Compte-Rendu - hym9zei12tfs2bw

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Compte-Rendu - hym9zei12tfs2bw Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - hym9zei12tfs2bw)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 mai 2019

N° 04/2019

Absents excusés : Mme JEAN-PROST Christine (pouvoir à M. Gérard MARADAN), Mme CONCLOIS Marcelle (pouvoir à M. Didier TIMMERMANS), Mme BURTIN

Jocelyne (pouvoir à M. Carlos MENOITA DOS SANTOS) et M. BONNET

Gérard.

Secrétaire de séance : Mme BOUVARD Anne

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du Conseil en date du 25 avril 2019

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 25 avril 2019.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 25 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

2°) Admission en non-valeur dette irrécouvrable

M. le Maire expose l’état des produits irrécouvrables dressé par Mme la Trésorière de MOREZ et portant sur les budgets des années antérieures. Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement et qu’il est inutile de la faire figurer en report, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’admettre en non-valeur la somme de 40.00 €.

Les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance seront imputés au compte 6542 du budget communal.

3°) Offre Crédit Relais

Dans le cadre d’un besoin de financement en attendant les subventions et le FCTVA relatifs aux travaux du groupe scolaire, M. le Maire propose d’avoir recours à un crédit relais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture de crédit ci-après dénommée « Crédit relais » d’un montant maximum de 550 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

- Montant : 550 000 Euros

- Durée : deux ans

- Taux d’intérêt applicable : 0.55% fixe

- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, en totalité ou par fractions, un minimum de 10 % à débloquer avant le 31 juillet 2019

- Commissions et frais : 550 € payables au déblocage des fonds

- Remboursement : par affectation des subvention et FCTVA perçues- Intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

- Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalités

Le Conseil autorise M. le Maire à signer le crédit relais avec le Crédit Mutuel et à effectuer sans autre délibération le remboursement relatif à ce crédit relais, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Ce prêt sera inscrit au compte 16 des recettes d'investissement.

4°) Requalification prêt gymnase

Pour rappel, en 2001 les remboursements de prêts s’élevaient à 320 000 € et 200 000 € en 2010.

M. le Maire rappelle l’état de la dette :

- 2 prêts qui datent de 2000 et se terminant en 2020 c’est-à-dire au prochain budget, - le prêt CAF sans intérêts et sans frais pour l’ALSH de 4 688 € pendant 10 ans et dont le 1er remboursement sera cette année.

- le prêt à la Caisse d’Epargne pour la salle multi activité contracté en 2012 et expirant en 2027.

M. le Maire propose de renégocier ce dernier prêt auprès de la Caisse d’Epargne et remercie Gérard BONNET qui a travaillé sur ce dossier. La proposition est la suivante : baisse du taux d’intérêt et fin en 2025 avec une augmentation du montant des échéances.

La durée serait réduite de 2 ans avec un gain de 4 200 €.

Le Conseil autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5°) Tirage au sort des Jurés d’assises

Il est procédé au tirage au sort de six personnes de plus de 23 ans sur la liste électorale afin d’établir la liste préparatoire annuelle.

M. BAILLY-MAITRE Laurent, Mme BERNOT Martine épouse ZANETTI, Mme BRESSAN Maryline, Mme CAMELIN Jeannine épouse DUPUIS, M. GRIFFOND Thierry et Mme LACROIX Evelyne épouse PAGET ont été tirés au sort.

Deux jurés seront retenus pour le jury d’assises 2020.

6°) Ressources humaines : changement de grade

Suite aux propositions d’avancement de grade, et après avis favorable le 21/03/2019 de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura, le Conseil décide de supprimer un poste adjoint technique territorial à temps complet et de créer à compter du 1er juillet 2019 un poste adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi

sont inscrits au chapitre 12 du budget.

7°) Dossier camping

Une visite du camping a eu lieu ce jour à 19h et une rencontre avec M. MICHE du SIDEC est prévue le lundi 20 mai à 14h30.

On constate de nombreuses fuites d’eau dans le bloc sanitaire, la plomberie est à revoir. Il y a peu de chance de faire quelque chose de propre en l’état.

Faut-il envisager de démolir et de reconstruire ?

Le bail de 9 ans se termine en 2025 et la gérante aurait souhaité obtenir 3 étoiles par rapport à la taille des emplacements. La proximité de la piscine est un atout.

Une réflexion sur le devenir du camping s’impose.8°) Arcade : demande aménagement tour du lac

En 2018, la commune a financé 9 000 € de travaux autour du lac.

M. le Maire rappelle qu’à plusieurs reprises, nous avons demandé à Arcade, dans le cadre du tourisme, de participer à l’aménagement du tour du lac des Bruyères.

Une demande écrite sera faite au Président d’Arcade afin de permettre l’avancement de ce dossier.

9°) Demande de location de garage

M. le Maire expose la demande de location, faite par Monsieur PAGET Laurent, d’un bien situé 41 Route Blanche.

Le conseil municipal décide de louer à titre précaire, à compter du 1er juillet 2019, pour la durée d’une année, un garage, situé 41 Route Blanche, à Monsieur PAGET.

Il fixe le loyer trimestriel à 106 €, soit 424 € pour l’année et autorise le Maire à signer avec l’intéressé un bail précaire.

La commune se réserve le droit de dénoncer ce bail en cas de nécessité dans le cadre du projet du centre bourg et démolition de ce bâtiment.

10°) Demande de subvention des Amis des Orgues du Haut-Jura

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Association des « Amis des Orgues du Haut-Jura » qui organise cette année les 23èmes Estivales des Orgues du Jura du 25 juillet au 4 août. Une audition d’orgue à l’église de Morbier est prévue le mercredi 31 juillet de 10h à 11h et qui sera donnée par Nicolas DENIS et Claire MARTIAL en partenariat avec le C.R.R. de Besançon. Pour mener à bien ce projet, cette association sollicite une subvention communale de 200 €.

Le Conseil décide d’attribuer une aide financière de 200 € à l’Association des « Amis des Orgues du Haut-Jura ».

11°) CPIE exposition 20/06

Mme CRETIN-MAITENAZ rappelle la demande du CPIE de Saint-Lupicin qui propose d’organiser une exposition fleurs et nature pendant 3 semaines avec une animation grand public pour un coût de 200 €. (Voir CM du 22/03).

Un contrat de location sera établi stipulant que la commune reconnait utiliser l’exposition « Sauvages des rues » du 20/06/2019 au 15/07/2019 au CPIE du Haut-Jura. Elle s’engage à :

- Utiliser ce matériel conformément à sa destination,

- Fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile,

- Nettoyer les bâches, les essuyer et les ranger précautionneusement dans les housses.

- Signaler au CPIE du Haut-jura toute détérioration survenue lors du transport ou de l’utilisation de ce matériel. Les frais de réparation des dégradations ne résultant pas de l’usure normale du matériel seront à la charge de l’emprunteur.

Les réparations se feront sous le contrôle du CPIE du Haut-Jura.

- Restituer le matériel en parfait état au CPIE du Haut-Jura à la date prévue.

La livraison/retour de l’exposition sera assurée par le CPIE/ la commune.

Le matériel se compose de 20 panneaux bâchés d’un montant de location de 200 € TTC.

Le présent contrat inclut 50 dépliants mis à disposition du public fournis par le CPIE du Haut-Jura et 1 animation grand public autour du thème des plantes sauvages des rues.12°) Avenants Picard rénovation groupe scolaire

M. le Maire rappelle la délibération en date du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le projet de « Rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire », celle en date du 27/09/2018 approuvant le financement initial et celle du 05.12.2018, du 01.02.2019, du 22.03.2019 et du 25.04.2019 approuvant les avenants aux marchés de travaux.

Vu les travaux en plus envisagés en cours de chantier entraînant les incidences économiques sur les lots suivants :

LOT MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION en €uros HT 13 – CHAUFFAGE / VENTILATION 18E019 PICARD 1 + 4 234,07 14 – PLOMBERIE / SANITAIRE 18E044 PICARD 1 + 1 280,61

Considérant que ces travaux en plus doivent faire l’objet d’avenants aux marchés correspondants,

Le Conseil, accepte les avenants ci-dessous :

MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION EN €UROS HT NOUVEAU MONTANT DE MARCHE HT 18E019 PICARD 1 + 4 234,07 131 089,25 18E044 PICARD 1 + 1 280,61 20 126,12

Il prend acte que ces avenants représentent une plus-value de 5 514.68 € HT et s’engage à assurer le financement correspondant. Le montant initial des marchés s’élevait à 1 023 784,14 €, le montant des avenants cumulé à ce jour est de 23 138,85 € HT, ce qui représente une augmentation du coût des travaux de 2,26 %.

Il autorise le Président du SIDEC, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer ces avenants.

13°) Questions diverses

Point sur le tableau des permanences des élus aux élections européennes du 26 mai. En cas de problème de sécurité, appeler le 17.

M. le Maire fait un point sur le projet de fusion des 5 communautés de communes et mentionne que Jura Sud s’orienterait peut-être plus vers le pays des lacs. Les alternatives à 4, voire 3 intercommunalités pourraient être une piste. Les compétences, l’attribution de compensation et le FPIC sont des thèmes qui demandent réflexion. Le fond de roulement varie de 4 à 73 jours selon la communauté de communes.

A titre de rappel, pour que la procédure de fusion soit déclenchée, le Préfet doit être saisi d’une demande de fusion. Ensuite il aura 2 mois pour adopter un arrêté de projet de périmètre puis les communes et toutes les intercommunalités concernées seront consultées avec les statuts, les études financières et fiscales…

Les communes et EPCI auront alors 3 mois à compter de la notification de l’arrêté de projet de périmètre pour statuer et, pour que la procédure de fusion aboutisse, il faudra que 2/3 des communes représentant au moins la moitié de la population totale, ou l’inverse, donnent leur accord, avec en plus une minorité de blocage : il faut l’accord, dans chaque EPCI, d’au moins 1/3 des conseils municipaux favorables à la fusion

Ensuite, le projet est soumis au vote de la CDCI (qui peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, amender le projet de périmètre de fusion)

Enfin, le Préfet prononce la fusion par arrêté.

Travaux école : les travaux avancent et M. GRANDPERRET précise que les avenants en plus- value seront compensés par des avenants en moins-value.Travaux cimetière : le mur d’enceinte est terminé et un procès-verbal de réception de travaux reste à établir.

Maison des Ainés : les travaux sont achevés et le recrutement de la maitresse de maison est en cours. Aucune date précise d’ouverture n’est encore connue.

M. le Maire évoque le projet d’ASA de la Chaux Mourant en partie sur Bellefontaine et en partie sur Morbier qui sera présenté prochainement en conseil.

Rappel des feux la Saint Jean le vendredi 14 juin.

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

La séance est levée à 22 heures 00.

LE SECRETAIRE LE MAIRE