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Déliberation - DEL202238 Modification Reglement Food Truck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202238 Modification Reglement Food Truck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le 12/09/2022
lement
ID
: 074-217402015-20220906-DEL202238-DE
Ë
_
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dRgyrmune
EXTRAIT
N°2022-38
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
30
août
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
VINCENT.
La
réunion
s’est
tenue
en
présentiel.
Membres
présents
(14)
:
Carole
VINCENT,
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Levent
BAYAT,
Eve
ROUKINE,
Lionel
VESIN,
Sophie
GIROD,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND,
Sophie
MULLER
COWLEY,
Alan
SORRENTI,
Michèle
DUVAL.
Absents
ont
donné
procuration
(3)
:
Catherine
SILVESTRE
à
Carole
VINCENT,
Bernard
CHAUTEMPS
à
Sophie
GIROD,
André
VALLI
à
Christophe
DESBIOLLES
Présents
: 14
Absents
:
3
Pouvoirs
: 3
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
-
Délibération
n°
2022-38
: Modification
du
règlement
des
food-trucks
Suite
à
une
sollicitation
croissante
des
food-trucks
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
la
commune,
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
des
règles
afin
d'encadrer
les
conditions
de
cette
occupation.
Ainsi,
la
commune
instaure
deux
créneaux
possibles
en
journée,
l’un
pour
le
temps
du
midi,
l'autre
pour
le
temps
du
soir,
du
lundi
au
vendredi
et
le
dimanche
soir.
(Samedi
midi
et
soir
et
dimanche
midi
exclus).
Le
nombre
de
créneaux
par
food-truck
sera
limité
à
2
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour:
17
Voix
contre
: O
Abstention
: O
-
APPROUVE
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
par
les
food-trucks
ci-dessus
présentées. Fait
et
délibéré
à
Neydens
le
06
septembre
2022
Le
Maire,
Carole
VINCENT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pascal
MEGEVAND
Délibération
n°
2022-38
: Modification
du
règlement
des
food-trucks
-