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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 48 Modification du reglement interieur des activites periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID :074-217402015-20230627-DEL202348-DE
EH CONSEIL MUNICIPAL
_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2023-48
1 otmune dNEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02 sun : à se a réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL- Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Sophie GIROD donne pouvoir à Levent BAYAT — Jérôme DEMIET donne
pouvoir à Carole VINCENT
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Eve ROUKINE
Délibération n°2023-48 : Modification du règlement intérieur des activités périscolaires
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission scolaire du 20 juin 2023,
CONSIDERANT que la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des activités périscolaires.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame Véronique VERGUET, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et de la Jeunesse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur des activités périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024 et suivantes.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LO
ID :074-217402015-20230627-DEL202348-DE
Fait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023
Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.