voie publique. Ce@e personne a occupé ces mêmes fonc/ons dans le cadre d'un contrat saisonnier sur la commune de Port des Barques.

La commune de Port des Barques lui avait acheté une tenue ves/mentaire à hauteur de 650 euros. La tenue comprend : 3 écussons, 1 porte gants, 1 porte lampe, 1 lampe LED, 1 ceinturon tac/que, 3 polos bleu ciel brodés ASVP, 2 pantalons, 1 blouson

Aussi, la commune de Port des Barques propose à la commune de racheter ce@e tenue au prix de 450 euros.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'accepter de racheter la tenue ves/mentaire de l'ASVP à la commune de Port des Barques, - d'accepter le prix d'achat de 450€,

- d'accepter de régler ce@e somme à récep/on du /tre de rece@es établi par la commune de Port des Barques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- de charger Monsieur le Maire de l'exécu/ on de la présente délibéra/ on.

6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique que suite aux dernières réorganisa/ons de services ou avancements de grade du personnel ou changement de situa/on administra/ve, il apparaît nécessaire de reme@re à jour le tableau des effec/fs, à savoir :

- suppression d'un poste d'adjoint administra/f 35,00/35ème

- suppression d'un poste d'adjoint administra/f Principal 1ère classe 35,00/35ème - suppression du poste d'adjoint technique Principal 2ème classe 34,25/35ème - suppression du poste d'adjoint technique classe 24,50/35ème

- créa/on d'un poste d'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles à raison de 32,50/35ème

D'autre part, en prévision du départ du secrétaire général et du recrutement de son successeur, il apparaît nécessaire d'ouvrir un poste d'A@aché à raison de 35,00/35ème à compter du 01/11/2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

8/16décide à l'unanimité :

- de supprimer un poste d'adjoint administra/f à 35,00/35ème à compter du 01/10/2019 - de supprimer un poste d'adjoint administra/f Principal 1ère classe à 35,00/35ème à compter du 01/10/2019

- de supprimer un poste d'adjoint technique Principal 2ème classe à 34,25/35ème à compter du 01/10/2019

- de supprimer un poste d'adjoint technique classe à 24,50/35ème à compter du 01/10/2019 - de supprimer un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 35,00/35ème à compter du 01/10/2019

- de créer un poste d'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe à raison de 32,50/35ème à compter du 01/11/2019

- de créer un poste d'A@aché à raison de 35,00/35ème à compter du 01/11/2019 - de modifier le tableau des effec/fs tel que présenté en annexe,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Nbre Catégorie GRADES ACTUELS Nbre d'heures au tableau

Filière administraAve

1 A A@aché Principal 35,00/35ème

1 A A@aché 35,00/35ème

1 C Adjoint Administra/f Principal 1ère classe C3 35,00/35ème

2 C Adjoint Administra/f Principal 2ème classe C2 35,00/35ème

3 C Adjoint Administra/f territorial C1= 35,00/35ème

Filière technique

1 B Technicien Principal 1ère classe 35,00/35ème

2 C Adjoint Technique Principal 1ère classe C3 35,00/35ème

5 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 35,00/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 32,50/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 30,00/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 27,50/35ème

1 C Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 25,50/35ème

7 C Adjoint Technique territorial C1 35,00/35ème

1 C Adjoint Technique territorial C1 32,50/35ème

1 C Adjoint Technique territorial C1 35,00/35ème

Filière médico-sociale

1 C ASEM Principal 1ère classe C3 33,00/35ème

2 C ASEM Principal 1ère classe C3 32,50/35ème

1 C ASEM Principal 1ère classe C3 29,25/35ème

Nbr

e GRADE

Nbre d'heures

au tableau

Nbre d'heures

réalisées

1 Contrat CAE-PEC – Restaurant scolaire/accueil

périscolaire/entre/en des locaux

20h00/35ème 20h00/35ème

7 - BUDGET PRINCIPAL : SORTIE DE L’ACTIF

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, explique que la collec/vité s’est engagée dans une procédure d'apurement de l’ac/f en comptabilité.

Après vérifica/on de celui-ci, il est constaté que plusieurs dépenses ont été réalisées au compte

9/162031 compte d’études. Or, en vertu de l'ar/cle R.2321-1 du Code Général des Collec/vités territoriales, cons/tuent des dépenses obligatoires pour les communes, les groupements de communes et les établissements susmen/onnés les dota/ons aux amor/ssements des immobilisa/ons suivantes :

S'agissant des immobilisaAons incorporelles, celles figurants aux comptes 202 « frais d'études, d'élaboraon, de modificaons et de révisions des document d'urbanisme », 2031 « Frais d'études (non suivis de réalisaon), 2032 « frais de recherche et de développement », 2033 « frais d'inseron (non suivi de réalisaon) », 204 « subvenons d'équipement versées », 205 « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires », et 208 « Autres immobilisaons incorporelles », à l'excep/on des immobilisa/ons qui font l'objet d'une provision

Afin de régulariser ce@e situa/on, Il est proposé au conseil municipal de demander au comptable de sor/r de l'ac/f par des écritures non budgétaires, les biens figurant dans le tableau ci-dessous :

10/16

n° d’inventaire Intitulé débit compte 1068 crédit compte 2031

2011/03

2011/31

2012/82

2012/83

2013/35

2014/71

2014/76

90001026045112

90001192038712

90001360196712 Zac de la tourasse

90001576204312 SIAM

90002180739212

90002180739512

90002537363912

90002537364012

90002537364112

90002538156912

90003474653112 annonce Zac tourasse 209,31 € 209,31 €

Total

Transformation presbytère

en bibliothèque 1 435,20 € 1 435,20 €

Restaurant scolaire MO

détude aisabilité 2 392,00 € 2 392,00 €

MO réalisation ZAC

tourasse 13 383,24 € 13 383,24 €

MO Projet écoquartier la

tourasse 16 552,64 € 16 552,64 €

Elaboration dossier

déclaration utilité

publique

7 176,00 € 7 176,00 €

Travaux topographique

aménagement tourasse 1 560,00 € 1 560,00 €

Mission assistance

maîtrise ouvrage tourasse 5 880,00 € 5 880,00 €

dossier de création zac de

la tourasse 12 402,52 € 12 402,52 €

Etude zac de la tourasse

phase 2 dossier de

création

8 766,68 € 8 766,68 €

3 348,80 € 3 348,80 €

10 037,43 € 10 037,43 €

agapes aménagement

paysage 2 511,60 € 2 511,60 €

Assistance MO

approfondissement projet

écoquatier

8 276,32 € 8 276,32 €

AE développement

durable pour élaboration

dossier Zac la tourasse

2 511,60 € 2 511,60 €

AE développement

durable pour élaboration

dossier Zac la tourasse

10 037,43 € 10 037,43 €

AE développement

durable pour élaboration

dossier Zac la tourasse

3 348,80 € 3 348,80 €

Transformation presbytère

en bibliothèque 2 392,00 € 2 392,00 €

112 221,57 € 112 221,57 €Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUSSEAU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de demander au comptable du trésor de sor/r de l'ac/f les biens figurant dans le tableau ci- dessus par des écritures non budgétaires : débit au compte 1068 pour 112 221,57 € - crédit au compte 2031 pour 112 221,57 €.

- de charger Monsieur le Maire de signer tout document afférant à ce dossier.

8 - BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIF 01/2019

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, explique que la collec/vité, en 2011 et 2016, afin de connaître les possibilités d’aménagement de la mairie et le coût es/ma/f, avait procéder à des études de faisabilité pour un montant total 10 184,00 € TTC, dépenses imputées au compte budgétaire 2031. Les travaux de réhabilita/on ayant commencé, il est nécessaire d’intégrer les études au compte de travaux à savoir le 21311.

Dans le même temps, de 2011 à 2014, la commune a réalisé des études de faisabilité rela/ves aux regroupement des écoles pour un montant de 13 008 € TTC, dépenses imputées au compte budgétaire 2031. Les travaux étant réalisés, il est nécessaire d’intégrer les études au compte de travaux à savoir le 2313.

En secAon d'invesAssement :

En dépense ouverture de crédit chapitre 041/21311/88/01 : Réaménagement de la mairie et de ses annexes Hôtel de ville pour + 10 184,00 €

En dépense ouverture de crédit chapitre 041/21312/103/01: Bâ/ments scolaires école élémen- taire pour + 13 008,00 €

En rece@es ouverture de crédit chapitre 041/2031/01 : Études pour un montant total de + 23 192,00 €

Études réhabilita/on mairie : + 10 184,00 €

Étude construc/on nouvelles classes : + 13 008,00 €

Le conseil Municipal devra se prononcer sur les proposi/ons suivantes :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUSSEAU et après en avoir délibéré, le Conseil

11/16

Désignation des articles

sections d'investissement Section de fonctionnement

virements ouvertures de crédits

Intitulé Dépenses Recettes dépenses recettes

041/2031/01

041/2031/01

041/2313/01

041/21311/01

TOTAL 0 0

Virements ouvertures de

crédits

Chapitre / N° de

compte /

Opération /

Fonction

Etudes

réhabilitation mairie 10 184,00 €

études

réhabilitation école 13 008,00 €

Travaux école

élémentaire 13 008,00 €

Hôtel de ville

réhabilitation mairie 10 184,00 €

23 192,00 € 23 192,00 €Municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser les mouvements budgétaires proposés ci-dessus dans le cadre d'une décision modifica/ve n°1 ;

- de charger Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

9 - S YNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DU SEJI VERS LES COMMUNES MEMBRES ET CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES COMMUNES MEMBRES VERS LE SEJI - DÉLIBÉRATION CADRE

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal assure la compétence « Enfance, Jeunesse et parentalité » depuis le 01 janvier 2015.

Dans le cadre d’une bonne organisa/on des services et par soucis d'op/misa/on des moyens, le syndicat enfance jeunesse intercommunal met à disposi/on de ses communes membres ses agents notamment pour couvrir le besoin en personnel sur les temps de transi/on durant le temps sco- laire.

A l'inverse, les communes membres peuvent être amenées à me@re à la disposi/on du Syndicat enfance jeunesse intercommunal ses agents pour couvrir le besoin en personnel sur les temps d'accueil périscolaire et d'entre/en des locaux.

Ces mises à disposi/on entre les deux collec/vités s'opèrent au travers la signature de conven/on. Ces conven/ons sont établies sous 3 formes :

- ar/cle 61 loi 84-53 portant disposi/ons statutaires rela/ves à la fonc/on publique territoriale pour les agents /tulaire de la fonc/ons publique

- ar/cle L 5211-4-1 du Code Général des Collec/vités Territoriales pour les agents non /tulaire de la fonc/on publique.

- agents de droit privé (contrat aidé par exemple)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'établir des conven/ons de mise à disposi/on entre le SEJI et la commune à chaque fois qu'il le sera nécessaire

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute conven/on y afférents ainsi que tout document s'y rapportant

- de prévoir les crédits suffisants dans le budget en recettes et en dépenses.

10 - INFORMATIONS DIVERSES

1 – RÉUNION D'INFORMATION « INVESTISSEMENT OU RÉHABILITATION DE LOGEMENT »

Monsieur MAUGAN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, fait état qu'une réunion d'informa/on se /endra le mercredi 18 septembre à 18h30 au Foyer Municipal sur ce@e théma/que. Il rappelle le retard de la commune en ma/ère de construc/on ou de réhabilita/on de logements sociaux. Il explique que la principale difficulté réside dans le fait de trouver un bailleur social qui veuille bien inves/r sur la commune. Seulement, il explique que le logement social n'est pas exclusivement réservé aux bailleurs sociaux. Chaque par/culier peut faire du logement social. Il y a même des incita/ons notamment au travers la défiscalisa/on. Des aides existent pour des travaux d'améliora/on de l'habitat. Actuellement, deux logements privés sont répertoriés parmi les logements sociaux. L'idée de la réunion est d'informer la popula/on sur les disposi/fs qui existent, les mesures d'accompagnement pour

12/16la créa/on de logements sociaux. Il ajoute que sera présentée la conven/on « Opéra/on Programmée d'Améliora/on de l'Habitat et Renouvellement Urbain ». L'ANAH, l'ADIL et les services de la CARO seront présents pour expliquer les disposi/fs.

2 – ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LES RÉTROCESSIONS DES VOIRIES DES LOTISSEMENTS ANCIENS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'enquête publique rela/ve à la rétrocession des voiries des lo/ssements anciens se déroulera du 30 septembre au 31 octobre. Monsieur Albert-Jean Millour est désigné comme Commissaire enquêteur. Trois permanences se /endront le lundi 30 septembre de 9h00 à 12h00, mercredi 16 octobre 2019 de 13h30 à 17h30 et jeudi 31 octobre de 13h30 à 17h30.

3 – TRAVAUX DE LA RUE DES OUCHES

Monsieur BARRAUD, Adjoint au Maire en charge de la voirie, indique qu'une réunion technique est prévue le vendredi 13 septembre à 14h00. Une réunion de présenta/on aux riverains sera organisée lors de l'arrêt des plans.

4 – DIVERS TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS

Monsieur BARRAUD, Adjoint au Maire en charge des Bâ/ments, indique que plusieurs travaux ont été réalisés au cours de l'été, à savoir : le changement du matériel de cuisson de la cuisine du restaurant scolaire, deux classes de l'école maternelle ont été isolées,... Pour la mairie, toutes les fenêtres extérieures ont été posées dans les anciennes classes, le décapage des façades est réalisé, les cloisons sont en cours de montage, ...

Monsieur le Maire précise que la toiture de l'annexe sera revue du fait des nombreux commentaires reçus à la Mairie. L'architecte des Bâ/ments de France est favorable. Le coût de ces travaux supplémentaires seraient de 8 000€ environ.

Madame BOUREAU demande si les murs de la mairie seront laissés avec les pierres apparentes.

Monsieur BARRAUD explique que les murs seront ré-enduits.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se rendre à la prochaine réunion de chan/er lundi prochain pour constater l'évolu/on des travaux.

5 – DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur BARRAUD, Adjoint au Maire en charge des Bâ/ments, indique des travaux ont été engagés sur le chemin piéton entre le parking ville d'Envert et les écoles. Des travaux de pose de caniveaux ont également été entrepris sur la voie communale au lieu-dit La Pierrière.

Monsieur le Maire explique que, pour éviter tout malentendu, Monsieur PILARD, résidant au droit des travaux, a sollicité l'entreprise pour refaire l'entrée de son allée. Il ajoute que ces travaux sur le domaine privé seront intégralement financés par M. PILARD.

13/166 – ODEURS DU CÔTÉ DE L'USINE DE VALORISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

Monsieur le Maire explique que plusieurs personnes l'ont interpellé pour se plaindre des mauvaises odeurs du côté de l'usine d'incinéra/on.

Après renseignement pris, il s'avère qu'un agriculteur de Soubise a réalisé un épandage de boues sur ses parcelles agricoles situées près de la Noraudière. Compte tenu du posi/onnement des vents, les odeurs se sont propagées jusqu'à Echillais.

Monsieur BERBUDEAU confirme les dires de Monsieur le Maire. Il ajoute que les boues épandues ne sont pas issues des filières agricoles mais des sta/ons d'épura/on voire de la lagune de Rochefort.

7 – DISTRIBUTION DES BACS FERMENTESCIBLES

Monsieur le Maire rappelle que les ambassadeurs du tri recrutés pas la commune distribuent actuellement les bacs fermentescibles auprès de la popula/on. Une réunion d'informa/on a été organisée à la salle du Foyer Municipal. La distribu/on des bacs est prévue jusqu'au 20 octobre. A par/r du 25 octobre, le ramassage commencera à s'opérer avec un nouveau calendrier de collecte.

Monsieur le Maire rappelle que c'est une période de test en vue d'une collecte obligatoire dans les prochaines années.

8 – RENTRÉE SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que la commune a accueilli Madame DUPAIN qui reprend la direc/on de l'école élémentaire, Monsieur HODE reste directeur de la maternelle. Les effec/fs restent soutenus avec 213 élèves à l'école élémentaire et 91 élèves à la maternelle.

Monsieur le Maire précise que les familles avec des enfants entre 0-6 ans ont tendance à s'installer dans les communes situées en deuxième voire troisième couronne de Rochefort. Les familles qui s'installent sur Echillais ont des enfants un peu plus âgés, inscrits soit à l'école élémentaire soit au collège.

9 – MÉDIATHÈQUE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire indique que la commune a organisé une réunion publique de présenta/on du projet de médiathèque communautaire en présence du cabinet d'architecte et de l'Architecte des Bâ/ments de France. Près de 40 personnes étaient présentes.

L'architecte des Bâ/ments de France a validé le principe d'une extension plus contemporaine du bâ/ment abritant autrefois le Presbytère.

10 – PONT TRANSBORDEUR

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des journées du patrimoine, les élus de Rochefort et d'Echillais sont invités à par/ciper le samedi 22 septembre à une présenta/on de fin de chan/er. Les délais de restaura/on du Pont sont pour l'instant respectés. L'inaugura/on sera organisée le week-end de Pentecôte 2020.

14/16Monsieur FUMERON demande de quelle manière le Pont sera exploité lors de son ouverture.

Monsieur le Maire indique que c'est une ques/on qui sera très prochainement à l'ordre du jour. Le fonc/onnement est assuré par les services techniques de Rochefort. Il faudra décider des heures d'ouverture du pont la saison prochaine. Il es/me que le passage du Pont du côté d'Echillais n'est pas seulement touris/que, il s'assimile aussi à une liaison douce.

Monsieur FUMERON explique que si le Pont Transbordeur ne doit ouvrir que 6 mois dans l'année, çà ne correspondrait pas aux engagements pris avant le démarrage des travaux.

Monsieur le Maire confirme que lorsque de le projet de réhabilita/on du Pont Transbordeur a été présenté, certains élus s'étaient émus de la somme des travaux s'élevant à 22 millions d'euros. Il avait été dit que ce@e somme perme@rait la mise en place d'une nave@e entre Echillais et Rochefort toute l'année. Il explique encore que le Pont de Bilbao fonc/onne tous les jours car la pont est au coeur de la ville. Il accueille près de 1 millions de visiteurs. Il ajoute que le fonc/onnement du Pont Transbordeur ne pourra pas s'apparenter à celui de Bilbao.

Monsieur VERBIEZE demande où en est la réflexion du passage piétons sur le viaduc.

Monsieur le Maire explique que c'est un projet du département dont il ne connait pas le calendrier.

Monsieur MAUGAN fait état qu'il ne s'agirait plus d'encorbellement de chaque côté du viaduc mais d'une autre solu/on.

Monsieur CORNUT indique que le département parlerait de me@re le viaduc en 3 voies de circula/on au lieu de 4 actuellement. Une voie serait réservée aux cyclistes. Il ajoute que ces travaux seront coûteux alors que le Pont Transbordeur pourrait très bien servir de liaison douce si et seulement si le Pont Transbordeur était ouvert tôt le ma/n et tard le soir.

Monsieur FUMERON ajoute que la taxe sur les transports sera un sujet majeur pour les projets à venir. Il fait savoir que les communes qui ont mis en place les transports en commun gratuits, la fréquenta/on avait largement progresser et les centres villes étaient redevenus vivants.

Monsieur le Maire indique que le débat est ouvert et qu'il le restera ces prochains mois.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.

Le secrétaire de séance, Monsieur Joël VERBIEZE

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.

Michel

GAILLOT

Maryse

MARTINET-COUSSINE

Claude

MAUGAN

É/enne

ROUSSEAU

Alain

BARRAUD

Sylvie

PROUST

Joël

VERBIEZE

Eric

BERBUDEAU

15/16Karine

MOREAU

Philippe

VIELLE

Marcelle

BOUREAU

Patrick

FUMERON

Jean-Marc

CORNUT

16/16