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Compte-Rendu - wm1nbi4wflkvsah Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - wm1nbi4wflkvsah)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2018

N° 10/18

Absents excusés : Mme BURTIN Jocelyne (pouvoir à M. MENOITA DOS SANTOS Carlos), et M. PICHERY Laurent.

Secrétaire de séance : Mme BATY Laurence

M. le Maire remercie les membres présents.

Avant de commencer le conseil, M. le Maire souhaite rectifier un petit oubli : - Il remercie les conseillers présents au séminaire du 10 novembre 2018 sur l’intercommunalité du Haut-Jura.

- Il remercie les conseillers pour l’excellent travail effectué vendredi 30 novembre et samedi 1er décembre à l’occasion du repas des aînés, pour leur nombreuse participation dans la bonne humeur et avec le sourire.

1°) Approbation du Conseil en date du 25 octobre 2018

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 25 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2°) Vente Hervé BALLAND

M. le Maire rappelle à l’Assemblée la demande formulée par M. Hervé BALLAND qui souhaite aménager l’entrée de sa propriété, ancienne école de la Combe. L’accès se fait par un BND (bien non délimité) appartenant à la commune et à Mme ZENO Catherine. Ce BND sert à sortir et entreposer du bois des forêts communales et de Mme ZENO. Le débardage s’effectue à l’opposé et ce projet ne modifie pas la place à bois. L’achat se ferait sur une surface d’environ 130 m² de la parcelle cadastrée AS 302 située « Chatenage chez le fils », charge à M. BALLAND de faire le nécessaire auprès d’un géomètre et ensuite ce terrain sera vendu 10 € le m². Mme ZENO a donné son accord. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M. BALLAND. Le Conseil après en avoir délibéré donne son accord pour la vente à M. Hervé BALLAND de la parcelle AS 322 (partie de AS 302) d’une contenance de 156 m² au prix de 10 €/m². M. Hervé BALLAND supportera les frais de géomètre, de notaire et autres frais relatifs à cette opération. Il autorise M. le Maire à signer les pièces nécessaires et accomplir toutes les formalités requises par la présente délibération.3°) Vente UNT

M. le Maire expose à l’Assemblée la demande formulée par la société UNT qui est en cours de négociation pour acquérir la parcelle cadastrée BK 289 située rue des Côtes à Morbier. Dans le cadre de ce projet, elle souhaiterait acquérir la parcelle communale cadastrée BK 291 adjacente à la parcelle BK 289 au prix de 10 € le m².

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne son accord pour la vente à la SAS UNT de la parcelle BK 291 d’une contenance de 576 m², au prix de 10 € le m² soit une somme de 5 760 €. La société UNT supportera les frais de notaire et autres frais relatifs à cette opération. Il autorise M. le Maire à signer les pièces nécessaires et accomplir toutes les formalités requises par la présente délibération.

4°) Rétrocession PELLEGRINI et CPI

M. le Maire rappelle qu’en 2017, nous avions délibéré pour prendre en charge les routes principales des lotissements de de la Carronnée et du Crétet Pilleux.

En réalité, ces routes portent des numéros de parcelles.

Aujourd’hui la Sarl CPI et Promotion PELLEGRINI nous demande de reprendre à l’euro symbolique ces parcelles, les frais de notaire étant à la charge des demandeurs. Il s’agit des parcelles mentionnées ci-dessous :

N°

parcelles

Contenance

en m²

Propriétaire

AW 471 320 sarl CPI, M. BALLAND

AW475 272 sarl CPI, M. BALLAND

AW 483 507 sarl CPI, M. BALLAND

AR 378 1 096 sarl CPI, M. BALLAND

AR 315 747 Promotion PELLEGRINI

AR 357 719 Promotion PELLEGRINI

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne son accord pour la reprise des parcelles de voirie à la sarl CPI AW 471, AW 475, AW 483 et AR 378 et à Promotion PELLEGRINI les parcelles AR 315 et AR 357, le tout à l’euro symbolique. Les frais de notaire et autres frais relatifs à cette opération seront supportés par les demandeurs.

Il autorise le Maire à signer les pièces nécessaires et accomplir toutes les formalités requises par la présente délibération.

5°) Financement définitif ALSH

M. Le Maire rappelle les délibérations prises antérieurement pour l'opération citée en objet et notamment celles du 12/06/2014 confiant au SIDEC la réalisation de cette opération et approuvant la convention annexée rappelant les modalités et conditions d'intervention du SIDEC ; celle du 28/08/2015 approuvant le projet de travaux ainsi que le plan de financement correspondant arrêté à la somme de 1 065 000 € TTC;

Vu les procès-verbaux de réception des travaux constatant leur achèvement en conformité avec le projet arrêté par la commune ;

Vu le décompte général et définitif des dépenses réelles présenté par le SIDEC, soit : 987 898,54 € TTC ;

Vu l'état récapitulatif du financement mis en place à ce jour soit : 987 383,55 € TTC ; Montant du Solde Débiteur : 514,99 € TTCLe Conseil, après en avoir délibéré, approuve le décompte général et définitif des dépenses annexé à la présente délibération et prend acte du financement déjà réalisé.

Il prend note que pour assurer le financement définitif de cette opération, la commune devra verser dans la caisse du SIDEC la somme de 514.99 € TTC représentant le solde débiteur. Il décide de verser la somme correspondante et indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2019, chapitre 23, article 238.

6°) Avenants rénovation du groupe scolaire

M. le Maire rappelle la délibération en date du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le projet de « Rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire» et celle en date du 27/09/2018 approuvant le financement initial.

Vu les travaux envisagés en plus en cours de chantier entraînant les incidences économiques sur les lots suivants :

LOT MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION en €uros HT

6 – SERRURERIE / METALLERIE 18E037 MARCOU 1 1 440,00 € 7 – MENUISERIE INTERIEURE 18E038 TAGLIONE 1 2 041,98 € 8 – PLATERIE / PEINTURE 18E039 CHAUVIN 1 805,00 €

Considérant que ces travaux en plus doivent faire l’objet d’avenants aux marchés correspondants,

Le Conseil après en avoir délibéré, accepte les avenants ci-dessous :

MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION EN €UROS HT NOUVEAU MONTANT DE MARCHE HT

18E037 MARCOU 1 1 440,00 € 21 509,98 € HT 18E038 TAGLIONE 1 2 041,98 € 43 266,95 € HT 18E039 CHAUVIN 1 805,00 € 64 755,00 € HT

Il prend acte que ces avenants représentent une plus-value de 4 286,98 € HT et s’engage à assurer le financement correspondant. Le montant initial des marchés s’élevait à 1 023 784,14 €, le montant des avenants cumulés à ce jour est de 4 286,98 €, ce qui représente une augmentation du coût des travaux de 0,42 %.

Il autorise le Président du SIDEC, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer ces avenants.

7°) Virements de crédits

M. le Maire rappelle la nécessité de procéder à des virements de crédit pour notamment permettre l’intégration en comptabilité d’écritures en fonctionnement et en investissement. Le conseil accepte ces virements de crédit.

8°) Questions ou informations diverses

- M. le Maire relate la réunion CDCI relative à la fusion des communautés de communes dans le Jura.

- Il demande aux conseillers leur ressenti sur le séminaire sur l’intercommunalité du Haut- Jura du 10/11. A l’issue de cette réunion, il avait été demandé aux participants d’indiquer les compétences préférentielles qui leurs paraissaient importantes. Voici leur classement : l’économie, le tourisme, la santé, l’aménagement du territoire.

- 11/12 réception des travaux de la résidence des seniors

- 19/12 Conseil communautaire d’ARCADE

- Recherche d’un vendeur de badges pour Neige et Loisirs, horaires 9-17h dont les weekends

- Remerciements pour l’implication de chacun dans la confection du bulletin municipal- Etude sur les aménagements de la RN5 : le principe est de réduire la largeur des voies pour faire ralentir les véhicules et de proposer des voies douces.

- Fermeture au 15/12 du foyer logement sur le puits à Morez.

- Endettement de la SEMCODA, à ce jour, de plus de 2 milliards d’euros avec caution des communes concernées. Situation de la SEMCODA épinglée par la Cour des Comptes.

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

La séance est levée à 23 heures.

LE SECRETAIRE LE MAIRE