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Compte-Rendu - azlwiejbbsjfwl1
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - azlwiejbbsjfwl1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2020
N° 3/2020
Absents excusés : M. DAUDAN Daniel (pouvoir à M GRANDPERRET Claude), Mme BOUVARD Anne (pouvoir à M. PAGET Laurent) et Mme BATY Laurence.
Absent : M. PICHERY Laurent
Arrivée de M. MIGNOT François à 20h10
Arrivée de Mme BURTIN Jocelyne à 20h15
Secrétaire de séance : M. GRANDPERRET Claude
M. le Maire remercie les membres présents.
1°) Approbation du Conseil en date du 14 février 2020
M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 14 février 2020.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 14 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
2°) Compte Administratif 2019
Il est présenté à l’Assemblée le compte administratif 2019. Les résultats cumulés se présentent ainsi qu’il suit :
Fonctionnement : Dépenses : 1 226 452.40 Recettes : 1 498 779.11
Investissement : Dépenses : 1 563 821.87 Recettes : 1 532 350.39
Le résultat de fonctionnement cumulé étant de 727 683.95 €, il convient d’apurer le déficit d’investissement de 286 035.86 € et d’affecter le surplus au compte 002 comme report, soit : un montant de 441 648.09 €. M ; le Maire fait remarquer que cette année encore le report reste correct.
Mme CONCLOIS Marcelle, doyenne d’âge, soumet au vote le Compte administratif 2019 qui est accepté à l’unanimité des membres présents.
Le Compte de gestion de Mme la Trésorière, identique au compte administratif du Maire, est approuvé également à l’unanimité. 3°) Budget Primitif 2020
Préparé en commission des Finances, le budget 2020 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Charges à caractère général 376 200.00 Produits de services 295 000.00 Charges de personnel 510 000.00 Impôts et taxes 582 400.00 Charges gestion courante 256 000.00 Dotation et taxes 356 500.00 Charges financières 21 000.00 Autres produits 61 000.00 Charges exceptionnelles 0.00 Produits de cession 6 260.00 Atténuations de produits 46 000.00 Atténuation charges 2 000.00 Dépenses d’ordre 556 108.09 Recettes d’ordre 20 500.00 Report 441 648.09
Total 1 765 308.09 Total 1 765 308.09
Section d’investissement
Principaux Investissement 2020 :
Groupe scolaire + préau 712 000 €
Remboursement capital prêt 84 000 €
Eclairage public + effacement réseaux 75 000 €
Achat terrains 40 000 €
Matériel informatique, mobilier et acquisitions diverses 24 080 €
Voirie 12 000 €
Et autres investissements de 43 300 € pour le maintien de nos équipements en bon état de fonctionnement. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2020.
4°) Taux d’imposition 2020
Suite à la réunion de la commission de finances du 21 février et l’élaboration du Budget Primitif, le Conseil Municipal, ne souhaite pas procéder à une augmentation des taux d’imposition. Pour rappel, les taux sont identiques depuis 2010 : Taxe d’habitation 6.39 %, Taxe foncière (bâti) 11.07 %,
Taxe foncière (non bâti) 22.68 %.
5°) Vente COQUET
M. le Maire a rencontré M. COQUET suite à la commission de finances et a proposé la vente de la parcelle communale cadastrée section AX n°48 à 10 € le m².
Actuellement, seule une petite partie de cette parcelle concerne le projet de M. COQUET. Il est proposé à M. COQUET de faire venir le géomètre pour détacher le terrain qui l’intéresse. Il est précisé que M. COQUET supportera tous les frais.
Ce point est donc reporté à un conseil ultérieur.
6°) Planning des élections
M. le Maire demande à chaque élu ses disponibilités pour tenir une permanence aux bureaux de vote lors des élections municipales du 15 mars prochain. 7°) Informations diverses
En début de séance, M. Claude GRANDPERRET fait remarquer que diverses pannes d’éclairage public sur la commune ont été signalées plusieurs fois depuis octobre 2019 aux services techniques et qu’à ce jour, ces points d’éclairage public ne fonctionnent toujours pas.
La DDT a signalé à M. le Maire les travaux routiers prévus en 2020 : la route entre Tancua et Lézat, la RN5 et la limite de Bellefontaine, la traversée des Marais.
M. le Maire fait un rappel sur la tenue des bureaux de vote pour le 15 mars.
Nettoyage de printemps : date à fixer.
Date du prochain conseil municipal : le vendredi 20/03 si le conseil est élu au 1er tour, le vendredi 27/03 si le conseil est élu au 2ème tour.
Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.
La séance est levée à 22 heures 15.
LE SECRETAIRE LE MAIRE