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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 47 Modification du reglement interieur de la salle de motricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID :074-217402015-20230627-DEL202347-DE
EE CONSEIL MUNICIPAL
_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2023-47
Lacs JNEYDENS
16 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Membres en exercice :
Absents : 02 vi î à a £ei réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL- Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Sophie GIROD donne pouvoir à Levent BAYAT — Jérôme DEMIET donne
pouvoir à Carole VINCENT
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Eve ROUKINE
[ Délibération n°2023-47 : Modification du règlement intérieur de la salle de motricité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission de la Vie locale du 13 juin 2023,
CONSIDERANT que la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de la salle de motricité dans le cadre des mises à disposition et des locations.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Levent BAYAT, Conseiller municipal délégué aux Associations,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur de la salle de motricité dans le cadre des mises à disposition et des locations.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LO
ID :074-217402015-20230627-DEL202347-DE
Fait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT ve ROUKINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.