Compte-Rendu - h7qcgg44jk16tg2

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Compte-Rendu - h7qcgg44jk16tg2 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - h7qcgg44jk16tg2)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE

"ali s.‘ = Orbier

Jura

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 31 août 2023

N° 8/2023

Présents : M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Florence BOHLY, M. Gérard BONNET, M. Denis CAMELIN, Mme Marcelle CONCLOIS, Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, M. Daniel

DAUDAN, M. Daniel FLAMENT, M. Jean-Baptiste FOURNIER, M. Philippe HUGUENET, Mme Séverine JACQUIN, Mme Christine JEAN-PROST, Mme Sonia KADIB (arrivée à 19h35, point 5), M. Nathan LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS et M. Laurent PAGET, Mme Annick RENAUD et Mme Léa SAULDUBOIS lesquels forment la majorité.

Absente excusée : Mme Anne BOUVARD.

M. le Maire présente Coralie SIMON, nouvelle assistante au secrétariat de mairie, à mi-

temps depuis le 1° juillet et lui souhaite à la bienvenue.

Il remercie les membres présents.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- ajout de crédit pour permettre l’intégration des opérations patrimoniales et des opérations

entre sections.

Le conseil accepte.

Secrétaire de séance : M. Carlos MENOITA DOS SANTOS

1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 29 juin 2023

M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 29 juin 2023.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 29 juin 2023 est approuvé à

l’unanimité.

2°) Remboursement d’une subvention perçue par erreur et intégration des opérations

patrimoniales et des opérations entre sections.

M. le Maire rappelle la nécessité de procéder à une DM (décision modificative) de révision, afin de

faire face à l’insuffisance de crédit budgétaire à l’article 1323 correspondant à l’annulation du titre

1515 de l’exercice 2021, à la suite d’un virement de subvention de 5 664 € qui ne concernait pas la

commune mais celle de Nanchez. En contrepartie, il est proposé de diminuer le crédit à l’article

21318, les travaux de bardage de l’église étant à l’arrêt.

D'autre part, pour permettre l’intégration des opérations patrimoniales, il convient d’ajouter 40 000

€ en dépenses d’investissement à l’article 21538/041 et 34 030 € à l’article 2151/041 puis 40 000 €

en recettes d'investissement à l’article et 238/041 et 34 030 € en recettes à l’article 2031/041.

Pour permettre des opérations d’ordre entre sections, il convient également d’ajouter 970 € en

recettes d’investissement à l’article 28031/040 et d’ajouter 970 € en dépenses de fonctionnement à

l’article 6811/040. Pour rappel, ces opérations ne grèvent pas le budget.M. le Maire propose donc les modifications suivantes :

Désignation Diminution sur | Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 1323 : Subv. non transf. Départements 5 664.00 €

D 21318 : Autres Bâtiments Publics 5 664.00 €

D 21538 / 041 : Autres réseaux 40 000.00 €

R 238 / 041 : Avances commandes immo corporelles 40 000.00 €

D 2151 / 041 : réseaux de voirie 34 030.00 €

R 2031 / 041 : Frais d’études 34 030.00 €

D 6811 / 042 : Opérations ordre transf. entre sections 970.00 €

R 28031 / 040 : Frais d’études 970.00 €

Le Conseil valide, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.

3°) Affectation de ressource au CCAS

À la suite de la non-vente des coupes de bois de la parcelle n°2 de TANCUA affectée initialement

au Budget Primitif (BP) du CCAS pour l’exercice 2023, M. le Maire propose d’affecter une

subvention au CCAS d’un montant de 10 000 € pour l’équilibre du budget.

Il précise que cette coupe de bois sera reportée au budget du CCAS 2024.

Il convient d’émettre un mandat de 10 000 € (au compte 657362) sur le budget communal et un titre

de 10 000 € (au compte 74741) sur le budget du CCAS.

M. le Maire rappelle que le budget du CCAS est alimenté une année par une vente de bois et la suivante par une subvention communale.

4°) Vente de terrain à la SCI « SECY » (RABASA)

M. le Maire rappelle à l’ Assemblée la demande formulée par la SCI « SECY » dont le siège est à MORBIER 39 Rue Germain Paget, afin d'acquérir les parcelles communales situées « Vers les Fouries » aux Buclets, cadastrées section AZ 46 d’une contenance de 690 m°? et AZ 50, d’une contenance de 856 m? au prix de 12 € le m°, soit 18 552 € pour 1 546 m° au total.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre à la SCI « SECY » les terrains cadastrées section AZ 46 d’une contenance de 690 m° et AZ 50, d’une contenance de 856 m°? au prix de 12 € le m°, situées « Vers les Fouries » aux Buclets, soit 18 552 € pour 1 546 m° au total. Il précise que l’acquéreur supportera les frais de notaire et tout frais annexe relative à cette opération et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires et à accomplir toutes les formalités requises se rapportant à cette transaction.

M. Daniel FLAMENT fait remarquer que ces 2 parcelles boisées sont classées en zone N et qu’un déclassement serait à prévoir si ces bois sont soumis au régime forestier. M. le Maire répond qu’il a échangé avec 2 agents de l’ONF et avec Maître MONNIER-HELD sur le sujet et qu’il n’a pas connaissance que ces bois sont soumis.

5°) Convention avec la fondation du patrimoine

M. le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention de collecte de dons entre la commune de Morbier et la Fondation du patrimoine.

Cette convention a pour objet le lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer l'horloge de l'église de Morbier.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette proposition de convention de collecte de dons entre la commune de Morbier et la Fondation du patrimoine et autorise M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

M. Jean-Baptiste FOURNIER s'interroge sur le fait que si le projet n’a pas lieu, l’argent sera affecté à un autre projet.

M. Denis CAMELIN précise que le projet est supervisé par la fondation du patrimoine, que l’action n’est pas limitée dans le temps et que le top départ afin de collecter des fonds sera le 16 septembre lors de la journée du patrimoine.

M. le Maire rappelle que la 1°° phase du projet est estimée à 140 000 € et la 2°" phase à 50 000 €

et qu’il faut rester prudent. Si les dons sont au-delà de nos espérances, ils pourront être affectés à la phase 2.

6°) Communications du Maire

M. le Maire souhaite faire un point sur l’actualité depuis le dernier conseil :

- en juillet, rencontre avec M. le préfet et Mme la sous-préfète Caroline POULLAIN sur le départ, pour faire un point sur les différents dossiers sur la commune. Le projet cœur du village a été bien accueilli, et M. le préfet nous encourage à le poursuivre. L’entretien a été productif. - rencontre quelques jours plus tard avec la nouvelle sous-préfète Mme Sophie DEKNUYDT, en place pour 3 ans et dont la 1°® sortie officielle était la fête du Morbier. Il est toujours intéressant d’avoir des échanges avec le corps préfectoral.

- rencontre avec M. Jean-François BAUVOIS, directeur du CAUE relatif à la méthodologie du projet cœur du village.

- rencontre avec Edouard PROST et Pauline BILLET à la suite d’une démarche du président d’Arcade qui propose un accompagnement des villages dans leur projet. M. le Maire précise que l’on est en phase de construction du projet qui sera à affiner.

- les travaux de la rue des Salitons sont presque terminés ; il reste quelques m? à goudronner près de l’école pour éviter de passer dans l’herbe.

- le nouvel arrêt de bus « Chevillard » sera goudronné demain et le marquage sera fait cette

fin de semaine.

- le goudronnage rue des Hirondelles a été reporté à fin septembre, début octobre, pour

permettre des raccordements de réseaux.

- l’enfouissement des lignes rue des Sapins va se terminer et la SCEB doit intervenir.

- les travaux d’eau potable Combe Froide / Rue des Pontets avec le déplacement du poteau incendie sont réalisés.

- les travaux d’eau potable rue des Sapins vont démarrer. La commune supportera un supplément de 3 000 pour permettre de surdimensionner le poteau incendie en diamètre 100. - l’enfouissement de la ligne Enedis rue René Lorin se poursuit le long de la RD26.

- remerciements à tous (élus et bénévoles) pour leur participation à la fête du Morbier.

- rentrée scolaire lundi 04 septembre avec une prévision d’effectif à la hausse entre 220 et 230 élèves.

7°) Questions diverses

M. Jérôme BAILLY-SALINS demande si l’on a des retours du dispositif de sécurisation de la traversée de Tancua mis à l’essai du 15 mai au 15 juillet.

M. le Maire répond qu’une réunion est prévue le jeudi 07 septembre avec le département pour travailler sur ce projet pour l’année prochaine.

M. Laurent PAGET rajoute que sur le principe ce dispositif a bien été accepté.

M. Jérôme BAILLY-SALINS demande également si l’on a des retours sur le tracé cyclable route des Buclets.

M. le Maire répond qu’il a bien été admis avec des remarques intéressantes, les piétons et cyclistes se sont approprié cette bande et les voitures roulent moins vite.M. Jean-Baptiste FOURNIER rappelle sa demande de miroir dégivrant pour sortir de la rue des Frères Mayet.

Il énonce également qu’il a été interpelé pour savoir s’il était possible que les balayeuse et tondeuses œuvrent un autre jour que le jour du marché. M. le Maire demande un peu d’indulgence. M. Denis CAMELIN en profite pour faire remarquer qu’il y a eu un super boulot à Tancua que la place, l’arrêt de bus et autour de l’ancienne mairie.

Mme Marcelle CONCLOIS a été interpellé concernant les déchets autour des molocks. M. le Maire répond que les services techniques interviennent une à deux fois par semaine pour l’entretien.

La séance est levée à 20 heures 56.

LE SECRETAIRE LE MAIRE