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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 40 Modification du reglement interieur des salles communales visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Membres en exercice : Absents : Pouvoirs : Présents : Nombre de suffrages exprimés : 05 03 11 14 Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S L O ID :074-217402015-20241022-DEL2024 40-DE CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT N°2024-40 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT, Maire. Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024 Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024 Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET -— Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE -Sophie GIROD — André VALLI-Michèle DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND Absents ayant donné pouvoir: Lionel VESIN ayant donné pouvoir à Christophe DESBIOLLES — Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET Secrétaire de séance : Jean-Pascal MEGEVAND Délibération n°2024-40 : Modification du règlement intérieur des salles communales | VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un règlement intérieur unique dans le cadre de l'utilisation des salles communales en fusionnant les règlements intérieurs par salle qui avaient été rédigés. AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le règlement intérieur des salles communales dans le cadre des mises à disposition et des locations. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent. Fait et délibéré à NEYDENS, le 22 octobre 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pascal MEGEVAND Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S LO ID :074-217402015-20241022-DEL2024 40-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.